Congé maternité : mode d'emploi

Le congé maternité est un droit accordé aux futures mères salariées. Il leur permet de cesser de travailler, pendant la grossesse  et après la naissance de l’enfant, tout en touchant une rémunération.

Le congé maternité existe depuis 1909. Mais à l’époque, il était loin d’être aussi avantageux qu’aujourd’hui : sa durée n’était que de 8 semaines et il n’était pas rémunéré. Les institutrices ont été les premières à obtenir des indemnités en 1919. Viendront ensuite les autres fonctionnaires en 1929. Les femmes salariées ont, elles, dû attendre 1979 pour pouvoir toucher des indemnités de maternité. Un avantage non négligeable au vu des frais engendrés par une naissance.

Le saviez-vous ? Le congé paternité n’existe, lui, que depuis 2002 en France !

Depuis la loi Veil de 1989, la durée du congé maternité est de 16 semaines, divisée comme suit :

• 6 semaines sont accordées avant la naissance
• 10 semaines après la naissance

Cependant, si vous attendez votre troisième bébé, le congé maternité passe à 26 semaines (8 semaines avant la naissance et 18 semaines pendant la période postnatale).

Vous êtes enceinte de jumeaux ? Dans ce cas, la durée du congé maternité est de 34 semaines  (12 semaines avant la grossesse et 22 après le terme).

Enfin, si vous attendez des triplés, vous avez droit à un congé maternité de 46 semaines (24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après terme).

Bon à savoir : Vous pouvez demander de reporter une partie de votre congé prénatal sur le congé postnatal, dans une limite de 3 semaines maximum. Votre médecin doit dans ce cas vous faire une prescription médicale.

En cas de naissance prématurée, le congé prénatal est automatiquement reporté au congé postnatal, dans la limite de 6 semaines avant la date prévue. Si votre bébé naît plus de 6 semaines avant le terme, vous pouvez avoir le droit à des indemnités supplémentaires si ce dernier est hospitalisé.

Le contrat de travail est suspendu lors du congé maternité. En revanche, la mère peut recevoir des indemnités journalières équivalant à 100% de son salaire. Ces dernières sont versées par la Sécurité sociale, si les conditions suivantes sont respectées : 

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois
• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou 600 heures au cours de la dernière année en cas d’activité discontinue

La future mère salariée n’a aucune démarche à effectuer à part prévenir du congé maternité son employeur, qui, lui, est tenu d’en informer l’assurance maladie.

Le calcul du congé maternité se base sur les trois derniers salaires précédant le congé maternité, ou 12 mois en cas d’activité discontinue. Les indemnités journalières sont équivalentes au salaire de la future mère, avec un plafond d’indemnités de 89,03 € /jour. Les versements ont lieu tous les 14 jours. Cette indemnité est soumise à l’impôt et compte également pour les cotisations retraite.

Si vous percevez des allocations chômage, en avez perçu au cours des 12 derniers mois ou avez cessé de travailler il y a moins de 12 mois, vous avez aussi droit au congé maternité. Vous devrez dans ce cas envoyer à l’assurance maladie une copie de vos 4 derniers bulletins de salaire.

Vous êtes auto entrepreneur ? Vous avez le droit, comme toute salariée, de prendre un congé maternité, si vous êtes affiliée à votre caisse d’assurance maladie depuis au moins 10 mois avant la date prévue de l’accouchement.

Cependant, les indemnités journalières diffèrent.

De plus, vous pouvez toucher deux allocations différentes, que vous pouvez cumuler :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel
• Des allocations journalières d’interruption de votre activité

Pour percevoir ces aides, vous devez arrêter de travailler au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement.

Le calcul de ces deux indemnités se base sur la moyenne du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années d’activité. En fonction du secteur d’activité, un abattement fiscal s’applique :

• 71% pour les activités d’achat-vente
• 50% pour les prestations de services commerciales et artisanales
• 34% pour les activités libérales

Le montant des indemnités journalières est plafonné à 56,35€/jour au 1er janvier 2021. Attention : si votre revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années est de moins de 4 046,40€, le plafond de ces indemnités passe à 10% du montant précédent, soit 5,635€/jour.  

L’allocation de repos maternel est un forfait de 3 428€ pour l'année 2021. Là aussi, si votre revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années est de moins de 4 046,40€, le forfait est réduit et passe à 342,80€.

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Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel, la future mère auto entrepreneuse doit envoyer à son assurance maladie :

•  La feuille d'examen prénatal du 7e mois
• Le certificat d’accouchement

Le versement de cette prestation se fait en deux fois (avant et après la grossesse) une fois que ces documents sont envoyés à l’organisme.

Pour recevoir l’indemnité journalière de congé maternité, vous devez envoyer les documents suivants à votre caisse d’assurance maladie :

• Une déclaration sur l’honneur attestant de votre intention d’arrêter totalement votre activité indépendante
• Un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs, dont 14 avant la date présumée de l’accouchement

Il est possible de prolonger son congé maternité dans les cas suivants :

• En raison d’un problème de santé de la mère. Un congé postnatal de maximum 4 semaines peut alors être accordé, sur envoi d’un certificat médical
• En cas d’une naissance prématurée de plus de 6 semaines. Le congé est alors rallongé du nombre de jours entre la naissance et le début du congé maternité
• En cas d’hospitalisation du nouveau né pendant plus de 6 semaines. Dans ce cas, la mère peut interrompre son congé pour retourner travailler, et le reprendre lorsque son enfant sort de l’hôpital.

Vous souhaitez vous occuper de votre bébé une fois le congé maternité terminé ? Vous pouvez dans ce cas soit prendre un congé sans solde, soit un congé parental, de maximum un an. Même si il ne permet pas de conserver les mêmes avantages financiers que le congé maternité, il donne tout de même le droit à des prestations sociales.

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