Impôts en France : guide pour comprendre la fiscalité française

Entre impôts directs et indirects, taxes locales, impôts sur le revenu, taxe foncière… vous êtes perdu dans la jungle fiscale française ? Afin de vous aider à mieux comprendre le système fiscal tricolore, N26 a regroupé et classé dans ce guide les différents types d’impôts en France.

Saviez-vous que près de 95% des recettes de l’État proviennent des impôts payés par les contribuables et entreprises françaises ? L’impôt en France et les cotisations sociales représentent en pourcentage 47,4% du PIB. Deuxième pays de l’OCDE à prélever le plus de taxes et cotisations en 2019, la France a en effet un système fiscal complexe lui permettant de financer de nombreux services publics (enseignement, santé, justice, transport, aides sociales…).  

Afin de garantir une redistribution des richesses et l’équité des citoyens, la France a choisi la mise en place d’un impôt progressif pour certains d’entre eux, le plus connu étant l’impôt sur le revenu. Cela signifie que le taux de cet impôt grimpe avec l’augmentation de la valeur de la base imposable. Pour résumer : plus on gagne d’argent, plus le taux d’imposition est élevé. 

A contrario, un impôt est dit proportionnel lorsque le taux d’imposition ne varie pas selon la valeur du bien ou service imposé. Prenons un exemple :  la TVA est un impôt proportionnel car son taux est fixe, c’est le même pourcentage d’imposition quel que soit le prix du bien ou du service acheté. 

Pour bien comprendre notre système fiscal, il faut retenir qu’il existe deux types d’impôts en France :

• L’impôt direct. Il s’agit des impôts sur le revenu, sur l’immobilier, sur les sociétés, la taxe foncière et la taxe d’habitation
• L’impôt indirect. Il s’agit de la TVA, la taxe sur les produits pétroliers, les droits d’enregistrement, de timbre et de douane

Découvrez à présent en détail le fonctionnement de chacun de ces impôts.

Un impôt est direct lorsque le contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, verse directement son dû au Trésor public. Voici les différents types d’impôts directs en France :

Deux types d’impôt se distinguent : les impôts nationaux et les impôts locaux, qui servent à financer les collectivités locales.

Les impôts nationaux comprennent :

• L’impôt sur le revenu. Toute personne ayant un domicile fiscal en France et percevant un revenu peut être imposable sur son revenu. Cet impôt concerne les salaires, mais aussi les bénéfices et gains en capital. 

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires. C’est un impôt progressif, dont le taux varie de 0 à 45%. En 2020, l’impôt sur le revenu est prélevé à partir de 10 085€ de revenu annuel net global. Le montant de l’impôt moyen en France prélevé est quant à lui de 4529€.

• L’impôt sur la fortune immobilière. Succédant à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’IFI concerne les foyers possédant soit un patrimoine immobilier, soit des droits d’usage ou usufruit, soit des placements liés à l’immobilier, dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2022. Il s’agit également d’un impôt progressif. Le taux varie de 0,5% à 1,5%. Certains biens peuvent être totalement ou partiellement exonérés. 

Les impôts locaux comprennent :

• La taxe foncière. Elle est uniquement payée par les propriétaires. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (habitation, parking, bâtiment ou terrain à usage commercial…) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrains constructibles mais pas pour y habiter). Son taux est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien et d’un taux d’imposition qui varie selon les communes. Les propriétaires doivent également payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• La taxe d’habitation. Elle est payée par la ou les personnes occupant une habitation au 1er janvier de l’année en cours. La taxe d’habitation s’applique aussi bien pour les résidences principales que secondaires. Son taux est calculé sur la même base que la taxe foncière. À noter toutefois que pour les résidences principales, la taxe d’habitation va totalement disparaître en 2023. La redevance télé doit également être payée lorsque vous réglez votre taxe d’habitation.

