Comprendre la banque : les réglementations bancaires de l’UE

L’univers bancaire est un secteur très réglementé. Lorsqu’il s’agit de gérer l’argent de millions de personnes, les banques sont tenues par la loi de suivre des règles et des directives strictes afin de protéger les comptes de leurs clients.

Évidemment, ces lois diffèrent d’un pays à l’autre. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la France ont des systèmes plus ou moins comparables, mais pas tout à fait identiques pour autant. Dans cet article, nous vous expliquons certaines des règlementations s’appliquant à l’ensemble de l’Union Européenne ainsi que ce qu’elles impliquent pour les titulaires de comptes bancaires.

Nous connaissons tous plus ou moins comment fonctionne les banques et la gestion de notre compte. Mais pour certaines tâches particulières, comme pour ouvrir un deuxième compte bancaire, ou remplir votre déclaration de revenus, il est possible que vous ne sachiez pas ce qui est permis ou interdit. Voici les règles générales à connaître, à propos du système bancaire.

Il est assez courant d’avoir besoin de deux comptes bancaires. Il peut s’agir d’un compte d’épargne, d’un compte commun ou d’un compte professionnel... Mais est-il légal d’avoir plusieurs comptes ?

La réponse est oui : il est parfaitement légal, si vous le souhaitez, de détenir des comptes dans différentes banques ou plusieurs comptes au sein d’une même banque.

B.A-BA de la banque

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Apprendre les bases

En principe, avec un compte bancaire ordinaire (votre compte courant : celui qui vous sert simplement à accéder à votre argent), il n’y a pas d’impôt à payer. Cependant, les intérêts acquis sur les comptes épargne sont en général soumis à l’impôt.

En France, par exemple, le livret A, qui est plafonné à 22 950 €, est totalement exonéré d’impôts. Cette mesure s’applique également au livret d’épargne populaire, au livret de développement durable et solidaire ainsi qu’au livret jeune. D’autres placements sont eux aussi exonérés d’impôts s’ils répondent à certaines conditions. Il s’agit du compte (CEL) et du plan épargne logement (PEL) s’ils ont été ouverts avant 2018, et du plan d’épargne en actions (PEA) si ce dernier est détenu depuis plus de 5 ans. En Italie comme en Espagne, pays dans lesquels un impôt sur la fortune est encore susceptible d’être appliqué, vous devez payer des impôts sur les intérêts de votre épargne si cette dernière dépasse un certain montant. Cet impôt s’applique à un pourcentage de votre épargne plutôt que de votre salaire. En France, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en décembre 2007.

La fiscalité est un domaine dans lequel les lois varient beaucoup d’un pays à l’autre. Elles peuvent également changer fréquemment, mais vous pouvez vous informer sur les évolutions des réglementations relatives à l’argent et la fiscalité sur les sites officiels des ministères compétents.

Les choses deviennent plus complexes dès lors que plus d’un pays est impliqué. En règle générale, vous devez payer des impôts dans le pays où vous résidez et pas ailleurs. Si vous percevez des intérêts sur l’épargne détenue dans un pays étranger, vous serez en principe assujetti à l’impôt sur ces revenus dans votre pays de résidence. Un ressortissant français résidant en Allemagne pourrait par exemple recevoir 1 000 € d’intérêt pour l’épargne placée sur son compte français. Ces 1 000 euros sont en principe imposables en Allemagne.

Pour éviter de payer simultanément des impôts sur les mêmes revenus dans deux pays différents, de nombreux pays ont signé des « conventions fiscales » (également appelées « conventions en matière de double imposition ») bilatérales, des accords visant précisément à éviter que cela ne se produise.

Dans l'Hexagone, les résidents français ont néanmoins l'obligation de déclarer toute ouverture de compte à l'étranger. Les titulaires d'un compte N26 doivent le faire lors de leur déclaration de revenus. Nous avons publié un article complet à ce sujet.

