Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Le saviez-vous ? Au total en 2020, les propriétaires de biens immobiliers en France ont déboursé plus de 35 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties selon le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Ce montant correspond à plus d’un tiers des recettes des collectivités territoriales, communes, intercommunalités et départements en France. 

La taxe foncière fait partie des différents impôts collectés en France. Il s’agit d’un impôt local directement payé par les propriétaires (et les usufruitiers) de biens immobiliers tous les ans.

Cet impôt foncier s’applique à la fois aux propriétés bâties et aux propriétés non bâties (nous vous expliquons la différence dans la suite de cet article). 

Le montant de la taxe foncière varie selon les caractéristiques du bien et selon la ville où il se situe. Il convient de noter que d’autres taxes s'additionnent à la taxe foncière, notamment la taxe d’enlèvements des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe spéciale d'équipement (TSE). Ces dernières sont incluses dans l’avis d’imposition de la taxe foncière. 

Comme nous l’indiquions, la taxe foncière est un impôt local payé par tous les propriétaires de biens imposables, qu’il s’agisse de logements, parkings ou de terrains. Elle concerne tous les types de propriétés, que le bien soit une résidence principale, un investissement locatif ou encore une résidence secondaire. En revanche, la taxe foncière ne concerne pas les locataires. 

Bon à savoir : la taxe d’habitation est l’autre impôt qui concerne les personnes disposant d’un bien immobilier. Cette taxe sera supprimée d’ici 2023 pour les résidences principales. Elle sera cependant maintenue pour les contribuables disposant d’une résidence secondaire. 

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Dans certains cas, il est possible d’être exonéré du paiement de la taxe foncière et ce, totalement ou partiellement. 

Les personnes concernées par l’exonération de la taxe foncière sont les suivantes :

• les allocataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
• les allocataires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
• les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Ces exonérations varient selon l’âge des personnes et selon des plafonds de ressources définis. En outre, une exonération de la taxe foncière pendant deux ans est possible pour les acquisitions immobilières neuves. Une exonération de 50% ou 100% est possible pour les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 selon les communes et sous certaines conditions supplémentaires. 

Par ailleurs, les propriétaires de certains biens spécifiques comme l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les grands ports maritimes…  sont également exonérés de la taxe foncière. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site des impôts. 

Le dégrèvement (c’est-à-dire une diminution du montant partiel ou total du montant de la taxe foncière) peut être demandé ou appliqué sous conditions, en cas de logements inoccupés notamment, ou en cas de taxe foncière trop élevée sur demande et sous réserve que son montant dépasse 50% des revenus. Enfin, un dégrèvement d’office est appliqué pour les personnes âgées de 65 ans à 75 ans dans la limite de revenus fixées par le Code des impôts l'article 1417-I.  

Différents types de propriétés sont soumis à la taxe foncière :

• Les propriétés bâties à usage d’habitation ou professionnel, les parkings
• Les propriétés non-bâties, rurales ou terrain notamment

Les éléments mobiles, comme les caravanes, ne sont pas soumises à la taxe foncière. En revanche, les annexes ou piscines enterrées entrent dans la méthode de calcul de la taxe foncière. Ainsi, les logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial sont soumis à cette taxe.. 

Bon à savoir : les propriétés agricoles en Corse sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties. 

Le montant de la taxe foncière dépend de plusieurs éléments, la valeur cadastrale du bien et les taux d’imposition des collectivités territoriales. Nous vous expliquons ces notions pour comprendre cette base de calcul.

Tout d’abord, la valeur locative cadastrale est un loyer fictif annuel actualisé chaque année qui est diminué d’un abattement forfaitaire de 50% afin de prendre en compte les frais annexes réglés par le propriétaire pour son assurance, son entretien ou sa gestion. A cette base s’appliquent les taux votés par les collectivités territoriales. A partir de ces deux données, le montant final de la taxe foncière correspond à la valeur locative cadastrale multipliée par le taux d’imposition de la commune sans oublier le taux de revalorisation des valeurs locatives voté chaque année. 

Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, l’UNPI, la taxe foncière a flambé depuis 10 ans avec une augmentation de plus de 50%, et des variations importantes selon les zones. L’UNPI révèle ainsi une hausse de la taxe foncière de 20% à Nantes entre 2015 et 2020 et de 19% à Limoges.  A l’échelle départementale, la hausse est encore plus élevée puisque les Yvelines affichent par exemple une hausse de 76%. 

Les avis de taxe foncière sont généralement établis entre fin août et octobre. Ils peuvent être envoyés par voie postale ou ils sont mis à disposition directement sur Impôt.gouv.fr dans votre espace particulier. 

La date limite de paiement de la taxe foncière est généralement autour du 15 octobre de chaque année et un délai supplémentaire de 6 jours est accordé pour les télépaiements.

Pour régler la taxe foncière, plusieurs méthodes de paiement  sont à la disposition des propriétaires. Pour tout montant supérieur à 300 euros, il est nécessaire de payer la taxe foncière en ligne. 

A l’inverse, d’autres solutions de paiement sont possibles pour les montants inférieurs à 300 euros : 

• un paiement par chèque à l'ordre du trésor public; 
• un paiement en espèces en payant au centre des finances publiques; 
• un paiement par virement. 

Il est également possible d’opter pour la mensualisation de la taxe foncière afin de ne pas avoir à régler l’intégralité de la taxe à l’automne. 

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