Tout savoir sur les barèmes de l’impôt sur le revenu

En France, les particuliers doivent payer différents impôts et taxes (taxe foncière, taxe d’habitation, TVA, etc.). Le plus connu d’entre eux est certainement l’impôt sur le revenu qui est un impôt direct, c’est à dire un impôt directement réglé par le contribuable à l'État, contrairement à la TVA qui est un impôt indirect. Au total, en 2022, l’impôt sur le revenu à rapporté plus de 82 milliards d’euros à l’Etat. 

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source chaque mois, selon un taux de prélèvement de base prédéfini ou personnalisé. La déclaration doit ensuite être validée par le contribuable afin de vérifier l’exactitude des informations pré-remplies. En cas de hausse ou de baisse de revenus en cours d’année, il est possible de le modifier manuellement. 

L’obligation de payer un impôt sur le revenu est un principe inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. 

Cet impôt permet de financer les dépenses indispensables de l’Etat, comme les services publics que sont les forces de police, la justice, les hôpitaux ou encore l’administration, et ce, en se basant sur les ressources des citoyens. En revanche, l’impôt sur le revenu tel qu’on le connaît date des années 1914 et 1917. Ce dernier est calculé selon les revenus du foyer fiscal, qu’il s’agisse de salaires ou d’autres revenus financiers perçus par l’ensemble des personnes qui composent le foyer. 

Des barèmes sont prévus pour que chacun puisse participer à hauteur de ses revenus et selon son quotient familial, le but étant de limiter les inégalités et de mettre en commun les ressources pour le fonctionnement de la société. 

Définition du quotient familial : il désigne le nombre de parts imposables dans un même foyer fiscal en fonction de la situation maritale du contribuable ou du nombre de personnes à charge (par exemple le nombre d’enfants). 

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Ce barème permet de calculer le montant de l’impôt sur le revenu selon des tranches d'imposition prédéfinies, il est progressif. Ainsi, plus les revenus du contribuable sont élevés, plus le taux d’imposition sera important. 

En 2022, voici les différents taux d’imposition, qui varient de 0 à 45%, selon le revenu annuel du foyer et qui s'appllique par tranche  : 

• 0% pour les revenus inférieurs à 10 225 euros, 
• 11% pour les revenus compris entre 10 226 euros et 26 070 euros, 
• 30% pour les revenus compris entre 26 071 euros et 74 545 euros, 
• 41% pour les revenus compris entre 74 546 euros et 160 336 euros, 
• 45% pour les revenus supérieurs à 160 336 euros. 

Prenons un exemple, pour illustrer le montant de l’impôt sur le revenu en fonction du revenu net imposable d’une personne célibataire (c’est-à-dire pour une seule part de quotient familial). Si une personne célibataire gagne 30 000 euros nets par an, il sera imposé à 9,74% selon le Fisc qui précise le calcul :

• 1 742,95 € pour la tranche de 11% (10.226 euros et 26.070 euros) 
• 1 179 € pour la tranche à 30% (26 071 euros  à 30 000 euros).
• soit un total de 2 921,95 euros d’impôts. 

Prenons maintenant un autre exemple, celui d’un couple marié ou pacsé et sans enfant. Pour un total de 60 000 euros nets imposables le quotient familial passe à 2 parts. Ainsi, pour calculer l’impôt sur le revenu la même logique de tranches s’applique pour chaque membre du couple : en partant du principe que le couple perçoit 30 000 euros par part, l’impôt - calculé comme pour l'exemple précédent - sera multiplié par deux : soit  5 843,90 euros. 

Vous l’aurez compris, le barème de l’impôt sur le revenu varie selon les revenus, mais aussi selon le type de foyer (par exemple un couple marié ou une personne avec des enfants ou personne à charge). Ce barème n’est donc qu’une base puisque d’autres éléments peuvent intervenir dans le calcul de l’impôt sur le revenu (à la hausse ou à la baisse, par exemple en cas de mariage ou de pacs lorsque les deux conjoints ont des écarts de salaire important, si vous percevez des revenus locatifs ou bénéficiez de crédits d'impôts particuliers). Il est donc nécessaire de vous informer lorsque vous effectuez votre déclaration d’impôt et de bien vérifier les informations pré-remplies.

Si le taux d'imposition est clairement défini selon le revenu du foyer, il est néanmoins possible de bénéficier de certaines réductions d'impôts. Ainsi, l’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire les impôts, comme par exemple lorsque vous faites des dons à des associations, des travaux de rénovation ou encore lors de l’utilisation de chèques emploi service.

L’autre élément à connaître en matière d’imposition est le taux marginal d’imposition (TMI). Il s’agit du taux d’imposition le plus élevé, on en revient ici aux tranches afin de savoir si un changement de situation (évolution des revenus notamment) peut avoir une incidence à la hausse sur vos impôts. Il s’agit du taux pour les revenus supplémentaires.

Prenons ici le calcul du taux marginal d’imposition pour un couple avec deux enfants. Dans ce cas, nous avons un foyer avec 3 parts (2 parents et 1 part complémentaire pour les deux enfants). Pour le même revenu de référence que l'exemple précédent (60 000 euros), le quotient familial sera ici de 20.000 euros. 

Dans ce cas, une partie des revenus sera calculée comme suit par le Fisc : 

(20 000 € - 10 225 €) x 11 % soit 9 775  €× 11 % = 1 075,25 € Ce résultat est le montant d'impôt à payer pour 20 000 euros de revenu annuel, sachant que la tranche de revenus de 10225 euros qui correspond au premier barème, n'est pas imposée.

Il sera ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer : 3. L'impôt brut total du foyer s'élève donc à 3 225,75 euros.

Le taux marginal d’imposition de la famille s’élève à 11% car son revenu se situe dans cette tranche. Tous les revenus de ce foyer ne seront pas imposés à cette tranche, car on l'a vu, il existe 5 barèmes d'imposition qui peuvent faire augmenter le taux d'imposition.

La déclaration de l’impôt sur le revenu doit être effectuée chaque année par tous les contribuables, et celle-ci doit être faite en ligne dans l’immense majorité des cas. Quant au paiement de l’impôt dû, en cas de régularisation suite au prélèvement automatique mensuel et pour tout avis d’imposition supérieur à 300 euros, il doit obligatoirement être réalisé en ligne. 

Bon à savoir : vous avez le droit à l’erreur en matière de fiscalité tant le sujet est parfois complexe. Vous pouvez donc modifier votre déclaration ou informer les services des impôts en cas de doute ou d’erreur.

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