Les banques ont l’obligation de conserver votre argent en sécurité. Mais si l’impensable se produisait et que votre banque venait à faire faillite, sachez que, grâce aux régimes de garantie de l’Union européenne, il existe un système de protection grâce auquel vos dépôts sont garantis. Conformément à la réglementation européenne, les dépôts des clients des banques détenant une licence bancaire sont garantis à hauteur de 100 000 €. Cela signifie que si votre banque fait faillite, vous recevrez toutefois 100 000 €.

Compte bancaire N26

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Ouvrir mon compte rapidement (nouvel onglet)

Diverses raisons peuvent vous pousser à fermer un compte bancaire. Peut-être avez-vous trouvé une meilleure offre ailleurs ou peut-être que vous n’utilisez plus votre compte secondaire et que vous souhaitez vous simplifier la vie. Voilà ce que vous devez savoir à ce sujet.

Bien que les modalités exactes de fermeture d’un compte varient d’une banque à l’autre, cela est en principe simple : il suffit d’avertir votre banque (généralement par écrit) et de transférer votre argent dans n’importe quelle autre banque de votre choix.

Cela dépend de la banque. Nous vous invitons donc à vous informer des règles de fermeture de compte lorsque vous en ouvrez un. Certaines banques vous demanderont parfois de prendre un rendez-vous en agence pour signer des documents tandis que d’autres vous permettront de tout faire en ligne.

Il était courant de recevoir tous les mois par la poste un relevé de compte de votre banque. Mais à l’ère du numérique, cette pratique est devenue de moins en moins courante. Il peut toutefois toujours être utile de conserver des relevés bancaires physiques. Si votre banque ne vous les envoie pas par la poste, vous pouvez généralement lui demander de le faire (moyennant quelques frais). Vous pouvez bien sûr accéder à vos relevés en ligne ou sur votre application bancaire et les imprimer ou les enregistrer au format PDF.

Techniquement, un relevé bancaire n’est pas un document juridique contrairement à un contrat par exemple. Mais les relevés bancaires peuvent tout à fait être utilisés à des fins officielles, par exemple pour prouver votre identité ou votre adresse, ou bien, pour prouver que vous avez de l’argent.

En fonction de l’espace dont vous disposez chez vous, vous n’avez peut-être pas besoin de conserver tous les relevés que vous avez reçus. Il est toutefois conseillé de garder une trace écrite complète de votre situation financière sur plusieurs années, surtout si vous travaillez en tant qu’indépendant. Si vous pouvez accéder à l’historique de vos transactions en ligne, il n’est pas nécessaire de garder des copies imprimées de vos relevés bancaires (ou de les télécharger au format PDF), tout simplement parce que vous pouvez toujours les imprimer au moment voulu.

Les règles relatives à la période pendant laquelle vous devez conserver une comptabilité complète, déclarations de revenus incluses, varient d’un pays à l’autre. En France, par exemple, les micro-entrepreneurs assujettis au régime des micro-entreprises doivent tenir une comptabilité allégée. Il peut donc être utile de conserver ses relevés bancaires si vous devez un jour les présenter pour prouver quoi que ce soit concernant votre historique financier.

Grâce à N26, l’historique complet de vos transactions est à portée de main. Il vous suffit de télécharger vos relevés sur l’application web, de les sauvegarder et de les importer au format PDF. Vous pourrez alors les imprimer quand vous en avez besoin.

Ce n’est là qu’un des moyens grâce auxquels N26, la banque 100 % mobile, entend simplifier l’expérience bancaire. Il est aussi très simple de créer un compte N26 dans l’un des pays où elle propose ses services. Une fois votre compte ouvert, vous contrôlez l’intégralité de vos finances sur une seule application et en temps réel. Par ailleurs, N26 détient une licence bancaire européenne complète et applique toutes les réglementations relatives à la protection des données et à la garantie des dépôts de l’UE.

N26 souhaite rendre le secteur bancaire plus accessible afin de vous redonner le contrôle de vos finances. Gardez un oeil sur les articles de notre blog pour découvrir tout ce que vous devriez savoir sur le monde de la banque. Vous verrez, c’est souvent beaucoup plus simple qu’il n’y paraît.