Impôts et investissements : ce que vous devez savoir
Les revenus générés par vos investissements sont généralement soumis à l’impôt. Découvrez les différents types de revenus d’investissement, leur régime fiscal et bien plus encore.
Temps de lecture: 10 min
Le fait d’investir votre argent peut vous permettre de vous constituer un patrimoine et de vous assurer une certaine sécurité, tant à court qu’à long terme. Cette pratique implique néanmoins d’importantes obligations fiscales dont vous devez avoir conscience. Que vous fassiez vos premiers pas dans le monde de l’investissement ou que vous en maîtrisiez les rouages, vous devez impérativement connaître le régime fiscal auquel sont soumis vos placements. En règle générale, les intérêts, dividendes ou plus-values générés par la vente d’un investissement sont soumis à l’impôt, que ce soit à la source ou au moment de les déclarer. Cependant, le régime d’imposition des revenus d’investissement peut varier considérablement en fonction de votre lieu de résidence, de votre situation familiale et de bien d’autres facteurs. Dans cet article, nous aborderons la question des taxes sur les placements, notamment le régime d’imposition généralement appliqué aux différents types de revenus d’investissement. Nous nous pencherons également sur la manière dont les investissements sont taxés dans plusieurs pays européens et sur les précautions à prendre en tant que personne expatriée détenant des investissements dans différents pays.
Impôts et investissements : notions de base
En règle générale, les autorités fiscales prélèvent des impôts sur l’ensemble des revenus, qu’il s’agisse d’un salaire, d’une pension de retraite, d’un revenu locatif ou d’un portefeuille d’actions. Il existe une règle fondamentale en matière d’investissement dans les produits financiers, comme les actions, les obligations, les cryptomonnaies ou les comptes épargne : l’ensemble des revenus générés par votre placement initial sera soumis à l’impôt. Qu’est-ce que cela signifie ? Supposons que vous achetiez une action pour 100 €. Un an s’est écoulé et cette action vaut désormais 150 €. Si vous décidez de la vendre, les 50 € gagnés seront imposés au titre de plus-value. Ce principe s’applique également aux intérêts générés par les produits d’épargne. Si vous placez 500 € sur un compte épargne à haut rendement et que vous touchez 20 € d’intérêts au cours de l’année, ces 20 € de revenus seront soumis à l’impôt. À noter que les différents types de revenus d’investissement bénéficient d’un traitement différent en fonction de la nature et de la durée des placements. Le régime fiscal peut également varier en fonction d’autres paramètres, comme la situation familiale ou l’utilisation prévue des revenus. D’une manière générale, vous ne paierez des impôts qu’au moment d’encaisser vos gains, soit par la vente d’actions, soit par le versement de dividendes, soit par le paiement d’intérêts sur votre compte. Pour mieux comprendre comment ce système fonctionne, intéressons-nous aux différentes formes d’impôts applicables.
Impôts sur les plus-values
L’impôt sur les plus-values s’applique en cas de vente d’un investissement en vue d’en tirer un bénéfice. Une plus-value désigne tout gain réalisé sur un investissement initial, qu’il s’agisse d’une action, d’un bien immobilier ou d’une entreprise. Imaginons que vous ayez investi 10 000 € dans des FNB en 2014 et que vous n’ayez pas touché à cet argent pendant 10 ans. Si la valeur de vos actions est passée de 10 000 € à 32 000 € et que vous décidez de les vendre, vos 22 000 € de bénéfices réalisés seront taxés. Une moins-value désigne la situation inverse : celle où vous perdez de l’argent sur votre investissement. Dans certains cas, une partie ou la totalité de ces pertes en capital seront fiscalement déductibles. Dans certains pays, les plus-values sont imposées à un taux fixe, indépendamment de vos revenus ou de la durée de votre investissement. Dans d’autres pays, elles sont imposées à des taux variables calculés en fonction de votre situation familiale, de votre tranche d’imposition, etc. Certains États distinguent également les plus-values à court terme des plus-values à long terme, les premières étant imposées à un taux plus élevé que les secondes. Certaines nations, comme Bahreïn, le Belize et les îles Caïmans, ne prélèvent même aucun impôt sur les plus-values. Le taux d’imposition des plus-values dépend de nombreux facteurs, notamment de votre pays de résidence, de votre situation familiale et de vos revenus au cours de l’année où vous recevez l’argent. Si vous êtes assujetti/-e à l’impôt sur les plus-values, sachez qu’il existe plusieurs moyens de faire baisser la facture. En investissant dans certains types de produits d’épargne retraite proposés dans votre pays de résidence, vous pourriez bénéficier d’un taux d’imposition inférieur ou réduire le montant de vos impôts au cours de l’année où vous investissez votre argent. Vous pouvez également vous servir des pertes accumulées par vos investissements pour contrebalancer vos plus-values – un processus connu sous le nom de compensation des pertes fiscales.
