Mobilité bancaire : l’aide au changement de banque

En France, l’aide à la mobilité bancaire est un dispositif destiné à simplifier les démarches liées à un changement de banque. Depuis 2017, les établissements bancaires français sont ainsi dans l’obligation de s’occuper gratuitement à votre place de toutes les formalités nécessaires lorsque vous souhaitez changer de banque ou du moins, de banque principale. Pourtant, seulement 35 % des Français ayant changé de banque en 2021 ont eu recours à ce service. Qu’est-ce que l’aide à mobilité bancaire ? En quoi consiste-t-elle ? Comment en bénéficier ? Découvrez, dans cet article, comment le service d’aide à la mobilité — encore assez méconnu — peut vous faire gagner du temps et de l’argent en cas de changement de banque en France.

Il y a quelques années encore, les démarches liées à un changement de banque ou à un transfert de compte bancaire principal relevaient d’un véritable parcours du combattant. Complexité des formalités, longueur des délais, absence de transparence des frais : les conditions n’étaient pas favorables pour encourager ou simplifier la mobilité bancaire.

Sous l’impulsion du législateur, les choses ont progressivement changé. Grâce à la loi Consommation (dite loi Hamon) et à la loi Croissance, Activité et Égalité des chances économiques (dite loi Macron), le consommateur peut à présent changer de banque plus facilement. Depuis 2014, les banques françaises sont ainsi tenues de proposer à leurs nouveaux clients un service gratuit d’aide à la mobilité bancaire. Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron sur la mobilité en février 2017, elles sont dorénavant contraintes de s’occuper de toutes les démarches nécessaires à la place de leurs clients, si ceux-ci en font la demande. 

Aujourd’hui, le service de mobilité bancaire inclut notamment :

• le transfert de votre compte bancaire vers le nouvel établissement financier ;
• la transmission de vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes effectuant des prélèvements ou des virements automatiques sur votre compte d’origine.
• la clôture de votre ancien compte si vous le souhaitez

Il ne doit être confondu ni avec un transfert de compte bancaire au sein d’une même banque ni avec une demande de transfert de compte bancaire d’une agence bancaire  à une autre.

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Apprendre les bases

Vous envisagez d’ouvrir un compte de dépôt dans un nouvel établissement financier et souhaitez bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire ? Une simple demande  de votre part suffit pour permettre à votre nouvelle banque de s’occuper à votre place des formalités liées à votre changement de domiciliation bancaire. Cet accord peut se faire à l’écrit ou être donné via un formulaire en ligne, selon votre banque. C’est ainsi à la banque d’arrivée (votre nouvel établissement bancaire) qu’incombe la responsabilité d’effectuer les démarches. 

La signature du mandat de mobilité bancaire survient généralement juste après l’ouverture de votre nouveau compte courant. Une fois signé, le mandat de mobilité autorise la nouvelle banque à effectuer pour vous toutes les démarches essentielles permettant le transfert  de vos  virements entrants (salaires, prestations, allocations) ou prélèvements bancaires récurrents sur votre compte d’origine. Si vous le souhaitez votre nouvelle banque peut aussi demander pour vous la clôture de votre ancien compte. 

De l’envoi de votre nouveau RIB aux organismes concernés, à la clôture de votre compte d’origine si vous le souhaitez, l’aide à la mobilité bancaire est un dispositif gratuit et accessible à tous. Toute banque française doit proposer ce service.

En cas de changement de banque, le nouvel établissement bancaire est d’ailleurs dans l’obligation de vous fournir une brochure informative sur ce service, détaillant les informations suivantes : 

• le rôle de l’établissement d’arrivée et de l’établissement de départ à chacune des étapes de la procédure de mobilité bancaire ;
• les délais d’accomplissement des différentes étapes ;
• les documents que le titulaire du compte devra éventuellement communiquer ;
• les conditions d’éventuelles réclamations ;
• la possibilité de recourir à la médiation, si nécessaire.

Toutefois, le service de mobilité bancaire est valable uniquement pour les comptes de dépôt (également connus sous les noms de « compte courant », « compte à vue », ou « compte chèque ») détenus par des particuliers en France. Le changement de banque sans frais ne concerne par conséquent malheureusement pas les autres comptes ou produits bancaires, tels que le livret A, le PEL (plan épargne logement) ou le LDD (livret de développement durable). 

Lorsque vous changez de banque, deux possibilités s’offrent à vous pour communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires aux différents organismes concernés :

Dès le mandat de mobilité signé et votre dossier complété, votre nouvel organisme financier se charge d’effectuer gratuitement pour vous les différentes démarches inhérentes au service d’aide à la mobilité bancaire. Ce processus est simple et rapide.

• Votre banque d’arrivée dispose de 2 jours ouvrés pour solliciter la liste de toutes les opérations (prélèvements, virements, chèques utilisés, mais non débités) réalisées au moins deux fois sur votre compte durant les 13 derniers mois auprès de votre banque de départ,
• Votre banque de départ lui transmet ensuite les renseignements demandés dans un délai de 5 jours ouvrés.
• Une fois les informations reçues, votre banque d’arrivée communique vos nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de prélèvements et de virements sur votre compte, dans un délai de 5 jours ouvrés.
• Les débiteurs et créanciers concernés ont enfin 10 jours ouvrés pour prendre en compte votre changement de domiciliation bancaire et vous confirmer la mise à jour de vos données.

Les différents établissements financiers impliqués communiquent entre eux par l’intermédiaire de la messagerie sécurisée SEPA mail. Votre banque de départ et votre nouvelle banque disposent d’un délai total de 22 jours ouvrés pour finaliser les formalités nécessaires au transfert de compte.

L’aide à la mobilité bancaire a été imaginée par le législateur pour faciliter la tâche aux consommateurs. Le recours à ce service n’est cependant pas obligatoire et ce dernier n'est pas forcément disponible si vous ouvrez votre compte dans une banque étrangère. Comme les comptes N26 sont basés en Allemagne, la banque mobile ne propose pas ce service à ses clients français. En revanche, vous pouvez accéder en quelques instants à votre RIB depuis votre espace client ou à votre IBAN, que vous pouvez copier coller depuis votre application mobile.

Si vous souhaitez faire de votre compte N26, votre compte principal pour le quotidien, il vous faudra :

• recenser les organismes concernés par votre changement de domiciliation bancaire (fournisseurs de services, abonnements, employeur etc...) ;
• leur envoyer par email, via vos espaces personnels en ligne ou éventuellement par écrit - selon le tiers concerné - vos nouvelles coordonnées bancaires pour que les virements et prélèvements soient transférés vers votre nouveau compte.

Désormais, la plupart de ces démarches peuvent être effectuées en ligne, ce qui vous fera gagner un temps précieux si vous ne pouvez pas profiter du service de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque.

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