Blanchiment d’argent : comment les banques détectent-elles les activités criminelles ?
Des milliards d’euros sont blanchis chaque année. Voici comment les banques parviennent à détecter les activités suspectes grâce à des processus de lutte contre le blanchiment d’argent.
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Le blanchiment d’argent est une technique utilisée par les criminels (mafieux, trafiquants de drogue, terroristes, politiciens corrompus, etc.) pour dissimuler la provenance d’argent obtenu de manière illégale. Mais comment les banques luttent-elles activement contre ces pratiques illégales ? Comment les établissements financiers travaillent-ils pour s'assurer de l'origine des fonds de leurs clients ? La réponse à cette question tient en quelques mots : grâce à la « lutte contre le blanchiment d’argent », c’est-à-dire aux processus mis en œuvre par les banques et les autres institutions financières pour détecter les activités suspectes. Ces processus permettent d’empêcher que des bénéfices générés par des activités criminelles ne soient camouflés et intégrés dans le système financier. Voici la liste des techniques utilisées par les banques pour lutter contre la criminalité financière.Nous vous expliquons dans cet article quelles mesures de sécurité et de surveillance sont mises en place pour lutter contre le blanchiment d'argent.
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent est un processus qui consiste à déguiser la provenance d’argent obtenu illégalement afin de faire croire que cet argent a été obtenu légalement. Depuis 1990, le blanchiment d’argent est considéré comme un délit. Les sommes concernées par cette pratique illégale sont colossales, on estime qu’entre740 milliards et 2 billions d’euros sont blanchis chaque année, soit 2 à 5 % de l’économie mondiale... Ce chiffre atteindrait197,2 milliards d’euros uniquement au sein de l’Union européenne.On dit souvent que les bénéfices générés par des activités criminelles sont de l’argent « sale », parce qu’ils sont directement liés au crime et que l’on peut retracer leur provenance. Par ailleurs, devoir transporter des valises pleines de billets à la suite d’une transaction douteuse est loin d’être pratique... Les criminels ont besoin de « nettoyer » l’argent, afin qu’il paraisse légal et puisse être investi sans risquer de se faire repérer. Le blanchiment d’argent consiste donc à « laver » de l’argent sale pour en faire de l’argent « propre ».
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Quelles sont les différentes techniques de blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent suit généralement un processus en trois étapes. La première étape est celle du placement : c’est le moment où l’argent sale infiltre le système financier. Vient ensuite l’empilement qui consiste à dissimuler la provenance de l’argent en utilisant différentes astuces comptables. Une fois la provenance de l’argent déguisée, la dernière étape, l’intégration, consiste à retirer ou à investir l’argent propre.Les techniques de blanchiment d’argent sont plus ou moins complexes. La méthode la plus courante consiste à blanchir l’argent sale par le biais d’une autre entreprise effectuant des transactions en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent plusieurs « sociétés de façade », telles que des restaurants ou des casinos. Cela leur permet de mélanger les bénéfices légitimes de ces sociétés à l’argent obtenu de manière illégale, et ainsi, d’en dissimuler la provenance. Lesfans de la série Breaking Bad se souviennent sans doute de la scène où Walter White achète la station de lavage A1A pour blanchir l’argent qu’il a gagné en vendant de la drogue.Les criminels emploient également parfois une autre méthode, la structuration, qui consiste à diviser des sommes importantes en plus petites sommes et à les répartir sur de nombreux comptes. D’après les directives en vigueur au sein de l’Union européenne en matière de blanchiment d’argent, toutes les transactions d’un montant supérieur ou égal à 10 000 € doivent faire l’objet d’une enquête. La structuration permet de contourner cette réglementation en effectuant plusieurs dépôts d’un montant inférieur, et donc moins suspects.Pour blanchir leur argent, les criminels ont également recours aux techniques suivantes :
Le change, l’argent sale est alors échangé par des pourvoyeurs de devises étrangères. Le pourvoyeur n’est pas forcément conscient que l’argent a été obtenu de manière illégale ni que l’organisation avec laquelle il traite n’est qu’une société de façade.
Les acquisitions immobilières, qui permettent aux criminels de transformer leur argent en biens immobiliers qu’ils peuvent ensuite revendre.
Le secteur de l’art, souvent utilisé pour le blanchiment d’argent, car c’est un secteur très secret et dans lequel circulent des biens particulièrement onéreux.
Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment d’argent ?