Impôts sur les dividendes
Lorsque vous détenez une action d’une société, vous détenez en réalité une petite partie de cette société. Certaines de ces entreprises – mais pas toutes – reversent un pourcentage de leurs bénéfices à leurs actionnaires sous la forme de paiements réguliers en espèces, appelés dividendes. Les dividendes versés sont généralement assimilés à des revenus imposables, que vous les réinvestissiez ou non dans l’entreprise. En général, les dividendes sont imposés l’année de leur versement. Cette règle vaut aussi bien pour les dividendes réinvestis dans des actions de la société, que pour ceux qui restent sur un compte de courtage ou qui sont transférés sur un compte bancaire. Les revenus issus des dividendes varient en fonction du montant investi et du type d’investissement. Là encore, le taux d’imposition applicable aux revenus générés par les dividendes dépend de la politique fiscale du pays dans lequel vous résidez.
Impôts sur les revenus générés par les intérêts
La perception d’intérêts est également soumise à l’impôt sur le revenu. Contrairement aux actions, dont la valeur fluctue, le montant des intérêts est déterminé par la somme que vous prêtez à une banque ou à une institution à un taux prédéterminé. De nombreux produits permettent de toucher des intérêts, des comptes et livrets d’épargne aux comptes dits « au jour le jour ». Plus votre argent reste longtemps sur votre compte, plus les intérêts perçus sont élevés. Les intérêts sont imposés en fonction de la date à laquelle ils sont versés sur votre compte bancaire. Il peut s’agir de versements mensuels, trimestriels ou annuels. Dans certains pays, les intérêts perçus font l’objet d’une retenue à la source, ce qui signifie que la banque retiendra les montants dus et vous versera le solde. Dans les autres pays, vous devez mentionner vos intérêts sur votre déclaration d’impôts annuelle et payer des taxes sur ces revenus.
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Impôts sur les investissements en Europe
En Europe, rares sont les régions où l’on peut échapper à l’impôt sur les investissements, même si les taux d’imposition varient du tout au tout. Si l’impôt sur les plus-values s’élève en moyenne à 18,6 % à travers l’Europe, la situation varie considérablement d’un pays à l’autre. Au Danemark, par exemple, les plus-values sont imposées à un taux forfaitaire de 42 %, alors qu’en Roumanie, ce taux ne dépasse pas les 10 %. Pour mieux cerner les différences entre pays, arrêtons-nous un instant sur la manière dont les investissements sont taxés en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie.
Impôts sur les investissements en France
Les personnes résidant en France sont imposées à un taux forfaitaire de 30 % sur l’ensemble de leurs revenus d’investissement, qu’il s’agisse de dividendes, d’intérêts ou autres plus-values. Ce taux se compose d’un impôt de 12,8 % sur les revenus et d’une contribution de 17,2 % à la Sécurité sociale. Il existe toutefois plusieurs exceptions.Certains ménages ont la possibilité d’opter pour un barème progressif de l’impôt sur le revenu, s’ils envisagent de conserver leurs actifs sur une période plus longue. L’abattement (à partir de 2024) est de 50 % pour une période de conservation de deux à huit ans, et de 60 % pour une période de conservation supérieure à huit ans. Pour les ressortissants français domiciliés dans un autre pays, les plus-values font l’objet d’une retenue à la source, dont le taux varie en fonction des revenus du ou de la contribuable. Le taux d’imposition applicable aux plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières dépend du taux d’imposition appliqué aux revenus du contribuable, et non du taux forfaitaire. Certaines plus-values bénéficient par ailleurs d’une exonération d’impôt, notamment lorsqu’elles proviennent d’un plan d’épargne d’entreprise.
