Depuis les lois Aubry de 1998 et 2000, le terme de RTT est passé dans notre vocabulaire courant et est synonyme de jour chômé. Les RTT sont d’ailleurs souvent confondues avec les congés payés ! Les RTT ont pourtant leurs propres règles et leur propre mode de calcul.Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les RTT et le nombre de jours de repos compensateur auxquels vous avez le droit.
Les RTT, c’est quoi ?
Une RTT, ou Réduction du Temps de Travail, est un dispositif légal qui accorde aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine, des journées ou des demi-journées de repos.
RTT : définition
Les RTT sont des jours de congés accordés aux salariés qui travaillent entre 35 et 39 heures par semaine (durée légale du travail). L’application des RTT est déterminée par les accords en vigueur dans l’entreprise. Elle permet d’accorder des journées de repos en compensation des heures supplémentaires réalisées. Ces jours chômés sont rémunérés sur le même principe que les jours de congés payés.
Le cadre légal des RTT
En France, suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, la durée légale de temps de travail hebdomadaire est passée de 39 à 35 heures par semaine. Depuis cette date, les entreprises sont donc obligées de mettre en place des aménagements d’horaires pour leurs salariés. Certains employeurs ont décidé de réduire le temps de travail à 35 heures par semaine. D’autres structures ont maintenu le rythme de travail de 39 heures par semaine en accordant à leurs employés en contrepartie :
soit un paiement des heures supplémentaires ;
soit des jours de RTT.
Un travailleur effectuant 35 heures par semaine ne bénéficie donc pas de jours de RTT.
Quelle est la différence entre RTT et congé payé ?
Même s’ils donnent tous les deux droit à un jour non travaillé, ces deux concepts sont très différents ! Les congés payés sont un droit fondamental pour les employés, inscrit dans le Code du travail. Les RTT sont des jours de compensation pour les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine et définis par les conventions collectives ou les accords d’entreprise.Les RTT sont des jours de récupération alors que les congés payés sont des jours de vacances rémunérés.
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Les RTT sont un dispositif qui présente plusieurs bénéfices pour les salariés :
Tout comme les congés payés, les RTT, sans être indemnisées à proprement parler, sont comprises dans la rémunération habituelle. Un salarié en RTT reçoit donc son salaire habituel lorsqu’il ne travaille pas.
Les RTT ne remplacent pas les heures supplémentaires payées. Au-delà des 39 heures hebdomadaires, les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires.L’employeur doit alors payer ces heures avec une majoration de salaire au moins égale aux taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise.
Le salarié qui n’a pas profité de ses RTT peut en obtenir le rachat par son employeur. Ce dispositif de rachat s’applique pour les journées de RTT effectuées entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Fonctionnement des RTT : combien de RTT par mois ?
Suivant le contrat de travail, les accords négociés dans l’entreprise et le temps de travail effectif, le nombre de RTT mensuelles ou annuelles diffère.
Qui a droit aux RTT ?
Le dispositif des RTT n’est pas géré par le Code du travail. Il est directement mis en place dans l’entreprise par une convention collective, un accord de branche ou d’établissement. Cette convention, signée entre les organisations syndicales et l’employeur, fixe les modalités de pose des jours de RTT.Ainsi :
si un accord existe, les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine et les cadres effectuant plus de 218 jours par an peuvent bénéficier des jours de RTT ;
si aucune convention n’est signée, les heures supplémentaires au-delà du seuil légal doivent être payées.
Acquisition des RTT : Comment sont calculés les jours de RTT ?
Deux méthodes sont possibles pour calculer le nombre de jours de RTT et sont spécifiées dans la convention collective :
Calcul des RTT au réel : les jours de compensation sont calculés en additionnant chaque semaine les heures effectuées au-delà des 35 heures. Si un salarié a travaillé 38 heures, il a alors le droit à 3 h de RTT.
Calcul des RTT au forfait : la plupart des entreprises définissent au début de l’année le nombre total de jours de RTT dont le salarié bénéficie. Le montant est obtenu grâce au calcul suivant : nombre de jours de RTT = nombre de jours dans l’année - nombre de jours travaillés - nombre de jours de repos (weekend) - jours fériés (hors weekend) - jours de congés. En 2023, cela donne 8 jours de RTT.
Quand prendre ses RTT ?
Un salarié est en principe libre de poser ses jours de RTT lorsqu’il le souhaite. L’employeur peut néanmoins refuser la prise d’un jour de RTT s’il considère que l’absence du travailleur à cette date peut porter préjudice à l’entreprise. L’employeur peut aussi imposer les jours de RTT ou contraindre les salariés à prendre une demi-journée tous les quinze jours ou une journée tous les mois, sans que l’employé puisse refuser. Les modalités de prise de RTT sont spécifiées dans les accords signés ou la convention collective.
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Les RTT étant un accord passé dans l’entreprise, des règles spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des situations : temps partiel, CDD, contrat de cadre ou salarié de la fonction publique.
RTT et temps partiel
En principe, les RTT ont été instaurées pour compenser la non-application de la durée légale du travail de 35 heures par semaine. Un employé à temps partiel n’est donc normalement pas concerné par le dispositif de RTT. S’il travaille au-delà du nombre d’heures définies par son contrat de travail, ses heures supplémentaires seront payées. Cependant, les accords d’entreprise peuvent octroyer des jours de récupération aux salariés dont le temps partiel est calculé en pourcentage de la durée du temps de travail obligatoire.
RTT et cadre
Les cadres peuvent aussi bénéficier de jours de RTT. Leur calcul dépend du type de contrat de travail :
sur une base de forfait horaire, les RTT sont calculées sur le nombre d’heures hebdomadaires travaillées au-delà de 35 heures ;
sur une base de forfait jour, les cadres bénéficient d’un nombre de jours de RTT par an, défini dans la convention collective, qui s’élève en moyenne à 10 jours par an.
RTT et fonction publique
Les fonctionnaires et salariés de l’État peuvent aussi bénéficier du dispositif de RTT si leur contrat de travail prévoit un volume horaire supérieur à 35 heures. Les modalités de calcul et les règles relatives aux RTT sont fixées par le ministère compétent correspondant.
RTT et CDD
Les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient de jours de RTT dès qu’ils travaillent dans une entreprise qui applique un temps de travail supérieur à 35 heures hebdomadaires. Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de la structure.
Que faire en cas de RTT non posées ?
Les jours de RTT, bien que cumulables, ne sont valables que pendant un an : du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre ou du 1ᵉʳ juin au 31 mai. Ainsi, si le salarié ne les consomme pas durant l’année en cours, il risque de les perdre définitivement. Quelques options permettent d’en bénéficier malgré tout.
Mettre ses RTT sur son compte épargne-temps (CET)
Le CET est un outil d’épargne salariale défini par un accord d’entreprise ou une convention collective. Il offre l’opportunité d’épargner ses jours de congés ou ses RTT non utilisés pour les utiliser l’année suivante ou obtenir une contrepartie financière équivalente.
Faire don de ses RTT
La loi Mathys stipule qu’un salarié peut offrir une partie de ses jours de repos à ses collègues dans le besoin :
pour aider un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie ;
pour assister un enfant grandement malade.
Reporter ses jours de RTT à l’année suivante
Sans compte épargne-temps, seuls les salariés revenant d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité peuvent reporter leurs RTT d’une année à l’autre. Certains employeurs peuvent néanmoins être flexibles et accepter ce report de façon exceptionnelle.
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