Quels sont les différents taux de TVA en France ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect en France. En France métropolitaine, différents taux de TVA sont en vigueur : le taux de TVA normal, le taux de TVA intermédiaire et le taux de TVA particulier. Pour la Corse et les départements d’outre-mer des taux spéciaux sont appliqués. Dans certains rares cas, et de produits de première nécessité, certains articles peuvent être exonérés de TVA. On parle alors de TVA à 0%.

En France, le taux de TVA normal est comme on l’a dit,  de 20% sur tous les produits. Cette taxe sur la valeur ajoutée concerne tous les types de biens et de services, à l’exception de ceux qui peuvent bénéficier d’un taux réduit spécifique. La TVA à 20% explique la différence entre le prix hors taxe et le prix TTC payé par le consommateur.

La TVA est collectée par les entreprises au moment de l'encaissement de la facture du bien ou service concerné.. Le vendeur du produit ou du service facturé collecte la TVA auprès du consommateur pour la reverser ensuite à l’Etat, via une procédure en ligne auprès de l’administration fiscale. Différentes dates sont à prévoir pour le règlement de la TVA  par les entreprises (à la livraison ou à l’exécution du service par exemple).  

Attention, à partir du 1er janvier 2023, la TVA sera exigible dès l’encaissement de l’acompte et non plus uniquement à la livraison comme aujourd’hui.  

Certains produits bénéficient d’un taux de TVA intermédiaire. Il s’agit d’un taux inférieur à 20% puisque la nature du service ou du produit justifie une imposition moins élevée. 

Un taux de TVA intermédiaire est fixé à 10% pour certaines prestations, notamment pour certains travaux de rénovation, les transports, les médicaments non-remboursables ou encore l'entrée d’activités culturelles comme le cinéma, les zoos, les musées, ou encore les fêtes foraines. En revanche, tous les travaux de rénovation ou d’entretien d’un logement ne sont pas assujettis au même taux de TVA. On parle alors d’un taux réduit, lorsqu’ils permettent d’améliorer l’isolation thermique du logement par exemple. La restauration est également un service pour lequel la TVA n’est pas fixée à 20% mais à 10%. 

Bon à savoir : vous pouvez trouver le montant de la TVA et le taux appliqué sur le produit ou service que vous avez réglé, sur votre ticket de caisse ou votre facture. 

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Il existe un taux de TVA réduit de 5,5%. Il concerne essentiellement les produits alimentaires et différents abonnements tels que le gaz ou l’électricité, ou encore les livres, les spectacles. Dans l’immobilier, certains services sont concernés par le taux de TVA réduit, comme la livraison de terrains à bâtir en (zone d’aménagement et de rénovation urbaine ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, notamment pour les logements sociaux, ou encore les travaux d’amélioration énergétique de logements. Une TVA réduite est ici un bon moyen d’inciter à la rénovation thermique des logements. 

Le taux de TVA particulier est fixé à 2,1%, il concerne, les médicaments remboursables (contrairement à l’exemple des médicaments susmentionnés qui sont non remboursables pour lesquels la TVA est fixée à 10%). D’autres produits ou services dépendent de la TVA au taux particulier de 2,1%, notamment la redevance télévision, certains spectacles ou encore la vente d’animaux vivants pour la boucherie ou charcuterie. 

Certaines activités sont exonérées de la collecte de la TVA, c’est le cas par exemple de l’enseignement, des activités médicales ou paramédicales, sanitaires, sans but lucratif et de certains auto-entrepreneurs. 

Le lieu de facturation d’un bien ou service a aussi un impact sur le montant de la TVA appliquée, notamment lorsqu’il est en Corse ou en outre-mer (régions qui bénéficient d’aménagements spécifiques).  Le gouvernement précise d’ailleurs, notamment pour la Corse, que ces aménagements de TVA s'expliquent pour permettre d'atténuer les inconvénients de l'insularité et de faciliter le développement économique de ces départements”. 

Par ailleurs, les taux de TVA français ne s’appliquent pas lorsqu’une entreprise basée en dehors de la France achète des biens ou services en France. Par exemple, une entreprise basée en Allemagne qui règle une facture émise par une entreprise française ne paiera pas le taux de TVA selon les règles françaises, mais allemandes. Le vendeur français n’aura donc pas besoin d’indiquer la TVA sur sa facture. 

En Polynésie française, le taux de TVA de base n’est pas de 20%, mais de 16%. Le taux de TVA intermédiaire n’est pas de 10%, mais de 13%. Enfin, le taux réduit de TVA en Polynésie française est de 5%. Autre exception, outre-mer, la TVA n’est pas appliquée à Saint-Barthélemy, en Guyane, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Dans les autres départements d’outre-mer, les taux de TVA sont les suivants : 

• un taux de tva normal de 8,5%:
• un taux réduit de 2,10%;
• des taux particuliers de 1,75 % et 1,05 % (notamment pour la presse et les animaux de boucherie)

Le taux de base de taxe sur la valeur ajoutée est le même en Corse que sur le continent. Le taux normal est donc de 20%. En revanche d’autres taux sont appliqués notamment : 

• pour les produits pétroliers avec une TVA à 13 %
• pour les travaux immobiliers, ou certaines fournitures pour les logements ou ventes de consommation sur place à 10% 
• pour les biens livrés sur l'Île de Beauté sont taxés à 2,10% tout comme certaines prestations de services qui bénéficient du taux réduit sur le continent. 
• enfin un taux particulier de 0,90% est en vigueur pour certains spectacles ou ventes d’animaux vivants de boucherie ou de charcuteries dans certains cas. 

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