Le Groupe d’action financière (GAFI) a été créé en 1989 pour lutter contre le blanchiment d’argent. Cette organisation définit un cadre pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et supervise les pays membres pour garantir la conformité de leurs pratiques. Chaque pays dispose également de son propre système de supervision, chargé de la surveillance des institutions nationales. À l’échelle mondiale, les Nations Unies, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International sont également équipés de systèmes de LBA.La lutte contre le blanchiment d’argent est un cadre permettant la mise en œuvre des bonnes pratiques afin de détecter les activités suspectes. Plus les criminels peuvent facilement dépenser l’argent qu’ils ont obtenu illégalement sans être repérés, plus ils risquent de récidiver. Les réglementations en matière de LBA exigent des « entités assujetties » qu’elles connaissent les signaux d’alerte auxquels elles doivent être vigilantes et qu’elles surveillent les activités de leurs clients de manière proactive. Mais qui sont exactement ces « entités assujetties » ?Il s’agit des institutions impliquées dans des transactions financières pouvant être ciblées par les blanchisseurs, c’est-à-dire les banques, les organismes de paiement et les entreprises de jeux d’argent ou de paris. Au sein de l’Union européenne, c’est l’Autorité Bancaire Européenne qui fixeles lignes directrices et les réglementations en matière de supervision. Des superviseurs LBA sont chargés de surveiller l’ensemble des institutions et la manière dont elles mettent en œuvre concrètement les tâches relatives à la LBA.Les institutions doivent se conformer aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. La directive relative à la lutte contre le blanchiment d’argent est une loi en vigueur dans l’UE et qui définit un cadre pour les institutions européennes en matière de LBA. Les transactions entre pays considérés à « haut risque » et celles d’un montant supérieur ou égal à 10 000 € sont surveillées plus attentivement. Le cas échéant, les activités suspectes sont ensuite signalées.
Quelle forme prend la lutte contre le blanchiment d'argent dans les banques ?
Les banques sont les fondations du système financier, et, à ce titre, elles jouent un rôle crucial dans la détection des comportements suspects. Comme pour toutes les institutions, les politiques en matière de LBA en vigueur dans les banques sont définies par le cadre fixé par le GAFI. Les employés concernés sont formés aux techniques de blanchiment d’argent et ont l’obligation légale de signaler toute activité suspecte.Certaines banques embauchent même des collaborateurs dont la mission consiste à améliorer les pratiques de l’entreprise en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces experts de la sécurité occupent des postes d’« agents de conformité LBA ». La LBA au sein des établissements bancaires est soutenue par trois facteurs majeurs : les contrôles d’identités, les périodes de détention de LBA, et les logiciels de surveillance des transactions de LBA.
Les contrôles d’identité
Certaines institutions, notamment les banques, doivent obligatoirement appliquer des processus de connaissance du client (« Know Your Customer » en anglais). Ils décrivent les étapes que la banque doit suivre pourvérifier l’identité de ses clients. Si le cadre global est fixé par les politiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les banques sont toutefois responsables de leurs propres clients et du repérage des transactions à haut risque.Que vérifient les banques ? Les politiques de la connaissance du client exigent que les banques vérifient le nom, la date de naissance et l’adresse de leurs clients, et parfois certaines informations complémentaires, notamment la profession. Généralement, les banques demandent à leurs clients souhaitant ouvrir un compte de justifier de leur identité en présentant des documents d’identité. Depuis quelque temps, elles ont également recours à l’identification biométrique (par exemple, la reconnaissance faciale ou vocale) et à la numérisation des empreintes digitales.
La période de rétention
La période de rétention est une autre technique mise en œuvre pour lutter contre le blanchiment d’argent. Il s’agit d’une procédure selon laquelle tout dépôt effectué sur un compte bancaire peut être retenu plusieurs jours ouvrés en cas de doute sur l'origine des fonds. Le ralentissement de cette procédure de rétention peut être mis en place afin de faciliter la mise en application des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et dégager davantage de temps pour effectuer les évaluations des risques nécessaires.
Les logiciels de surveillance des transactions de lutte contre le blanchiment d'argent
De nombreuses banques ontplusieurs millions de clients et doivent surveiller des millions de transactions. Les volumes sont tellement importants qu’il leur est impossible de surveiller chaque transaction de façon manuelle. C’est là que les logiciels de surveillance des transactions de lutte contre le blanchiment d’argent entrent en jeu ! Cette technologie permet aux banques ainsi qu’aux autres institutions financières de surveiller les transactions quotidiennement ou en temps réel.Ces logiciels croisent plusieurs sources d’information (notamment l’historique du titulaire du compte et l’évaluation des risques) avec le détail des transactions réalisées (tel que le montant total, les pays impliqués et la nature des acquisitions). Il peut notamment s’agir de dépôts d’espèces, de virements ou de retraits. Lorsqu’une transaction est considérée « à haut risque », le système signale une activité suspecte.
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De nombreux professionnels ont des obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment d'argent : les banques, institutions financières mais aussi les professionnels de l'immobilier, du droit, de jeux d'argent etc. Lorsque ces derniers ont des doutes sur de possibles cas de blanchiment d'argent, ils ont l'obligation de le signaler. Le destinataire de ces signalements est TRACFIN, le service de renseignement financier du ministère de l'Action et des Comptes Publics. Pour aider à la transmission des signalements, la plateforme dématérialisée ERMES est mise à disposition des professionnels tenus de signaler tous les cas suspicieux de blanchiment d'argent.
Les banques et institutions financières ont l'obligation d'avoir des équipes dédiées à la lutte contre le blanchiment d'argent et de nombreux outils et procédures sont utilisés afin de prévenir ou de détecter toute activité financière suspecte. Parmi ces mesures se trouvent : les procédures de vérification d'identité, de surveillance et si nécessaire de vérification des transactions suspectes...
