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Assurances obligatoires ou facultatives : auxquelles souscrire ?

Découvrez notre guide détaillé des assurances obligatoires et facultatives auxquelles souscrire.
Temps de lecture: 9 min
Vous êtes perdu dans la jungle des assurances ? N26 fait le point sur les assurances obligatoires et facultatives pour vous aider à choisir parmi les nombreuses offres existantes.

Les assurances obligatoires

Saviez-vous que la loi française exige que vous souscriviez à certaines assurances ? Les contrats d’assurance sont régis par le Code civil et le Code des assurances, de la Mutualité ou de la Sécurité sociale.  Si vous n’êtes pas sûr d’être en règle, découvrez ci-dessous toutes les assurances obligatoires en France.

Assurance maladie

Dans l’Hexagone, vous devez obligatoirement être affilié au régime d’assurance maladie de la Sécurité Sociale, soit via l’Assurance Maladie, soit via un régime relié à votre profession (Mutuelle Santé Agricole par exemple). L’assurance maladie obligatoire vous assure un accès au soin en remboursant une partie de ceux-ci.

Assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile permet d’indemniser les personnes auxquelles vous pourriez involontairement causer des dommages, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels. Cette assurance n'est pas obligatoire à proprement parler, même si elle est souvent exigée dans l'exercice de certaines professions (droit, médecine, bâtiment...) ou dans les milieux sportifs et associatifs.Si vous avez une assurance voiture ou habitation multirisque, lisez bien votre contrat, car il est très probable que la responsabilité civile soit incluse.

Assurance habitation obligatoire pour les locataires et copropriétaires

L’assurance habitation est obligatoire pour :
  • Les locataires, peu importe le type de bien loué (meublé ou non)
  • Les copropriétaires.
Seuls les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire à une assurance habitation, même si cela est fortement recommandé. L’assurance propriétaire bailleur n’est donc pas obligatoire, sauf si le bien est en copropriété !Les assureurs proposent tout un arsenal de garanties dans l’assurance habitation, mais sachez que seule la responsabilité civile contre les risques locatifs est obligatoire. Elle permet d’indemniser les dommages causés au logement en cas de négligence ou imprudence du locataire, d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux, dont le locataire responsable. Vous pouvez bien sûr opter pour une assurance multirisque habitation (MRH) incluant d’autres garanties, comme l’assurance contre le vol ou l’indemnisation de vos meubles en cas de sinistre, ainsi que la protection aux tiers (les voisins par exemple).

Assurance auto/moto

Tout propriétaire de véhicule motorisé doit obligatoirement assurer ce dernier, même s’il ne roule pas. L’assurance auto obligatoire minimum est la garantie responsabilité civile, aussi connue sous le nom d’assurance au tiers. Elle garantit l’indemnisation des personnes en cas de dommages que vous auriez causés de manière non intentionnelle (accident par exemple). Les assurances tous risques, ou incluant le vol, l’incendie ou le bris de glace sont quant à elles optionnelles, mais peuvent s’avérer intéressantes si vous roulez beaucoup ou ne possédez pas de garage.

Garantie dommages ouvrage

Vous souhaitez faire construire ou rénover votre logement ? Sachez que vous devez absolument souscrire à une garantie dommages ouvrage, et ce avant le début des travaux. N’oubliez pas non plus de vérifier que le professionnel auquel vous faites appel soit bien couvert par la garantie décennale. La garantie dommages ouvrage pré-finance, avant que la justice n’ait statué la responsabilité du dommage, la réparation de vice ou malfaçon menaçant la solidité de votre maison ou vous empêchant d’y habiter.

Certaines assurances professionnelles

Depuis 2016, les entreprises privées ont l’obligation de proposer à leurs salariés la souscription à une complémentaire santé d’entreprise, appelée mutuelle collective. En fonction de votre situation et du dispositif en place dans votre entreprise, vous pouvez cependant ne pas y souscrire. Certaines professions règlementées, comme les professionnels du BTP, du droit, médical, du tourisme sont obligées de souscrire à une assurance professionnelle. Retrouvez la liste détaillée ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/auto-entrepreneurs-assurance-obligatoires-facultatives/

Les assurances facultatives

Les assurances suivantes ne sont pas obligatoires. Cependant, certaines peuvent être utiles, en fonction de votre situation professionnelle, personnelle ou de vos projets.

Mutuelles santé

Les complémentaires santé, outre celles proposées par les entreprises privées, ne sont en aucun cas obligatoires. Elles sont cependant vivement recommandées afin de couvrir certaines dépenses médicales très peu couvertes par l’assurance maladie, comme les soins dentaires, optiques ou auditifs.

Assurance emprunteur

Vous vous demandez si l’assurance emprunteur ou assurance de prêt est obligatoire ou facultative ? Cette dernière couvre les risques d’impayés lorsque vous souscrivez à un prêt, en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Attention : il s’agit bien d’une assurance facultative ! Cependant, les banques l’exigent pour valider l’octroi d’un crédit.

Assurance scolaire

L’assurance scolaire, obligatoire ou pas ? Bonne question ! D’un point de vue légal, l’assurance scolaire est facultative. En revanche, cette assurance peut être exigée pour les activités non obligatoires ou si votre enfant va à la cantine. Plus d’informations sur le site du Gouvernement.

Assurances prévoyance

L’assurance prévoyance complète le régime obligatoire de l’assurance maladie concernant :
  • Le décès
  • L’invalidité
  • L’incapacité de travail
En cas d’arrêt maladie ou d’invalidité, elle complète les allocations versées par la sécurité sociale afin de maintenir vos revenus. L’assurance décès quant à elle est un capital ou une rente versé(e) aux bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de décès. Vous pouvez aussi inclure une assurance obsèques qui financera vos funérailles.

