Déclaration d’impôts : comment déclarer votre compte bancaire N26
Lors de votre déclaration d'impôts, vous êtes tenus de déclarer tout compte bancaire à l'étranger. Nous vous expliquons comment faire.
Temps de lecture: 6 min
Vous avez un compte bancaire N26 et vous vous demandez si vous devez le déclarer lors de votre déclaration d’impôts ? La réponse est oui, et cet article est là pour vous guider dans cette démarche essentielle. Beaucoup de particuliers ignorent que tout compte bancaire détenu à l’étranger, même dans une néo-banque comme N26, doit être déclaré pour éviter des sanctions. Nous vous expliquons ici tout ce que vous devez savoir pour remplir correctement votre déclaration, éviter les amendes et être en parfaite conformité avec l’administration fiscale. Suivez le guide !L’essentiel à retenir :
Déclaration obligatoire des comptes à l’étranger : tout compte bancaire détenu à l’étranger, y compris N26, doit être déclaré.
Sanctions en cas de non-déclaration : des amendes peuvent s’appliquer si vous omettez de déclarer vos comptes étrangers.
Procédure simple et claire : nous vous guidons pas à pas pour déclarer correctement votre compte N26 lors de votre déclaration d’impôts.
Déclaration d’un compte bancaire à l’étranger
Si vous êtes résident fiscal en France et que vous détenez un compte bancaire à l’étranger, comme un compte N26, vous avez l’obligation de le déclarer à l'administration fiscale. Cette démarche est essentielle pour être en conformité avec la législation fiscale et éviter des sanctions.
Pourquoi déclarer votre compte bancaire N26 ?
La France impose à tous ses résidents fiscaux de déclarer leurs comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, y compris ceux dans des néo-banques comme N26. Cette règle vise à lutter contre la fraude fiscale et à garantir la transparence des flux financiers internationaux.Le compte N26, qui est basé en Allemagne, mais utilisé dans plusieurs pays, est soumis à la même obligation de déclaration que tout autre compte bancaire étranger.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?
Ne pas déclarer un compte bancaire à l’étranger, peut entraîner des sanctions sévères. En cas d'omission, vous risquez :
Une amende de 1 500 € par compte non déclaré : chaque compte non déclaré est soumis à une amende spécifique.
Une majoration de 80 % sur les rappels d’impôts : en cas de non-déclaration volontaire, l'amende peut être majorée, ce qui augmente significativement la sanction.
Des amendes accrues pour les comptes dans certains pays : si votre compte est situé dans un État non coopératif pour la lutte contre la fraude fiscale, l’amende peut atteindre 10 000 € par compte.
Il est donc important de respecter cette obligation pour éviter des pénalités.
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La déclaration de votre compte se fait directement dans le formulaire de déclaration en ligne de vos revenus, accessible depuis votre espace personnel sur le site officiel des impôts. Si vous êtes rattachés à la déclaration de vos parents ou responsables légaux, la procédure est la même : ces derniers doivent déclarer votre compte N26 avec leur déclaration. Voici la procédure à suivre.
Étape 1
Au moment de remplir les informations relatives à vos “revenus et charges” demandées lors de l’Étape 3, rendez-vous dans la rubrique Divers. Vous devrez cocher la case 8UU “Comptes à l'étranger, Revenus de source étrangère, Reprise de réductions ou de crédits d'impôts, Revenus d'activité et de remplacement soumis aux contributions sociales, Revenus du patrimoine exonérés de CSG et de CRDS”.
Étape 2
Dans la fenêtre “Déclarations annexes” qui apparaît, cochez la case correspondant au formulaire N°3916-3916 bis “Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger”.
Étape 3
Ensuite, accédez au formulaire en cliquant sur “Annexe n°3916-3916 bis”, accessible en haut à gauche de votre écran de télédéclaration. En cliquant sur l’Annexe, deux cas de figure :
soit votre déclaration est pré-remplie et il vous suffit de vérifier les informations qui s'affichent et d'appuyer sur “Report” si vous détenez toujours le compte indiqué ;
soit vous devez remplir le formulaire manuellement. Dans ce cas, indiquez d’abord combien de comptes, vous souhaitez déclarer. Indiquez “1” si votre compte N26 est le seul compte à l’étranger que vous avez ouvert, utilisé ou clos l’année concernée.
Les informations relatives à votre compte N26
Votre numéro de compte : celui-ci correspond aux 10 derniers chiffres de votre IBAN N26.
La date d'ouverture de votre compte : Pour la retrouver, connectez-vous à votre espace client en ligne, appuyez sur le symbole de téléchargement et faite défiler vos relevés de compte jusqu'en bas pour accéder à votre tout premier relevé de compte N26. Vous y trouverez la date d'ouverture de votre compte. Vous pouvez également consulter votre boîte mail, pour trouver l'email de bienvenue que N26 vous a envoyé.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez aussi copier-coller les informations demandées :
Caractéristiques du compte : compte courant.
Date d'ouverture : XX/XX/XXXX.
Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : N26 Bank AG
Adresse de l'organisme gestionnaire du compte :
Pays : Allemagne
Complément d'adresse : -
Rue : Voltairestrasse 8
Indicatif pays - Code postal - Ville : 10179 Berlin
C'est terminé ! Vous n'aurez plus qu'à finir votre télédéclaration et à la valider. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre Service Client depuis le Livechat de votre application mobile, votre espace client en ligne, ou par email. Nos spécialistes se tiennent à votre disposition.
Les conséquences fiscales de la non-déclaration
Les sommes détenues sur un compte non déclaré peuvent être considérées comme des revenus occultes. Si vous ne déclarez pas votre compte N26, vous risquez une imposition de 60 % sur le solde moyen annuel du compte non déclaré, sauf preuve contraire.Il est donc essentiel de déclarer correctement votre compte N26 pour éviter toute requalification de vos fonds et des amendes supplémentaires.
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FAQ : Questions fréquentes sur la déclaration des comptes N26
Oui, vous devez déclarer tous vos comptes à l’étranger chaque année, lors de votre déclaration de revenus. La non-déclaration peut entraîner des sanctions.
Si vous avez oublié de déclarer votre compte N26, vous pouvez régulariser votre situation en déclarant ce compte lors de votre prochaine déclaration de revenus. Dans ce cas, des amendes et des pénalités peuvent s'appliquer, mais la régularisation peut réduire la gravité des sanctions.
Si vous ne déclarez pas votre compte N26, vous risquez des amendes, une majoration des impôts dus, et une imposition supplémentaire sur les fonds non déclarés. En fonction des circonstances, des sanctions plus graves peuvent être appliquées.
Oui, même en tant qu'expatrié, vous devez déclarer tous vos comptes bancaires à l’étranger si vous êtes toujours considéré comme résident fiscal en France. N26 étant une banque allemande, elle doit être déclarée de la même manière que tout autre compte à l’étranger.
La déclaration de votre compte bancaire N26 fait partie des démarches fiscales essentielles pour être en conformité avec les règles fiscales françaises. En suivant cette procédure, vous évitez les amendes et vous assurez que vos finances sont en règle avec l’administration fiscale. Pour garantir une déclaration correcte et éviter les sanctions, veillez à remplir le formulaire n°3916 lors de votre déclaration de revenus annuelle.
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