Découvrez notre guide sur le foyer fiscal pour tout savoir sur le calcul de votre taux d’imposition et comment optimiser votre déclaration en fonction de la composition de votre foyer.
Temps de lecture: 9 min
Vous payez vos impôts en France et voulez savoir comment calculer les parts fiscales de votre foyer et quel est votre quotient familial ? Foyer fiscal, parts fiscales, quotient familial… Notre guide sur le foyer fiscal vous aide à comprendre le calcul de votre taux d’imposition et à optimiser votre déclaration fiscale en tenant compte de la structure de votre ménage.L’essentiel :
Foyer fiscal : il regroupe les personnes inscrites sur la même déclaration d'impôts. Le nombre de parts fiscales dépend de la composition du foyer (personne seule, couple, enfants à charge).
Quotient familial : c’est un ratio calculé en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. Un quotient plus faible réduit l'impôt à payer.
Rattachement des enfants majeurs : les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal des parents jusqu'à 21 ou 25 ans s'ils sont étudiants, avec des avantages fiscaux à la clé.
Qu'est-ce que le foyer fiscal ?
Le foyer fiscal et le quotient familial sont des concepts essentiels pour comprendre votre imposition et optimiser votre déclaration d’impôts. En tenant compte de la composition de votre foyer, vous pouvez réduire votre base imposable et ainsi diminuer vos impôts.
Foyer fiscal : définition
Un foyer fiscal est un terme utilisé par l’administration française pour désigner l’ensemble des personnes inscrites sur la même déclaration d’impôts. La composition d’un foyer fiscal permet de calculer les parts fiscales de ce dernier. Ces parts permettent d’obtenir le quotient familial, qui définit le montant soumis à l’imposition.
Qui fait partie du foyer fiscal ?
Un foyer fiscal peut être composé de :
une personne seule : célibataire, veuve, divorcée ou vivant en concubinage ;
une personne seule avec un ou plusieurs enfants à charge ;
un couple marié ou pacsé ;
un couple marié ou pacsé avec un ou plusieurs enfants à charge.
Enfants et foyer fiscal
Tout enfant mineur et/ou invalide fait partie du même foyer fiscal que ses parents.Il existe cependant plusieurs exceptions :
Les enfants majeurs de moins de 21 ans ou 25 ans : ils peuvent continuer à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents s’ils sont étudiants.
Les enfants mineurs ayant des revenus : s’ils peuvent s'assumer financièrement, ils peuvent déclarer leurs revenus seuls.
Pour le rattachement fiscal d’un enfant majeur, celui-ci doit écrire une attestation de rattachement au foyer fiscal sur papier libre. Ce document doit être conservé par les parents au cas où l’administration fiscale en ferait la demande.Voici comment rédiger une attestation de rattachement au foyer fiscal :« Date »« Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, profession ou qualité, date et lieu de naissance) demande à être rattaché(e) au foyer fiscal de (mes parents, ma mère, mon père) ».« Signature »
Couple et foyer fiscal
Les couples mariés ou pacsés constituent un foyer fiscal. Cependant, la première année de mariage ou de pacs, un couple ne bénéficie pas encore de l’avantage fiscal lié à l’unité de parts.
Le ménage fiscal vs le foyer fiscal
Un ménage fiscal n’est pas forcément un foyer fiscal. Un ménage désigne les personnes vivant sous le même toit, mais cela ne signifie pas qu’elles doivent faire une déclaration commune.Par exemple :
Un couple non marié ou non pacsé vivant sous le même toit constitue un ménage fiscal, mais chacun devra faire une déclaration d’impôts séparée.
Un étudiant de moins de 25 ans vivant seul dans un logement propre fait partie du foyer fiscal de ses parents, tout en étant considéré comme un ménage fiscal séparé.
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Comment calculer le nombre de parts du foyer fiscal ?
Le calcul des parts fiscales repose sur la composition de votre foyer. Voici les règles principales pour déterminer votre nombre de parts fiscales, et établir votre quotient familial, une donnée fondamentale pour obtenir le montant de votre imposition.
Calcul des parts fiscales
Voici comment ces parts se déterminent, selon la composition de votre foyer :
une personne seule : 1 part fiscale ;
un couple marié ou pacsé : 2 parts fiscales ;
un couple avec 1 enfant à charge : 2,5 parts fiscales ;
un couple avec 2 enfants à charge : 3 parts fiscales ;
un couple avec 3 enfants à charge : 4 parts fiscales ;
un couple avec 4 enfants à charge : 5 parts fiscales ;
à partir de 5 enfants : chaque enfant supplémentaire représente 1 part fiscale.
Cas particuliers : les personnes seules avec enfant à charge
Le calcul des parts fiscales diffère si vous êtes une personne seule avec un ou plusieurs enfants à charge :
une personne célibataire, divorcée ou veuve avec 1 enfant à charge : 1,5 part fiscale ;
une personne célibataire, divorcée ou veuve avec 2 enfants à charge : 2 parts fiscales ;
à partir de 3 enfants : chaque enfant supplémentaire représente 1 part fiscale.
Garde alternée et parts fiscales
Le calcul des parts fiscales varie en cas de garde alternée. Voici le détail des parts fiscales dans ce cas :
couple marié ou pacsé avec 1 enfant à charge en garde alternée : 2,25 parts fiscales ;
couple marié ou pacsé avec 2 enfants à charge en garde alternée : 2,5 parts fiscales ;
couple marié ou pacsé avec 3 enfants à charge en garde alternée : 3 parts fiscales.