Assurances voyage

Faut-il s’assurer lorsque l’on part en voyage ? Pour répondre à cette question, plusieurs paramètres sont à prendre en compte :
  • Le lieu géographique
  • La durée du voyage
Concernant le lieu géographique, sachez qu’au sein de l’Espace économique européen et en Suisse, les frais médicaux sont couverts par la Sécurité sociale, sur présentation d’une carte d’assurance maladie européenne, à demander à votre assurance. Hors Europe, il peut cependant être nécessaire d’opter pour une assurance voyage, surtout dans les pays où l’accès aux soins coûte cher, comme aux États-Unis. Le saviez-vous ? Certains pays comme la Chine, la Russie, Cuba l'Iran ou l’Algérie exigent une attestation d’assurance pour délivrer un visa. La durée du voyage est également un facteur important. En effet, pour un voyage de moins de 90 jours, une carte bleue Visa, Mastercard ou American express dispose d’assurances voyage basiques, incluant généralement le rapatriement. Les cartes bancaires haut de gamme, comme les Visa Premier ou Mastercard Gold, proposent davantage d’assurances. Votre contrat d’habitation multirisque peut également inclure la responsabilité civile et la couverture de frais médicaux à l’étranger.Chez N26, les comptes premium N26 You et N26 Metal (ou leur version business) proposent un ensemble d'assurances pour vos voyages : assistance médicale en cas d'urgence, assurance retard de vol ou perte de bagage et bien plus encore... Au-delà de 3 mois, il est souvent recommandé de souscrire à une assurance voyage spécifique qui couvrira en général :
  • Les frais médicaux à l’étranger
  • Le rapatriement
  • La responsabilité civile

Assurance moyen de paiement et autres objets

Vous vous demandez si vos clés, vos papiers d’identité ou votre carte bancaire sont assurés en cas de perte ou de vol ? L’assurance facultative moyen de paiement, en général proposée par votre banque lors de la commande d’une carte bancaire, vous indemnise dans les cas suivants :
  • En cas d’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement
  • En cas de perte ou de vol de vos papiers d’identité ou de vos clés
  • En cas de vol d’espèces
Là encore, votre assurance habitation multirisque peut couvrir ces dommages donc lisez bien votre contrat. Idem pour votre téléphone mobile. Sachez que vous pouvez inclure vos objets personnels dans les contrats d’assurance habitation et auto. 

Comment faire une demande d’indemnisation ?

Voici les informations générales à connaître pour déclarer un dommage et effectuer une demande d’indemnisation :
  • Déclarer le dommage (en général par téléphone) dans les 5 jours pour un sinistre, dans les 2 jours pour un vol (et dans les 10 jours suivant la reconnaissance d’une catastrophe naturelle au Journal Officiel).
  • Envoyer une lettre de déclaration de sinistre (recommandée avec accusé de réception) comprenant ses coordonnées, son numéro d’assurance, une description du sinistre avec la date et l’heure, une estimation des dommages (corporels ou matériels), un descriptif des dégâts causés à des tiers ainsi que leurs coordonnées
  • Joindre les pièces justificatives demandées : constat amiable ou dépôt de plainte si nécessaire (pour un accident de voiture ou un vol), factures, photos ou toute preuve permettant d’estimer la valeur des biens endommagés ou volés.
Pensez également à bien garder les objets endommagés et à ne pas effectuer de réparations avant le passage d’un expert de la compagnie d’assurance.  Veuillez noter que ces informations peuvent varier selon les Conditions générales de votre assurance. La procédure de réclamation varie également selon votre assureur ou votre banque. Chez N26, votre application mobile vous permet de tout initier depuis votre téléphone : vous y trouverez la marche à suivre selon l'événement couvert et toutes les informations nécessaires pour lancer la procédure de réclamation auprès de notre partenaire Allianz. Vous souhaitez contester la décision de votre assurance ? C'est possible. Vous devez dans ce cas envoyer une lettre de réclamation d’assurance. Découvrez plus d’informations dans cet article de la plateforme officielle Assurance Banque Epargne Info Service.

Comment souscrire à une assurance obligatoire ou facultative ?

Une assurance, obligatoire ou facultative, peut être souscrite auprès de différents organismes : 
  • Compagnies d’assurances (habitation, auto, prévoyance, dommages ouvrage…)
  • Banques (assurances voyage, moyens de paiement)
  • Mutuelles santé…
Vous pouvez également faire appel à un courtier afin de trouver l’offre la moins chère adaptée à vos besoins d’assurance. La souscription s’effectue après avoir rempli un formulaire de déclaration permettant à l’assureur de déterminer le risque encouru de vous couvrir. C’est ce qui permettra de calculer la cotisation demandée.

Découvrez les comptes premium N26 et leurs assurances

N26 facilite votre quotidien grâce à l'expérience bancaire 100 % numérique qu'elle propose, pour simplifier la gestion de votre argent au quotidien. Saviez-vous que nos offres premium N26 You et N26 Metal comprennent plusieurs assurances facultatives, fournies par Allianz ? Grâce à N26, vous gérez votre compte depuis l’application mobile et accédez au détail de votre couverture d'assurance directement depuis votre téléphone. Les comptes premium incluent :
  • Une assurance mobile pour votre téléphone portable (vol ou dommage accidentel) - pour le compte N26 Metal uniquement
  • Une assurance location de véhicules en libre-service (incluant trottinettes et vélos électriques) et location de voiture à l’étranger (compte N26 Metal)
  • Un ensemble d'assurances voyage (couverture médicale d’urgence, assurance retard de vols, retard et perte de vos bagages, annulation voyage ou modification de séjour)
  • Une couverture pandémie
Découvrez en détail la couverture d'assurance de nos comptes premium.

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