Découvrez notre guide sur le foyer fiscal pour tout savoir sur le calcul de votre taux d’imposition et comment optimiser votre déclaration en fonction de la composition de votre foyer.
Temps de lecture: 8 min
Foyer fiscal, parts fiscales, quotient familial… Notre guide sur le foyer fiscal vous aide à comprendre le calcul de votre taux d’imposition et à optimiser votre déclaration fiscale en tenant compte de la structure de votre ménage.
Qu’est-ce que le foyer fiscal ? Définition
Un foyer fiscal est un terme utilisé par l’administration française pour désigner l’ensemble des personnes inscrites sur la même déclaration d’impôts. La composition d’un foyer fiscal permet de calculer les parts fiscales de ce dernier. Ces parts permettent d’obtenir le quotient familial, qui, lui, définit le montant soumis à l’imposition.Vous payez vosimpôts en France et voulez savoir comment calculer les parts fiscales de votre foyer et quel est votre quotient familial ? N26 vous explique tout ce que vous devez savoir sur le foyer fiscal pour optimiser votre déclaration d’impôts.
Qui fait partie du foyer fiscal ?
Un foyer fiscal peut être composé :
d’une personne seule (célibataire, personne veuve, divorcée ou vivant en concubinage)
d’une personne seule avec un ou des enfants à charge
d’un couple marié ou pacsé
d’un couple marié ou pacsé et son ou ses enfant(s) à charge
Tout enfant mineur et/ou invalide fait partie du même foyer fiscal que ses parents. Plusieurs exceptions existent cependant dans cette définition du foyer fiscal :
Les enfants majeurs de moins de 21 ans ou 25 ans, s’ils étudient, peuvent continuer à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents
Les enfants mineurs ayant des revenus leur permettant de s’assumer financièrement peuvent déclarer leurs revenus seuls
Les couples mariés ou pacsés la première année
Pour ces trois exceptions, vous devrez dans tous les cas effectuer une demande et l’annexer à votre déclaration. Pour le rattachement fiscal de votre enfant majeur, celui-ci devra écrire une attestation de rattachement au foyer fiscal sur papier libre. Ce document doit être conservé par les parents au cas où l’administration fiscale en ferait la demande.Voici comment rédiger une attestation de rattachement au foyer fiscal :« Date »« Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, profession ou qualité, date et lieu de naissance) demande à être rattaché(e) au foyer fiscal de (mes parents, ma mère, mon père) ».« Signature »Attention : un ménage fiscal n’est pas forcément un foyer fiscal. Un ménage se définit par la ou les personnes vivant dans un même logement. Un couple non marié ou non pacsé habitant sous le même toit constitue donc un ménage fiscal, mais deux foyers fiscaux distincts. Les deux concubins devront en effet effectuer deux déclarations d’impôts différentes, mais paieront par exemple une seule taxe d’habitation. À l’inverse, un étudiant de moins de 25 ans vivant dans son propre logement peut faire partie du même foyer fiscal que ses parents, tout en composant un ménage fiscal à part, puisqu’il dispose de son propre logement.
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Comment calculer le nombre de parts du foyer fiscal ?
Une part fiscale est une unité qui correspond à une personne composant un foyer fiscal. Son calcul permet d’établir le quotient familial, qui est fondamental pour obtenir le montant de votre imposition (voir paragraphe ci-dessous).
Le calcul des parts du foyer fiscal
Vous souhaitez calculer les parts de votre foyer fiscal ? Voici comment ces parts se déterminent, selon la composition de votre foyer :
Une personne seule compte pour 1 part fiscale
Un couple marié ou pacsé est composé de 2 personnes, soit 2 parts fiscales
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant à charge représente 2,5 parts fiscales
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants à charge représente 3 parts fiscales
Un couple marié ou pacsé avec 3 enfants à charge représente 4 parts fiscales
Un couple marié ou pacsé avec 4 enfants à charge représente 5 parts fiscales
À partir de 5 enfants, chaque enfant supplémentaire représente 1 part fiscale
Une personne célibataire, divorcée ou veuve avec 1 enfant à charge représente 1,5 part fiscale
Une personne célibataire, divorcée ou veuve avec 2 enfants à charge représente 2 parts fiscales
À partir de 3 enfants, chaque enfant supplémentaire représente 1 part fiscale
En cas de garde alternée, le calcul est différent :Un couple marié, pacsé ou une personne veuve ayant
Des exceptions existent et permettent d’ajouter des demi-parts supplémentaires. Sous certaines conditions, les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, de victime de guerre, bénéficiant d’une pension militaire ou d’ancien combattant, ainsi que les personnes de plus de 74 ans bénéficient d’une demi-part supplémentaire.
Comment calculer le quotient familial ?