Les particuliers ne sont pas les seuls à devoir payer des impôts directs en France. Les sociétés sont elles aussi soumises à l’impôt sur leurs bénéfices. En fonction de la forme juridique de l’entreprise, la contribution ne sera cependant pas la même. Voici les deux types d’impôt professionnel qui existent en France :

• L’impôt sur le revenu. Il doit être payé par les microentreprises, les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés civiles professionnelles (SCP), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL). Il peut être payé, sur option, par les Sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS)
• L’impôt sur les sociétés. Il doit être payé par les SARL, SA et SAS et, sur option et sous certaines conditions, par les EIRL, SNC, SCP et EURL. Les microentreprises ne sont pas soumises à cet impôt. Pour le payer, vous devez déclarer le bénéfice net de votre société, après avoir déduit la rémunération des dirigeants. En 2021, le taux appliqué est de 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 7,63 millions et 250 millions d’euros et de 27,5%  lorsque le CA est supérieur à 250 millions d’euros. En 2022, ce taux devrait repasser à 25% pour ces deux tranches. Les PME ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ont elles un taux réduit de 15%.

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Ils sont bien plus discrets que les impôts directs. Pourtant, le poids de l’impôt indirect pour l’État est non négligeable. Ainsi, la TVA, qui représente l’impôt indirect par excellence, constituait près de 38,1% des recettes fiscales brutes de l’État en 2021, contre 23,7% pour l’impôt sur le revenu. Voici les principaux impôts indirects existant en France :

La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation créé en 1954. Il s’agit d’un taux qui s’ajoute au prix d’un bien ou d’un service, et qui permet de calculer le prix final de ce dernier. La TVA est donc payée par les consommateurs sans que ceux-ci ne s’en rendent compte, puisqu’elle est déjà inclus dans le tarif affiché. Il s’agit d’un impôt indirect : ce sont les entreprises qui sont chargées de le collecter pour le compte de l’État. Il existe 3 taux de TVA en France :

• Le taux standard de 20%. S’applique sur la majorité des produits et services vendus en France
• Le taux intermédiaire de 10%. Concerne principalement les restaurants et les transports
• Le taux réduit de 5,5%. S’applique aux produits de premières nécessités (aliments, boissons sans alcool, cantine scolaire, billets de cinéma ou de spectacle vivant ou encore travaux énergétiques)
• Le taux super réduit de 2,1%. Concerne les publications de presse et les médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Ancienne Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un autre impôt indirect, mais qui est prélevé cette fois sur les produits pétroliers lorsqu’ils servent de carburant ou de chauffage. Les taux sont fixés par le Parlement et dépendent des variations du cours du pétrole.

Les droits d’enregistrement correspondent aux frais à payer lors de l’enregistrement d’un acte juridique. Cela concerne les actes comme les procédures de succession, les droits de donation ou la vente de biens immobiliers.

Les droits de timbre sont un impôt indirect que vous payez lorsque vous faites (re)faire des actes juridiques ou documents d’identité. Les timbres fiscaux servent à payer les droits de timbre et sont à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.

Les droits de douane sont prélevés sur les produits achetés dans un pays hors Union européenne et ramenés en France. Cet impôt peut être fixe ou représenter un pourcentage de la valeur de la marchandise. Les droits de douane ont été instaurés pour favoriser la consommation locale, en rendant les produits importés plus chers.

Pour résumer, voici les principales informations à retenir sur le système fiscal français :

• Les personnes percevant un certain revenu paient l’impôt sur le revenu
• Les sociétés percevant un certain niveau de bénéfices paient l’impôt sur les sociétés
• Les propriétaires paient la taxe foncière et certains propriétaires l’impôt sur la fortune immobilière
• Les locataires paient la taxe d’habitation (uniquement jusqu’en 2023 pour les résidences principales)
• Les consommateurs paient la TVA, les droits de douane, les droits de timbre, etc.

Vous avez peur de vous perdre entre les différentes échéances fiscales ? Voici un récapitulatif des principales échéances fiscales à respecter, basées sur l’année 2021 :

2e trimestre : déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu (fin mai ou début juin en fonction des départements)

3e trimestre : Réception de votre avis d’imposition sur le revenu (fin juillet ou début août), paiement de l’impôt sur la fortune immobilière (septembre)

4e trimestre : Paiement de la taxe foncière (octobre) et d’habitation (novembre)

L’impôt sur les sociétés doit lui être payé en 4 acomptes annuels, dont les dates varient en fonction de la date de clôture de l’exercice concerné.

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