FAQ Page

Question 1

Qu’est-ce qu’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?

Accepted Answer

Le PEA est un produit d'épargne réglementé qui permet aux résidents fiscaux français d'investir dans un portefeuille de titres de sociétés européennes, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux sous certaines conditions.

Question 2

Est-ce que je peux ouvrir un PEA ?

Accepted Answer

Vous pouvez ouvrir un PEA si vous êtes résident fiscal français âgé de plus de 18 ans et si vous êtes une personne physique (pas de société ou d'organisme). Vous ne pouvez pas ouvrir un PEA si vous êtes rattaché au foyer fiscal d’un autre contribuable, ou si vous disposez déjà d'un PEA ou d'un PEA-PME auprès d'une autre entité.

Question 3

Comment réaliser des économies sur mes impôts grâce au PEA ?

Accepted Answer

Pour profiter de gains nets exonérés d’impôt sur le revenu, conservez votre investissement dans votre PEA pendant au moins cinq ans après votre premier dépôt. Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment avant cette date, mais cela entraînera la clôture du PEA, sauf exceptions.

Question 4

Quand puis-je retirer mon investissement ?

Accepted Answer

Vous pouvez accéder à votre investissement à tout moment ; cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devez conserver votre investissement dans votre PEA pendant au moins cinq ans après votre versement initial.

Question 5

Dois-je déclarer mon compte PEA à l'administration fiscale française ?

Accepted Answer

Oui. Lors de votre déclaration de revenus, l'administration fiscale française vous demande de déclarer tout compte étranger que vous avez ouvert, détenu, utilisé ou clôturé au cours de l'exercice écoulé. Votre PEA étant détenu auprès d'Upvest Securities GmbH, basée en Allemagne, vous devez le déclarer en remplissant le formulaire fiscal n° 3916-3916 bis. Ce formulaire est disponible sur votre déclaration de revenus en ligne (formulaire n° 2042).

Question 6

Est-ce que je peux ouvrir plusieurs PEA ?

Accepted Answer

Vous ne pouvez avoir qu'un seul PEA à la fois. Pour commencer à investir, assurez-vous qu'il s'agit de votre seul compte PEA.

Question 7

Quel est le plafond de versements que je peux effectuer sur mon PEA ?

Accepted Answer

Vous pouvez verser jusqu'à 150 000 € sur votre PEA, mais votre portefeuille peut croître au-delà.

Question 8

Quels types d'investissements puis-je effectuer dans le cadre d'un PEA ?

Accepted Answer

Avec un PEA, vous ne pouvez investir que dans des titres éligibles, tels que des actions de sociétés cotées dans l'Union européenne, et des investissements collectifs, tels que les OPCVM qui sont investis au moins à 75% en actions et titres équivalents au sein de l'Espace économique européen. Pour l'instant, vous pouvez investir dans des ETF éligibles dans votre application N26, avec encore plus d'options d'investissement éligibles qui seront ajoutées prochainement.

Question 9

Comment les PEA sont-ils proposés dans l'application N26 ?

Accepted Answer

N26 Bank SE propose le compte PEA en partenariat avec Upvest Securities GmbH. Cela signifie que N26 fournit l'application que vous utiliserez pour gérer votre PEA et pour recevoir et transmettre les ordres d'achat et de vente liés à votre PEA à Upvest Securities GmbH. Upvest Securities GmbH est l'entité gestionnaire de votre compte PEA. Elle fournit le service d'exécution des ordres d'achat et de vente liés à votre PEA, ainsi que le service de conservation des titres.

Question 10

L'argent sur mon PEA est-il protégé ?

Accepted Answer

Oui, l'argent dans votre PEA avec Upvest est protégé jusqu'à 100 000 € par le système allemand de garantie des dépôts de la Deutsche Bank AG. Ce montant n'est pas pris en compte dans le calcul du plafond de protection de 100 000 € de vos dépôts protégés chez N26.

Question 11

Quel régime fiscal global s'applique à mon PEA ?

Accepted Answer

Le régime fiscal du PEA est conçu pour vous offrir plusieurs avantages. Consultez cette [page](https://support.n26.com/fr-fr/application-et-produits/epargne-et-investir/premiers-pas-avec-votre-plan-epargne-en-actions-pea) pour des informations détaillées concernant la fiscalité du PEA.

Question 12

Quels impôts dois-je payer si je retire de mon PEA ?

Accepted Answer

Cela dépend de la date de votre retrait par rapport à la date de votre versement initial, qui est aussi la date d'ouverture de votre PEA. Consultez cette [page](https://support.n26.com/fr-fr/application-et-produits/epargne-et-investir/premiers-pas-avec-votre-plan-epargne-en-actions-pea) pour obtenir des informations détaillées concernant la fiscalité du PEA.

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