Si vous êtes une personne seule avec des enfants en garde alternée :
1 enfant à charge : 1,25 part fiscale ;
2 enfants à charge : 1,5 part fiscale ;
3 enfants à charge : 2 parts fiscales ;
4 enfants à charge : 2,5 parts fiscales
Demi-part supplémentaire
Des demi-parts supplémentaires peuvent être accordées sous certaines conditions, notamment pour :
les titulaires d’une carte d’invalidité ;
les victimes de guerre ;
les personnes de plus de 74 ans.
Comment calculer le quotient familial ?
Le quotient familial permet de calculer votre taux d’imposition en fonction de votre revenu net imposable et du nombre de parts fiscales de votre foyer.
Qu'est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial est un ratio entre votre revenu net imposable du foyer et le nombre de parts fiscales dans votre foyer. Il est utilisé pour le calcul de différentes prestations sociales, comme celles attribuées par la Caf (Caisse d’Allocations familiales), mais aussi pour calculer le taux d’imposition d’un foyer fiscal.
Le calcul du quotient familial
Le quotient familial est calculé en divisant le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts fiscales : Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales.Le quotient familial est donc le montant de revenu qu’on impose par part. Plus ce chiffre est bas, moins le revenu par part est élevé et donc moins l’impôt à payer sera important.
Exemple de calcul du quotient familial
Si un couple marié avec 2 enfants a un revenu imposable de 100 000 €, leur quotient familial sera calculé ainsi :
Comment se détacher du foyer fiscal de ses parents ?
Vous êtes majeur et vous vous demandez si vous devez effectuer votre propre déclaration d’impôts ou rester rattaché au foyer fiscal de vos parents ? Les deux options sont possibles et entraînent des conséquences différentes.
Rattachement ou détachement fiscal ?
Les enfants majeurs peuvent choisir de rester rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou de se détacher pour déclarer leurs revenus séparément. Voici les options possibles :
Rattachement au foyer fiscal des parents : si l’enfant est âgé de moins de 21 ans (ou 25 ans s’il est étudiant), ses parents peuvent continuer à bénéficier d’une demi-part supplémentaire.
Détachement du foyer fiscal : l’enfant peut choisir de se détacher, mais dans ce cas, il ne pourra plus être comptabilisé comme une demi-part pour ses parents. Les parents devront déclarer les revenus de l’enfant.
Comment faire le bon choix ?
Vous vous demandez ce qu’il est le plus avantageux de faire ? En général :
Le détachement fiscal de son enfant est intéressant pour les couples avec 2 enfants imposés sur leurs revenus à hauteur de 41% ou 45%.
Pour les couples avec 3 enfants, le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal est souvent plus intéressant puisque le troisième enfant représente une part fiscale entière (et non une demi-part).
Si l’enfant travaille et gagne un revenu conséquent, il est généralement plus intéressant qu’il se déclare seul.
Détachement fiscal : procédure
Vous souhaitez effectuer une demande de détachement du foyer fiscal de vos parents ? Voici la marche à suivre :
Si vous êtes âgé de 20 ans et que vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l’année précédente, vous devez déclarer vos revenus en ligne via votre espace particulier.
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FAQ : questions fréquemment posées sur le foyer fiscal
Demande de rattachement : pour rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal, l'enfant majeur doit rédiger et signer une demande de rattachement sur papier libre, exprimant son choix de renoncer à une imposition séparée de la vôtre. Cette demande doit être conservée par vos soins, car elle peut être requise par l'administration fiscale pour vérification.
Déclaration de revenus : si vous acceptez le rattachement, vous devez déclarer les revenus de votre enfant sur votre propre déclaration annuelle de revenus. Il n'est pas nécessaire que votre enfant soumette sa propre déclaration.
Prélèvement à la source : avec le prélèvement à la source, le rattachement peut également être signalé en ligne dans votre espace particulier sur le site des impôts dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Attention, cette procédure ne remplace pas la déclaration de revenus annuelle.
Oui, lorsque vous rattachez un enfant majeur à votre foyer fiscal, certains de ses revenus peuvent être exclus de la déclaration, car ils bénéficient d'une exonération fiscale. Parmi ces revenus non imposables, on compte :
Les indemnités de stage ainsi que les salaires versés aux apprentis, à condition que ces montants n'excèdent pas le SMIC annuel, fixé à 20 815 € pour 2023. Seuls les montants dépassant ce seuil sont imposables.
Les revenus issus de jobs étudiants pour les jeunes de 25 ans et moins, qui sont exonérés jusqu'à une limite annuelle équivalente à trois fois le SMIC mensuel, soit 5 204 € pour 2023. Tout montant au-delà de ce seuil est sujet à imposition.
Ces règles permettent d'alléger la charge fiscale sur les jeunes en formation ou en début de carrière et simplifient la gestion fiscale des familles.
En cas de changement de situation familiale (mariage, pacs, séparation, divorce, naissance, adoption ou décès) celui-ci doit être signalé à l'administration fiscale afin d'ajuster votre taux d'imposition et vos acomptes en conséquence. La démarche s’effectue sur Internet sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ou par courrier.
Elle sera effective dans un délai maximal de deux mois suivant la date de transmission.
Le changement de situation de famille survenu en année N devra, par ailleurs, être confirmé lors de la déclaration annuelle de revenus de l’année N+1.
Un jeune majeur doit faire sa première déclaration de revenus l'année de ses 18 ans s'il n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, et ce même s’il n’est pas imposable. Toutefois, il peut choisir de rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'à l'âge de 21 ans, ou 25 ans s'il est étudiant.
Amateur de Bitcoin et autres monnaies numériques, découvrez dans ce guide comment effectuer votre déclaration d’impôts lorsque vous possédez des crypto monnaies.
En France, il existe différents taux de taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA. Si le taux normal de TVA est fixé à 20%, tous les produits ne sont pas taxés à ce pourcentage.
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