Découvrez ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière, de son mode de calcul à son paiement, mais aussi sur les cas d'exonération.
Temps de lecture: 6 min
Le saviez-vous ? Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), en 2022, 32 millions de propriétaires de biens immobiliers étaient redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour un montant total de 29,0 milliards d'euros. Cette somme a connu une augmentation de 6,1 % par rapport à l'année 2021.
Taxe foncière : définition
La taxe foncière fait partie des différents impôts collectés en France. Il s’agit d’un impôt local directement payé par les propriétaires (et les usufruitiers) de biens immobiliers tous les ans.Cet impôt foncier s’applique à la fois aux propriétés bâties et aux propriétés non bâties (nous vous expliquons la différence dans la suite de cet article). Le montant de la taxe foncière varie selon les caractéristiques du bien et selon la ville dans laquelle il se situe. Il convient de noter que d’autres taxes s'additionnent à la taxe foncière, notamment la taxe d’enlèvements des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe spéciale d'équipement (TSE). Ces dernières sont incluses dans l’avis d’imposition de la taxe foncière.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
Comme nous l’indiquions, la taxe foncière est un impôt local payé par tous les propriétaires de biens imposables, qu’il s’agisse de logements, parkings ou de terrains. Elle concerne tous les types de propriétés, que le bien soit une résidence principale, un investissement locatif ou encore une résidence secondaire. En revanche, la taxe foncière ne concerne pas les locataires. Bon à savoir : la taxe d’habitation est l’autre impôt qui concerne les personnes disposant d’un bien immobilier. Cette taxe a été supprimée en 2023 pour les résidences principales et concerne dorénavant uniquement les résidences secondaires.
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Dans certains cas, il est possible d’être exonéré du paiement de la taxe foncière et ce, totalement ou partiellement. Les personnes concernées par l’exonération de la taxe foncière sont les suivantes :
les allocataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
les allocataires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ces exonérations varient selon l’âge des personnes et selon des plafonds de ressources définis. En outre, une exonération de la taxe foncière est possible, selon les communes et sous certaines conditions supplémentaires :
pendant deux ans pour les acquisitions immobilières neuves ;
à hauteur de 50% à 100% pour les logements neufs achevés depuis le 1ᵉʳ janvier 2009
Par ailleurs, les propriétaires de certains biens spécifiques comme l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les grands ports maritimes… sont également exonérés de la taxe foncière. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site des impôts. Le dégrèvement (c’est-à-dire une diminution du montant partiel ou total du montant de la taxe foncière) peut être demandé ou appliqué sous conditions, en cas de logements inoccupés notamment, ou en cas de taxe foncière trop élevée sur demande et sous réserve que son montant dépasse 50% des revenus. Enfin, un dégrèvement d’office est appliqué pour les personnes âgées de 65 ans à 75 ans dans la limite de revenus fixés par l’article 1417-I du Code des impôts.
Quelles sont les propriétés soumises à la taxe foncière ?
Différents types de propriétés sont soumis à la taxe foncière :
Les propriétés bâties à usage d’habitation ou professionnel, les parkings
Les propriétés non-bâties, rurales ou terrain notamment
Les éléments mobiles tels que les caravanes ne sont pas assujettis à la taxe foncière. Toutefois, des structures permanentes comme les annexes ou les piscines enterrées sont incluses dans le calcul de cette taxe. De même, les habitations, les parkings, et les terrains utilisés à des fins industrielles ou commerciales sont également soumis à la taxe foncière.Bon à savoir : les propriétés agricoles en Corse sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Comment calculer la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière est déterminé par plusieurs facteurs, notamment la valeur cadastrale du bien et les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales. Nous décryptons ces notions dans ce paragraphe pour vous aider à mieux comprendre comment cette taxe est calculée. Tout d’abord, la valeur locative cadastrale est un loyer fictif annuel actualisé chaque année qui est diminué d’un abattement forfaitaire de 50% afin de prendre en compte les frais annexes réglés par le propriétaire pour son assurance, son entretien ou sa gestion. A cette base s’appliquent les taux votés par les collectivités territoriales. A partir de ces deux données, le montant final de la taxe foncière correspond à la valeur locative cadastrale multipliée par le taux d’imposition de la commune sans oublier le taux de revalorisation des valeurs locatives voté chaque année. Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, l’UNPI, la taxe foncière a flambé depuis 10 ans avec une augmentation de plus de 25%, et des variations importantes selon les zones. L’UNPI révèle ainsi une hausse de la taxe foncière de 39% à Nantes entre 2012 et 2022 et de 49% à Strasbourg. A l’échelle départementale, la hausse est encore plus élevée puisque les Yvelines affichent par exemple une hausse de 76%.
Quand reçoit-on l'avis de taxe foncière ?
Les avis de taxe foncière sont généralement établis entre fin août et octobre. Ils peuvent être envoyés par voie postale ou sont mis à disposition directement sur Impôt.gouv.fr dans votre espace particulier. La date limite de paiement de la taxe foncière se situe généralement autour du 15 octobre de chaque année et un délai supplémentaire de 6 jours est accordé pour les télépaiements.
Quelles sont les modalités de paiement de la taxe foncière?
Pour régler la taxe foncière, plusieurs méthodes de paiement sont à la disposition des propriétaires. Pour tout montant supérieur à 300 euros, il est nécessaire de payer la taxe foncière en ligne. A l’inverse, d’autres solutions de paiement sont possibles pour les montants inférieurs à 300 euros :
un paiement par chèque à l'ordre du trésor public;
un paiement en espèces en payant au centre des finances publiques;
un paiement par virement.
Il est également possible d’opter pour la mensualisation de la taxe foncière afin de ne pas avoir à régler l’intégralité de la taxe à l’automne.
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Si un propriétaire croit que sa taxe foncière est erronée, il peut contester l'avis en déposant une réclamation auprès du centre des finances publiques local.
Si l'administration fiscale accepte la réclamation, tout montant déjà payé sera restitué. Il est également de joindre une demande de sursis à paiement à la réclamation, ce qui signifie qu’il est possible de demande à différer le règlement des sommes contestées. Pour les montants supérieurs à 4 500 €, des garanties telles qu'une caution bancaire pourront être exigées.
En cas de rejet de la réclamation, le propriétaire sera tenu de régler l'impôt contesté, ainsi qu'une pénalité de retard de 10 %.Source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-puis-je-contester-mon-avis-de-taxe-dhabitation-etou-de-redevance#:~:text=Vous%20pouvez%20adresser%20un%20courrier,s'il%20y%20a%20lieu.
La taxe foncière est payée par les propriétaires de biens immobiliers, tandis que la taxe d'habitation est (ou était, avant sa suppression pour les résidences principales en 2023) due par les occupants du logement, qu'ils soient locataires ou propriétaires.
Certaines exonérations ou réductions de taxe foncière pour les propriétés qui intègrent des technologies écologiques ou qui respectent des normes énergétiques élevées existent, dans le cadre de la promotion du développement durable. Retrouvez tous les détails concernant les exonérations de taxe foncière en faveur des économies d’énergie sur le site de l’administration fiscale
Le non-paiement de la taxe foncière peut entraîner des pénalités, des intérêts de retard, et éventuellement des procédures de recouvrement forcé, comme la saisie du bien immobilier.
En France, il existe différents taux de taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA. Si le taux normal de TVA est fixé à 20%, tous les produits ne sont pas taxés à ce pourcentage.
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