
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Découvrez ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière, de son mode de calcul à son paiement, mais aussi sur les cas d'exonération.
Temps de lecture: 6 min
Le saviez-vous ? Au total en 2020, les propriétaires de biens immobiliers en France ont déboursé plus de 35 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties selon le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Ce montant correspond à plus d’un tiers des recettes des collectivités territoriales, communes, intercommunalités et départements en France.
Taxe foncière : définition
La taxe foncière fait partie des différents impôts collectés en France. Il s’agit d’un impôt local directement payé par les propriétaires (et les usufruitiers) de biens immobiliers tous les ans.
Cet impôt foncier s’applique à la fois aux propriétés bâties et aux propriétés non bâties (nous vous expliquons la différence dans la suite de cet article).
Le montant de la taxe foncière varie selon les caractéristiques du bien et selon la ville où il se situe. Il convient de noter que d’autres taxes s'additionnent à la taxe foncière, notamment la taxe d’enlèvements des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe spéciale d'équipement (TSE). Ces dernières sont incluses dans l’avis d’imposition de la taxe foncière.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
Comme nous l’indiquions, la taxe foncière est un impôt local payé par tous les propriétaires de biens imposables, qu’il s’agisse de logements, parkings ou de terrains. Elle concerne tous les types de propriétés, que le bien soit une résidence principale, un investissement locatif ou encore une résidence secondaire. En revanche, la taxe foncière ne concerne pas les locataires.
Bon à savoir : la taxe d’habitation est l’autre impôt qui concerne les personnes disposant d’un bien immobilier. Cette taxe sera supprimée d’ici 2023 pour les résidences principales. Elle sera cependant maintenue pour les contribuables disposant d’une résidence secondaire.
Gérez votre budget

Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?
Dans certains cas, il est possible d’être exonéré du paiement de la taxe foncière et ce, totalement ou partiellement.
Les personnes concernées par l’exonération de la taxe foncière sont les suivantes :
- les allocataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- les allocataires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ces exonérations varient selon l’âge des personnes et selon des plafonds de ressources définis. En outre, une exonération de la taxe foncière pendant deux ans est possible pour les acquisitions immobilières neuves. Une exonération de 50% ou 100% est possible pour les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 selon les communes et sous certaines conditions supplémentaires.
Par ailleurs, les propriétaires de certains biens spécifiques comme l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les grands ports maritimes… sont également exonérés de la taxe foncière. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site des impôts.
Le dégrèvement (c’est-à-dire une diminution du montant partiel ou total du montant de la taxe foncière) peut être demandé ou appliqué sous conditions, en cas de logements inoccupés notamment, ou en cas de taxe foncière trop élevée sur demande et sous réserve que son montant dépasse 50% des revenus. Enfin, un dégrèvement d’office est appliqué pour les personnes âgées de 65 ans à 75 ans dans la limite de revenus fixées par le Code des impôts l'article 1417-I.
Quelles sont les propriétés soumises à la taxe foncière ?
Différents types de propriétés sont soumis à la taxe foncière :
- Les propriétés bâties à usage d’habitation ou professionnel, les parkings
- Les propriétés non-bâties, rurales ou terrain notamment
Les éléments mobiles, comme les caravanes, ne sont pas soumises à la taxe foncière. En revanche, les annexes ou piscines enterrées entrent dans la méthode de calcul de la taxe foncière. Ainsi, les logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial sont soumis à cette taxe..
Bon à savoir : les propriétés agricoles en Corse sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Comment calculer la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière dépend de plusieurs éléments, la valeur cadastrale du bien et les taux d’imposition des collectivités territoriales. Nous vous expliquons ces notions pour comprendre cette base de calcul.
Tout d’abord, la valeur locative cadastrale est un loyer fictif annuel actualisé chaque année qui est diminué d’un abattement forfaitaire de 50% afin de prendre en compte les frais annexes réglés par le propriétaire pour son assurance, son entretien ou sa gestion. A cette base s’appliquent les taux votés par les collectivités territoriales. A partir de ces deux données, le montant final de la taxe foncière correspond à la valeur locative cadastrale multipliée par le taux d’imposition de la commune sans oublier le taux de revalorisation des valeurs locatives voté chaque année.
Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, l’UNPI, la taxe foncière a flambé depuis 10 ans avec une augmentation de plus de 50%, et des variations importantes selon les zones. L’UNPI révèle ainsi une hausse de la taxe foncière de 20% à Nantes entre 2015 et 2020 et de 19% à Limoges. A l’échelle départementale, la hausse est encore plus élevée puisque les Yvelines affichent par exemple une hausse de 76%.
Quand reçoit-on l'avis de taxe foncière ?
Les avis de taxe foncière sont généralement établis entre fin août et octobre. Ils peuvent être envoyés par voie postale ou ils sont mis à disposition directement sur Impôt.gouv.fr dans votre espace particulier.
La date limite de paiement de la taxe foncière est généralement autour du 15 octobre de chaque année et un délai supplémentaire de 6 jours est accordé pour les télépaiements.
Quelles sont les modalités de paiement de la taxe foncière?
Pour régler la taxe foncière, plusieurs méthodes de paiement sont à la disposition des propriétaires. Pour tout montant supérieur à 300 euros, il est nécessaire de payer la taxe foncière en ligne.
A l’inverse, d’autres solutions de paiement sont possibles pour les montants inférieurs à 300 euros :
- un paiement par chèque à l'ordre du trésor public;
- un paiement en espèces en payant au centre des finances publiques;
- un paiement par virement.
Il est également possible d’opter pour la mensualisation de la taxe foncière afin de ne pas avoir à régler l’intégralité de la taxe à l’automne.
Le compte bancaire pour gérer votre budget plus simplement

Gérez votre argent plus simplement avec N26
La banque en ligne N26 vous accompagne dans la gestion de votre argent au quotidien. Grâce à une application intuitive et des outils innovants, vous reprenez le contrôle de votre budget et suivez votre compte en temps réel.
Pour anticiper les dépenses importantes, tel que le paiement de votre taxe foncière, ou pour réaliser les projets qui vous tiennent à cœur, N26 a mis en place des sous-comptes. En un geste, vous pouvez déplacer de l’argent vers ces tirelires virtuelles pour le mettre de côté à votre rythme. Si vous le souhaitez, vous pouvez même automatiser vos virements vers ces sous-comptes ou arrondir tous vos achats à l’euro supérieur pour épargner la différence sans même vous en rendre compte. N’attendez plus pour découvrir le futur de la banque et adopter les sous-comptes.
Articles similaires au sujet
Par N26
La banque qu'on adore
Déclaration de revenus 2023 : comment faire ?
Temps de lecture: 5 min
Déclaration d’impôts 2023 : comment déclarer votre compte bancaire N26
Temps de lecture: 4 min
Comment déclarer les frais liés au télétravail aux impôts ?
Temps de lecture: 7 min
L’imposition des revenus fonciers : calcul et déclaration.
Temps de lecture: 6 min
Quand et comment déclarer ses impôts en tant qu’auto-entrepreneur ?
Temps de lecture: 6 min
Articles similaires
Ces articles pourraient vous intéresserImpôts en France : guide pour comprendre la fiscalité française
Entre impôts directs et indirects, taxes locales, impôts sur le revenu, taxe foncière… vous êtes perdu dans la jungle fiscale française ? N26 a regroupé dans ce guide les différents types d’impôts.
Frais professionnels : qu’est-ce que c’est ?
Vous avez entendu parler des frais professionnels, mais vous vous demandez de quoi il s’agit exactement ? Réponses dans notre guide pour tout savoir sur les frais professionnels.
Guide : Tout savoir sur le foyer fiscal
Découvrez notre guide sur le foyer fiscal pour tout comprendre sur le calcul de votre taux d’imposition et comment optimiser votre déclaration en fonction de la composition de votre foyer.