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TVA : tout savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect en France. N26 vous explique son fonctionnement et les différents cas d’exonération de TVA.

Temps de lecture: 5 min

Qu’est-ce que la TVA : définition 

La plupart des ventes de prestations ou de produits sont soumises à la TVA, la fameuse taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’un impôt indirect reversé par les entreprises au Trésor Public. Son taux peut varier selon les biens ou services concernés (de 2,1% à 20%).

On parle d’impôt indirect car il n’est pas collecté comme les autres taxes, par exemple la taxe foncière et d’habitation qui sont versées directement à l’Etat. La TVA concerne les entreprises qui la collectent pour l’Etat. 

Au total, la taxe sur la valeur ajoutée rapporte à l’Etat plusieurs milliards d’euros tous les ans. La TVA est d’ailleurs l'impôt qui représente près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat selon le ministère de l’Economie. Pour vous donner un ordre de grandeur, l’impôt sur le revenu, lui, correspond à près d’un quart des recettes fiscales de l’Etat. 

Quels sont les différents taux de TVA en France ? 

Il existe différents taux de TVA en France. Depuis le 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014, les taux applicables sont les suivants :

  • un taux de TVA de base : 20% ; 
  • un taux intermédiaire de 10% ; 
  • un taux réduit de 5,5% ; 
  • et un taux particulier de 2,1%. 

Exemple de cas d'exonération de TVA ou de TVA réduite

Alors que la taxe sur la valeur ajoutée de base est de 20%,cette dernière peut être réduite. En outre, certains professionnels n’y sont pas soumis, notamment les auto-entrepreneurs (dans la limite d’un certain montant de chiffre d’affaires) qui ne la collectent pas et ne la facturent pas. 

Certains produits peuvent également être exonérés de TVA, c’est par exemple le cas des tests de dépistage et des vaccins qui permettent de lutter contre le covid-19 qui bénéficient d’un taux de TVA de 0% selon l'article 46 de la loi de finances pour 2021. Dans la même logique, les masques et les gels, également nécessaires pour éviter la propagation du virus, sont eux soumis à une TVA réduite à 5,5% selon l’arrêté du 7 mai 2020

La plupart des produits et services sont donc soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20%, sauf si un autre taux est prévu par la loi (art. 278 du code général des impôts)

Voici dans le détail les cas où la TVA appliquée n’est pas de 20% : 

  • Le taux intermédiaire de TVA de 10% concerne certains produits agricoles non transformés comme le bois, et certaines activités culturelles ou encore les transports, la restauration ou des travaux liés au logement. 
  • Un taux de TVA est réduit dans certains cas (5,5%), notamment pour les produits alimentaires ou de première nécessité comme les protections hygiéniques, les travaux d’amélioration énergétique des logements, les équipements ou services pour personnes handicapées, les livres ou encore les abonnements de gaz et d’électricité. 
  • Le taux de TVA de 2,1% est appliqué pour la presse, les médicaments et la redevance TV. 

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Comment connaître le pourcentage de la TVA ?

Pour savoir quel taux appliqué à son activité, il faut se référer au code général des impôts. De plus, il existe différents régimes d’imposition (le régime réel normal ou simplifié) avec une franchise qui dépend du chiffre d’affaires. 

Comment se calcule la TVA ? 

On parle de valeur TTC (toutes taxes comprises) et de valeur HT (hors taxe). 

La TVA est la différence entre le prix HT et le prix TTC. Cette taxe varie selon les produits et les prestations. 

Pour la calculer, voici la formule : 

  • Prix HT +  le taux de tva applicable 
  • Prix TTC - le taux de tva applicable 

Avec ces formules de calcul, vous pourrez calculer la TVA sur un prix TTC ou HT. 

Qui paie la taxe sur la valeur ajoutée ? 

La taxe sur la valeur ajoutée est payée par le client final, par exemple un consommateur qui achète un produit dans un magasin. La TVA est ensuite reversée au Trésor public. Tous les produits ne sont en revanche pas taxés de la même façon et l’Etat met en place des taux de TVA applicables qui varient selon la valeur ajoutée du produit ou du service vendu. 

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ? 

Les entreprises qui doivent payer la TVA disposent toutes d’un numéro de TVA. Il est  communiqué par le service des impôts lors de l’immatriculation de l’entreprise. On retrouve le numéro de TVA de la société sur les déclarations fiscales et dans le courrier d’ouverture de l’activité.

 Le numéro de TVA est une identification fiscale qui doit apparaître sur toutes les factures et déclarations de l’entreprise. 

Bon à savoir : 

Il est possible de vérifier la validité d’un numéro de TVA en ligne dans l’Union Européenne sur un service dédié

Comment fonctionne la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée est collectée par les entreprises assujetties à son paiement. La collecte dépend d’un calendrier fiscal précis. 

Quand appliquer la TVA ? 

La TVA peut être appliquée à différents moments, notamment lors de l’encaissement du prix du produit ou du service, à la livraison, le 15 du mois ou à la date de la signature de l’acte authentique pour les ventes immobilières. 

Comment récupère-t-on la TVA ? 

La TVA collectée doit être déclarée à l’administration fiscale. 

Pour les entreprises assujetties à la TVA, un système de déduction de TVA est prévu, la demande doit être faite au moment de la déclaration de TVA.. Le gouvernement en précise le principe : “il existe un système de déduction de la TVA payée par les entreprises. Ainsi, les entreprises déduisent du montant à payer la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de leurs achats professionnels”.

Il est donc possible de déduire la TVA de certains produits nécessaires à l’activité (hors logement et essence) du total des versements, notamment pour les achats professionnels. 

Dans certains cas, la TVA déduite peut être supérieure à la valeur de la TVA collectée. Dans ce cas, il est possible d’obtenir un remboursement de TVA ou d’utiliser cette somme pour régler le prochain impôt. 

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FAQ

Qu'est-ce que c'est que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt en France qui est appliqué sur la plupart des produits et services.

Quels sont les taux de TVA ?

Le taux de base de la TVA est de 20%, mais il peut être réduit selon le type de produits ou services concernés à 10%, 5,5% ou 2,1%.

Quand et comment faire la déclaration de TVA ?

La déclaration de TVA doit être effectuée en ligne par les entreprises soumises à sa collecte selon le calendrier fiscal du fisc, généralement en milieu de mois ou tous les trimestres.

Où trouver son numéro de TVA ?

Le numéro de TVA est communiqué par l’administration fiscale lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il apparaît également dans les déclarations de TVA.

Comment savoir si la TVA est à 10 ou 20% ?

Pour savoir quel est le taux de TVA appliqué, tout dépend du type de service ou de produits vendu. Il faut se référer au code général des impôts pour connaître le taux applicable.

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