Impôt sur les crypto monnaies : ce qui change en 2023

Les déclarations suivantes ne constituent pas de conseil fiscal, conseils d'investissement ou tout autre conseil sur les services financiers, les instruments financiers, les produits financiers ou les actifs numériques. Elles sont destinées à fournir des informations générales. Les déclarations suivantes ne constituent pas une offre de conclure un contrat d'achat ou de vente d'instruments financiers et de produits financiers ou une invitation à soumettre une telle offre et à acheter ou vendre un actif numérique. Les crypto monnaies sont soumises à de fortes fluctuations de valeur. Une baisse de la valeur ou une perte totale sont possibles à tout moment. La perte d'accès aux données et aux mots de passe peut également entraîner une perte complète.

Alors que près de 8% de Français ont déjà investi dans une crypto monnaie ou un NFT en 2021, la fiscalité sur les plus-values de ce marché a été mise à jour début 2022 en France. Découvrez dans cet article quel impôt sur les crypto monnaies vous devez payer en 2022 et ce qui va changer dans la législation sur les crypto monnaies en France en 2023.

Bitcoin, Ethereum, Litecoin : la capitalisation boursière des monnaies numériques représente aujourd’hui un marché colossal, dépassant les 3 000 milliards de dollars en novembre 2021. Si ces devises virtuelles permettent de vendre et d’acheter des biens et services en toute sécurité grâce à la technologie de la blockchain, l’achat-revente de crypto monnaies est devenu un investissement de choix.

Or, depuis janvier 2019, les crypto monnaies sont considérées comme des actifs numériques.

Cependant, posséder des crypto monnaies ne signifie pas nécessairement que vous devez payer un impôt dessus. Ce sont en effet les plus-values réalisées sur la vente de ces monnaies virtuelles qui sont imposables. Par exemple, si vous achetez 2000 € de Bitcoin et que vous les revendez 3000€, alors vous devrez déclarer ces 1000 € de bénéfices au fisc et payer un impôt dessus.

Vous devrez toutefois déclarer les gains issus de la vente de devises numériques uniquement s’ils dépassent 305 €.

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L’impôt sur les crypto monnaies dépend de votre statut en tant que vendeur : privé ou professionnel.

Si vous effectuez des ventes de crypto monnaies à titre personnel, alors vous serez soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat-tax ». Dans ce cas, vous paierez un forfait unique de 30% sur les plus-values de cessions de crypto monnaies réalisées (à condition d’avoir réalisé plus de 305 € de plus-values). Ce taux se divise en deux taxations distinctes : 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.

Si vous êtes trader professionnel, vous êtes dans ce cas soumis à l’imposition sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Votre taux d’imposition s’élève alors à 60% si votre taux marginal d’imposition (TMI) est de 45%, et de plus de 65% si vous êtes soumis à l’impôt sur les hauts revenus.

C’est d’ailleurs ce taux élevé, ainsi que le problème de définition entre vendeur public et privé, qui ont poussé les parlementaires à mettre à jour la loi sur la fiscalité des crypto monnaies à partir de 2023.

En 2022, est considérée comme investisseur professionnel toute personne qui vend des crypto monnaies de manière régulière. Or, il est tout à fait possible d’acheter et vendre des monnaies numériques tout au long de l’année, de manière régulière donc, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé. Ce problème de définition a une conséquence importante, puisque des investisseurs privés réalisant des opérations de cessions de crypto monnaies régulières, sont ainsi considérés comme professionnels et doivent se soumettre au régime sur les BIC.

De fait, en 2023, seuls les traders professionnels et les personnes utilisant des outils similaires à ces professionnels seront soumis à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC) - la plus-value sur la vente de crypto ne sera plus soumise au régime des BIC. Les autres vendeurs seront de facto soumis au PFU à 30%. 

Le minage est l’action qui consiste à générer de la monnaie virtuelle, mais aussi la vérification des transactions en crypto sur les blockchains. Cette vérification, opérée par de multiples opérateurs aux quatre coins du monde, garantit en effet la sécurité des transactions et est à la base de la technologie de la blockchain. Les « mineurs » sont rémunérés en crypto monnaies. Vous vous demandez comment déclarer vos gains en tant que « mineur » ? Sachez que tout bénéfice réalisé par activité de minage est soumis au régime des BNC, les bénéfices non commerciaux.

Ne sont pas soumis à l’impôt :

• Les échanges entre actifs numériques. Pour qu’il y ait imposition, la transaction de crypto monnaie doit en effet être effectuée à titre onéreux, c’est-à-dire en échange d’une monnaie non virtuelle, d’une monnaie virtuelle avec soulte (c’est-à-dire compensation financière), d’un bien ou d’un service.
• Les plus-values de moins de 305€.

Alors que l’avènement des monnaies numériques révolutionne nos manières d’investir, mais aussi de créer de l’art avec les NFT, la fiscalité sur les crypto monnaies en France évolue donc également en 2023. L’imposition sur ce marché devrait ainsi être plus claire et facile, particulièrement pour les vendeurs privés.

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