Impôts sur les investissements en Allemagne
En Allemagne, la plupart des revenus d’investissement font l’objet d’une retenue à la source. Autrement dit, vos impôts, qu’ils concernent des plus-values ou des intérêts, sont prélevés à la source. À partir de 2024, le taux applicable est fixé à 25 %, indépendamment de la période au cours de laquelle l’argent a été investi. Vous pouvez toutefois bénéficier d’un abattement fiscal sur ce prélèvement en fonction de votre situation familiale. Pour les contribuables célibataires, l’abattement s’élève à 1 000 €. Pour les personnes mariées, ce montant passe à 2 000 €. À noter que vous devrez introduire une demande d’exonération pour que votre banque ne prélève pas les sommes en question. Toute somme d’argent perçue au-delà de ce plafond est généralement imposée au taux habituel. Comme pour la plupart des pays, il existe toutefois des exceptions. Par exemple, si vous avez investi avant l’entrée en vigueur de la loi sur les plus-values de 2009, vous pouvez vendre vos actifs sans payer d’impôts.
Impôts sur les investissements en Italie
Depuis 2018, la plupart des revenus d’investissement en Italie, intérêts et dividendes compris, sont taxés à 26 %.Les intérêts perçus peuvent toutefois être imposés différemment en fonction de leur provenance. Par exemple, les intérêts générés par les obligations d’État sont taxés à 12,5 %, tandis que les autres intérêts sont taxés au taux habituel de 26 %. Les plus-values entrent quant à elles dans la catégorie des « revenus divers ». Ici, le taux d’imposition est calculé en fonction de la différence entre le coût d’achat et le coût de vente, moins les autres frais éventuels. Les ressortissantes et ressortissants italiens domiciliés à l’étranger sont également soumis à un impôt de 26 % sur leurs revenus d’investissement, bien qu’ils/elles puissent réduire ce taux d’imposition en faisant valoir certains crédits d’impôt.
Impôts sur les investissements en Espagne
En Espagne, la situation est un peu plus complexe. Les plus-values, les intérêts et les dividendes sont imposés au prorata des gains perçus, quelle que soit la durée de possession d’un actif. Les premiers 6 000 € sont taxés à 19 %. De 6 000,01 € à 50 000 €, le taux est de 21 %, puis de 23 % pour les gains compris entre 50 000,01 € et 200 000 €. Au-delà de 200 000,01 €, l’impôt sur les plus-values s’élève à 26 %.Toute moins-value enregistrée sur vos investissements pourra être compensée au cours des quatre années suivantes. Pour les résidents fiscaux espagnols uniquement, les moins-values résultant de la vente d’actifs peuvent être compensées par des plus-values. Toute perte excédentaire peut être reportée sur les quatre années suivantes.Pour les ressortissants espagnols domiciliés à l’étranger, les intérêts perçus sont imposés à un taux forfaitaire de 19 %.
Revenus d’investissement : conclusion
Dans la plupart des cas, vos revenus d’investissement sont soumis à l’impôt. Afin d’éviter les mauvaises surprises, mieux vaut anticiper. Lorsque la valeur de vos investissements augmente ou que vous touchez des intérêts, vous pourriez croire que l’intégralité des sommes perçues vous revient directement. Mais en tenant toujours compte des impôts dans vos calculs, vous serez mieux à même d’affronter la saison des impôts. Prenez le temps de vous renseigner sur la fiscalité de votre pays et, le cas échéant, adressez-vous à un/-e spécialiste du conseil fiscal.
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