Changement de véhicule : comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Votre voiture arrive en fin de vie et vous souhaitez en racheter une plus écologique ? Faites baisser la facture grâce à la prime à la conversion et au bonus écologique mis en place par l’État !
Temps de lecture: 7 min
Votre voiture arrive en fin de vie et vous souhaitez en racheter une plus écologique ? Faites baisser la facture grâce à la prime à la conversion et au bonus écologique mis en place par l’État ! Découvrez les nouvelles conditions en vigueur depuis le 1er juillet 2021 pour bénéficier de ces deux coups de pouce.
Deux primes à l’achat d’une voiture existent pour aider les particuliers et professionnels à acquérir un véhicule plus écologique :
Prime à la conversion : comment ça marche ?
Anciennement prime à la casse, la prime à la conversion est une aide octroyée à tout particulier ou professionnel achetant un véhicule électrique, hybride ou thermique correspondant à certains critères (voire plus bas) et envoyant son ancien véhicule à la casse.L’aide peut aller jusqu’à 3000€ pour l’achat d’une voiture thermique et 5000€ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Le bonus écologique
La prime à la conversion peut être additionnée d’une autre aide : le bonus écologique. Ce dispositif s’adresse aux acheteurs :
D’une voiture électrique neuvede maximum 45 000 €. Dans ce cas, l’aide est de 27 % du prix d’achat avec un plafond à 6000 € pour une personne physique et 4000 € pour une personne morale. Attention : à partir du 1er janvier 2022, les montants passeront à respectivement 5000 et 3000 €.
D’une voiture électrique neuve de plus de 45 000 €. Le bonus passe alors à 2000 €.
D’une voiture hybride rechargeable neuve émettant entre 21 et 50 g/km de CO2 et coûtant au maximum 50 000 €. Une prime de 1000 € peut alors être accordée. Attention : ce bonus disparaîtra au 1er janvier 2022.
D’une voiture électrique d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est de maximum 20g/km. L’aide est de 1000 €.
Le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6000 km.Aides localesEn plus de primes voiture nationales, il existe aussi des aides locales, mises en place par les régions, départements ou métropoles. Par exemple, la métropole du Grand Paris peut verser jusqu’à 6000 € pour l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride essence rechargeable.Une surprime de 1000 € existe également si vous achetez une voiture électrique ou hybride rechargeable et que vous habitez dans une Zone à faibles émissions.Consultez la liste des aides locales sur ce site.Vous pouvez aussi obtenir un coup de pouce pour l’installation d’une borne de recharge avec le programme MaPrimeRénov’et une subvention de maximum 960€ dans le cadre du programme Advenir.
Quipeutbénéficierdelaprimeàlaconversion?
Le montant de la prime à la conversion, accessible à tous, dépend en fait de votre revenu fiscal. Ainsi, trois niveaux sont retenus :
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6300 euros nets ou 13 489 euros nets si vous êtes un « gros rouleur » (c’est-à-dire si votre travail se situe à plus de 30 km de votre résidence et que vous effectuez plus de 12 000 km/an avec votre véhicule personnel dans le cadre de votre emploi). Dans ce cas, vous pourrez obtenir 5000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable (voir critères ci-dessous) et 3000 € pour l’achat d’une voiture thermique correspondant aux normes évoquées plus bas.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros net. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’une aide de 1500 € pour l’achat d’un véhicule thermique correspondant aux normes ci-dessous et de 2500 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable correspondant aux critères cités plus bas.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 euros net. Dans ce cas,vous pouvez toucher une prime de 2500 € si vous achetez une voiture électrique ou hybride rechargeable correspondant aux critères ci-dessous. Vous ne pouvez cependant pas bénéficier d’une aide pour l’achat d’un véhicule thermique.
Vous voulez savoir combien vous pouvez toucher de prime ? Découvrez-le en effectuant une simulation en ligne.
Pour bénéficier de cette prime voiture électrique, votre nouveau véhicule comme l’ancien doivent correspondre à certains critères.
Pour le nouveau véhicule
Les voitures éligibles à la prime à la conversion doivent être :
Une voiture électrique émettant maximum 20 g/km de CO2 (dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 60 000 €)
Une voiture hybride rechargeable émettant maximum 5 0g/km de CO2 (dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 60 000 €) et d’une autonomie de plus de 50 km
Une voiture d’occasion thermique émettant maximum 137 g de CO2 en norme WLTP
Une voiture neuve thermique émettant maximum 132 g de C02 en norme WLTP.
À noter : Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs peuvent donner lieu à une prime de maximum 1100 € et un bonus écologique allant jusqu’à 900 €.
Pour l’ancien véhicule
La deuxième condition pour bénéficier de cette prime de reprise de voiture est d’envoyer son ancien véhicule à la casse.La voiture que vous envoyez à la casse doit être immatriculée en France, motorisée au diesel et immatriculée avant 2011, ou motorisée à l’essence et immatriculée avant 2006. Vous devez aussi en être propriétaire depuis au moins un an. Elle doit être non gagée et ne pas être considérée comme endommagée. Si c’est le cas, vous devez avoir une assurance depuis au moins un an. Le véhicule doit enfin être envoyé dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage).
Comment bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique ?
Pour obtenir ces deux primes à l’achat d’une voiture, vous devez dans la plupart des cas effectuer vous-même les démarches en ligne sur le site du gouvernement pour la prime à la conversion. Pour la prime à la conversion, vous devrez vous munir des documents suivants :
La copie de la carte grise du nouveau et de l’ancien véhicule
Comptez environ deux mois pour que votre dossier soit traité une fois envoyé en ligne. Ensuite, c’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui vous versera la somme, ce qui peut prendre plusieurs mois, en fonction des fonds dont dispose l’agence.Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire, il se peut que celui-ci vous avance le montant de la prime à la conversion. Dans ce cas, l’ASP versera ensuite directement le montant au concessionnaire. N’hésitez donc pas à demander au professionnel à qui vous souhaitez acheter votre nouveau véhicule s’il peut vous avancer cette prime.Vous avez la fibre écolo ? Découvrez dans notre article comment bénéficier d’une prime vélo électrique.
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