Le quotient familial est un chiffre obtenu après avoir effectué le calcul suivant :Revenu net imposable du foyer / nombre de parts fiscalesIl est utilisé pour le calcul de différentes prestations sociales, comme celles attribuées par la Caf (Caisse d’Allocations familiales), mais aussi pour calculer le taux d’imposition d’un foyer fiscal. Pour faire simple, plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus le quotient familial sera faible et donc le montant de revenus imposables moindre.Donc, plus le quotient familial est faible, moins vous paierez d’impôts.Exemple : un couple marié a un revenu imposable de 100 000 € et 2 enfants à charge. Il dispose donc de 3 parts fiscales. Son quotient familial = 100 000 / 3 = 33 333. Le couple sera donc imposé sur 33 000 €. Le quotient familial permet donc de réduire le montant imposé. Pour plus d’informations sur le barème de l’impôt, vous pouvez consulter le site du gouvernement français ainsi que notre article de blog consacré aux barèmes de l’impôt sur le revenu.
Comment se détacher du foyer fiscal de ses parents ?
Vous êtes majeur et vous vous demandez si vous devez effectuer votre propre déclaration d’impôts ou rester rattaché au foyer fiscal de vos parents ?Pour les parents, la question du rattachement au foyer fiscal ou non de leur enfant majeur doit être soigneusement étudiée. En effet, deux options se présentent :
Garder son enfant rattaché à son foyer fiscal (s’il a moins de 21 ans ou 25 ans s’il est étudiant), afin de continuer à bénéficier d’une demi-part (ou une part à partir de 3 enfants) supplémentaire. Les parents devront cependant inclure les revenus de l’enfant dans leur déclaration.
Détacher son enfant de son foyer fiscal et lui verser une pension alimentaire déductible des revenus imposables (l’enfant ne sera pas imposé sur ces sommes).
Dans les deux cas, des plafonds existent, en fonction de la tranche d’imposition à laquelle le foyer fiscal est imposé et de la composition de ce foyer.À retenir : en général, le détachement fiscal de son enfant est intéressant pour les couples avec 2 enfants imposés sur leurs revenus à hauteur de 41% ou 45%. Pour les couples avec 3 enfants, le rattachement d’un majeur au foyer fiscal est souvent plus intéressant puisque le troisième enfant représente une part fiscale entière (et non une demi-part). Enfin, si l’enfant travaille et gagne un revenu conséquent, il est généralement plus intéressant qu’il se déclare seul.Vous souhaitez effectuer une demande de détachement du foyer fiscal de vos parents ? Voici la marche à suivre :
Si vous êtes âgé de 20 ans et que vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l’année précédente, vous devez déclarer vos revenus en ligne via votre espace particulier.
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Demande de rattachement : pour rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal, l'enfant majeur doit rédiger et signer une demande de rattachement sur papier libre, exprimant son choix de renoncer à une imposition séparée de la vôtre. Cette demande doit être conservée par vos soins, car elle peut être requise par l'administration fiscale pour vérification.
Déclaration de revenus : si vous acceptez le rattachement, vous devez déclarer les revenus de votre enfant sur votre propre déclaration annuelle de revenus. Il n'est pas nécessaire que votre enfant soumette sa propre déclaration.
Prélèvement à la source : avec le prélèvement à la source, le rattachement peut également être signalé en ligne dans votre espace particulier sur le site des impôts dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Attention, cette procédure ne remplace pas la déclaration de revenus annuelle.
Oui, lorsque vous rattachez un enfant majeur à votre foyer fiscal, certains de ses revenus peuvent être exclus de la déclaration, car ils bénéficient d'une exonération fiscale. Parmi ces revenus non imposables, on compte :
Les indemnités de stage ainsi que les salaires versés aux apprentis, à condition que ces montants n'excèdent pas le SMIC annuel, fixé à 20 815 € pour 2023. Seuls les montants dépassant ce seuil sont imposables.
Les revenus issus de jobs étudiants pour les jeunes de 25 ans et moins, qui sont exonérés jusqu'à une limite annuelle équivalente à trois fois le SMIC mensuel, soit 5 204 € pour 2023. Tout montant au-delà de ce seuil est sujet à imposition.
Ces règles permettent d'alléger la charge fiscale sur les jeunes en formation ou en début de carrière et simplifient la gestion fiscale des familles.
En cas de changement de situation familiale (mariage, pacs, séparation, divorce, naissance, adoption ou décès) celui-ci doit être signalé à l'administration fiscale afin d'ajuster votre taux d'imposition et vos acomptes en conséquence. La démarche s’effectue sur Internet sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ou par courrier.
Elle sera effective dans un délai maximal de deux mois suivant la date de transmission.
Le changement de situation de famille survenu en année N devra, par ailleurs, être confirmé lors de la déclaration annuelle de revenus de l’année N+1.
Un jeune majeur doit faire sa première déclaration de revenus l'année de ses 18 ans s'il n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, et ce même s’il n’est pas imposable. Toutefois, il peut choisir de rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'à l'âge de 21 ans, ou 25 ans s'il est étudiant.
En France, il existe différents taux de taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA. Si le taux normal de TVA est fixé à 20%, tous les produits ne sont pas taxés à ce pourcentage.
Amateur de Bitcoin et autres monnaies numériques, découvrez dans ce guide comment effectuer votre déclaration d’impôts lorsque vous possédez des crypto monnaies.
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