Tout savoir sur les barèmes de l’impôt sur le revenu
Savez-vous comment est calculé votre taux d'impôt sur le revenu ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les barèmes d'imposition dans notre article.
Temps de lecture: 9 min
Découvrez les mécanismes essentiels des barèmes de l'impôt sur le revenu en France. Cet article vous guide à travers les tranches d'imposition, l'impact des changements de situation personnelle, et les diverses réductions d'impôt disponibles. Que vous soyez célibataire, en couple, ou avec des enfants, comprendre comment est calculé votre impôt vous aidera à mieux planifier vos finances personnelles et à optimiser votre charge fiscale.
L'impôt sur le revenu en France
En France, les particuliers doivent payer différents impôts et taxes (taxe foncière, taxe d’habitation, TVA, etc.). Le plus connu d’entre eux est certainement l’impôt sur le revenu qui est un impôt direct, c’est-à-dire un impôt directement réglé par le contribuable à l'État, contrairement à la TVA qui est un impôt indirect. Au total, en 2022, l’impôt sur le revenu à rapporté plus de 82 milliards d’euros à l’Etat. Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source chaque mois, selon un taux de prélèvement de base prédéfini ou personnalisé. La déclaration doit ensuite être validée par le contribuable afin de vérifier l’exactitude des informations pré-remplies. En cas de hausse ou de baisse de revenus en cours d’année, il est possible de le modifier manuellement.
Une obligation depuis 1789
L’obligation de payer un impôt sur le revenu est un principe inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet impôt permet de financer les dépenses indispensables de l’Etat, comme les services publics que sont les forces de police, la justice, les hôpitaux ou encore l’administration, et ce, en se basant sur les ressources des citoyens. En revanche, l’impôt sur le revenu tel qu’on le connaît date des années 1914 et 1917. Ce dernier est calculé selon les revenus du foyer fiscal, qu’il s’agisse de salaires ou d’autres revenus financiers perçus par l’ensemble des personnes qui composent le foyer. Des barèmes sont prévus pour que chacun puisse participer à hauteur de ses revenus et selon son quotient familial, le but étant de limiter les inégalités et de mettre en commun les ressources pour le fonctionnement de la société. Définition du quotient familial : il désigne le nombre de parts imposables dans un même foyer fiscal en fonction de la situation maritale du contribuable ou du nombre de personnes à charge (par exemple le nombre d’enfants).
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Qu’est-ce que le barème de l’impôt sur le revenu ?
Ce barème permet de calculer le montant de l’impôt sur le revenu selon des tranches d'imposition prédéfinies, il est progressif. Ainsi, plus les revenus du contribuable sont élevés, plus le taux d’imposition sera important. En 2023, voici les différents taux d’imposition, qui varient de 0 à 45%, selon le revenu annuel du foyer et qui s'appliquent par tranche :
0% pour les revenus inférieurs à 11 294 euros,
11% pour les revenus compris entre 11 294 euros et 28 797 euros,
30% pour les revenus compris entre 28 798 euros et 82 341euros,
41% pour les revenus compris entre 82 342 euros et 177 106 euros,
45% pour les revenus supérieurs à 177 106 euros.
Le taux d’imposition pour un foyer d’une personne célibataire
Prenons un exemple, pour illustrer le montant de l’impôt sur le revenu, en fonction du revenu net imposable d’une personne célibataire (c’est-à-dire pour une seule part de quotient familial). Si une personne célibataire gagne 30 000 euros nets par an, elle sera imposée comme suit :
1 925,33 euros pour la tranche de 11% (11 294 euros et 28 797 euros)
360,90 euros pour la tranche à 30% (28 798 euros à 30 000 euros).
soit un total de 2 286,23euros d’impôts.
Le taux d’imposition pour un couple marié ou un couple sans enfant
Prenons maintenant un autre exemple, celui d’un couple marié ou pacsé et sans enfant. Pour un total de 60 000 euros nets imposables le quotient familial passe à 2 parts. Ainsi, pour calculer l’impôt sur le revenu la même logique de tranches s’applique pour chaque membre du couple : en partant du principe que le couple perçoit 30 000 euros par part, l’impôt - calculé comme pour l'exemple précédent - sera multiplié par deux : soit 4 572,46 euros. Vous l’aurez compris, le barème de l’impôt sur le revenu varie selon les revenus, mais aussi selon le type de foyer (par exemple un couple marié ou une personne avec des enfants ou personne à charge). Ce barème n’est donc qu’une base puisque d’autres éléments peuvent intervenir dans le calcul de l’impôt sur le revenu (à la hausse ou à la baisse, par exemple en cas de mariage ou de pacs lorsque les deux conjoints ont des écarts de salaire important, si vous percevez des revenus locatifs ou bénéficiez de crédits d'impôts particuliers). Il est donc nécessaire de vous informer lorsque vous effectuez votre déclaration d’impôt et de bien vérifier les informations pré-remplies.
Des dispositifs pour baisser ses impôts
Si le taux d'imposition est clairement défini selon le revenu du foyer, il est néanmoins possible de bénéficier de certaines réductions d'impôts. Ainsi, l’État a mis en place des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire les impôts, comme par exemple lorsque vous faites des dons à des associations, des travaux de rénovation ou encore lors de l’utilisation de chèques emploi service.
Qu’est-ce que le taux marginal d’imposition (TMI) ?
L’autre élément à connaître en matière d’imposition est le taux marginal d’imposition (TMI). Il s’agit du taux d’imposition le plus élevé, on en revient ici aux tranches afin de savoir si un changement de situation (évolution des revenus notamment) peut avoir une incidence à la hausse sur vos impôts. Il s’agit du taux pour les revenus supplémentaires.
Calcul du taux marginal d’imposition
Prenons ici le calcul du taux marginal d ’imposition pour un couple avec deux enfants. Dans ce cas, nous avons un foyer avec 3 parts (2 parents et 1 part complémentaire pour les deux enfants). Pour le même revenu de référence que l'exemple précédent (60 000 euros), le quotient familial sera ici de 20.000 euros. Dans ce cas, une partie des revenus sera calculée comme suit par le Fisc : (20 000 € - 11 294 €) x 11 % soit 8 706 € × 11 % = 957,66 € Ce résultat est le montant d'impôt à payer pour 20 000 euros de revenu annuel, sachant que la tranche de revenus de 11 294 euros qui correspond au premier barème, n'est pas imposée.Il sera ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer : 3. L'impôt brut total du foyer s'élève donc à 32 872,98 euros.Le taux marginal d’imposition de la famille s’élève à 11%, car son revenu se situe dans cette tranche. Tous les revenus de ce foyer ne seront pas imposés à cette tranche, car on l'a vu, il existe 5 barèmes d'imposition qui peuvent faire augmenter le taux d'imposition.
Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu
La déclaration de l’impôt sur le revenu doit être effectuée chaque année par tous les contribuables, et celle-ci doit être faite en ligne dans l’immense majorité des cas. Quant au paiement de l’impôt dû, en cas de régularisation suite au prélèvement automatique mensuel et pour tout avis d’imposition supérieur à 300 euros, il doit obligatoirement être réalisé en ligne. Bon à savoir : vous avez le droit à l’erreur en matière de fiscalité tant le sujet est parfois complexe. Vous pouvez donc modifier votre déclaration ou informer les services des impôts en cas de doute ou d’erreur.
Implications des changements de situation personnelle sur l'impôt sur le revenu
Chaque événement important dans la vie d'un contribuable, comme le mariage, la conclusion d'un PACS, ou la naissance d'un enfant, peut influencer l'impôt sur le revenu à travers le quotient familial. Le quotient familial permet de diviser le revenu imposable en plusieurs parts selon la composition du foyer :
1 part pour un célibataire sans enfants.
1,5 parts pour un célibataire avec un enfant.
2 parts pour un couple sans enfants.
2,5 parts pour un couple avec un enfant.
Chaque part supplémentaire diminue l'impôt dû, car le revenu imposable est divisé en portions plus petites qui tombent dans des tranches d'imposition inférieures. Par exemple, un couple avec deux enfants et un revenu de 60,000 euros bénéficiera de 3 parts, réduisant ainsi l'impôt global grâce à une imposition moindre sur chaque tranche de revenu.
Crédits et réductions d'impôt disponibles en France
La législation fiscale française offre divers crédits et réductions d'impôt qui permettent de diminuer la charge fiscale des contribuables. Parmi les plus courants, on trouve :
Crédits pour les dons à des associations : les contribuables bénéficient par exemple d'une réduction d'impôt de 66% pour les dons faits à des organismes d’intérêt général dans la limite de 20% du revenu imposable) ou de 75% des sommes versées dans le cadre de dons faits à des associations d’aide à la personne (dans la limite d’un montant régulièrement réévalué par l’article 76 de la loi de finances pour 2022).
Réductions pour les dépenses de garde d'enfants : pour les enfants de moins de 6 ans, les dépenses engagées pour la garde ouvrent droit, dans certains cas, à un crédit d'impôt de 50% des dépenses jusqu'à 3 500 euros par enfant gardé (ou 1 750 euros par enfant en garde alternée).
Crédits pour les travaux de rénovation énergétique : les travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du domicile peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ (qui remplace le “crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)”) qui peut couvrir une partie significative des dépenses.
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FaQ
En 2023, le barème de l'impôt sur le revenu en France est progressif et se divise en plusieurs tranches : 0% pour les revenus inférieurs à 10,225 euros, 11% pour les revenus entre 10,226 et 26,070 euros, 30% pour ceux entre 26,071 et 74,545 euros, 41% pour ceux entre 74,546 et 160,336 euros, et 45% pour les revenus supérieurs à 160,336 euros.
Le quotient familial est un mécanisme qui permet d'ajuster l'impôt sur le revenu en fonction de la composition du foyer fiscal. Il divise le revenu imposable en plusieurs parts, en fonction de la situation maritale et du nombre de personnes à charge. Plus le nombre de parts est élevé, plus le revenu imposable est réduit par part, ce qui peut mener à une diminution de l'impôt dû.
Si vos revenus ou votre situation familiale changent, vous pouvez ajuster votre taux de prélèvement à la source. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts et suivez les instructions pour signaler un changement de situation ou de revenus. L'administration fiscale recalculera alors votre taux de prélèvement en fonction des nouvelles informations fournies.
Les contribuables français peuvent bénéficier de diverses réductions d'impôt pour certaines dépenses, comme les dons à des associations, les investissements dans l'immobilier locatif, les frais de garde d'enfants, ou les travaux de rénovation énergétique. Chaque réduction a ses conditions et limites, qui sont détaillées sur le site officiel de l'administration fiscale française.
Oui, effectuer des dons à certaines organisations caritatives ou investir dans des dispositifs spécifiques (comme les FIP ou les FCPI) peut permettre de bénéficier de réductions d'impôt. De même, investir dans des zones spécifiques comme les DOM-TOM ou certaines zones urbaines en rénovation peut ouvrir droit à des avantages fiscaux.
En France, il existe différents taux de taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA. Si le taux normal de TVA est fixé à 20%, tous les produits ne sont pas taxés à ce pourcentage.
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