Ticket de caisse : ce qu’il faut savoir

En cette période d’inflation, il est plus que jamais essentiel de faire attention à son pouvoir d’achat. Le ticket de caisse permet de surveiller les prix et de contrôler sa consommation au quotidien. Depuis le 1ᵉʳ août 2023, l’impression du ticket de caisse n’est plus systématique dans les magasins.

Dans cet article, nous faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir sur ce changement : les tickets de caisses concernés, les bonnes pratiques à mettre en place, et la meilleure façon de protéger vos données personnelles avec les e-tickets.

Remis à la suite d’un achat, le ticket de caisse est intégré dans notre vie de tous les jours. En apparence anodin, ce petit bout de papier a une grande utilité et doit suivre des règles précises.

Apparu à la fin du 19ᵉ siècle aux États-Unis pour enregistrer de manière fiable les transactions journalières d’un commerce, le ticket de caisse s’est rapidement généralisé au reste du monde. Fourni par les magasins du monde entier, ce petit bout de papier fait partie intégrante de notre quotidien.

Le ticket de caisse a quatre fonctions bien utiles dans notre vie de consommateur : 

• il fait office de preuve d’achat : pour faire valoir une garantie, se faire rembourser par un proche ou en cas de contrôle à la sortie du point de vente ;
• il permet de vérifier le montant de ses achats : pour surveiller l’exactitude des transactions sur son compte bancaire ou pour s’assurer que le prix payé est identique au prix affiché ;
• il facilite l’accès à des promotions : pour bénéficier de coupons de réduction et connaître son solde de points de fidélité ;
• il permet de surveiller ses dépenses : pour garder une trace de ses achats et faire ses comptes.

Le ticket de caisse est la preuve d’une opération commerciale et doit en principe être conservé au moins 2 ans. En tant que tel, il doit donc comporter certaines informations obligatoires, comme : 

• le nom et les coordonnées du commerçant ;
• la désignation des produits achetés ;
• leur quantité ;
• leur prix hors taxes (HT), toutes taxes comprises (TTC) et les éventuelles réductions appliquées en caisse ;
• la date et l’heure de la transaction ;
• le moyen de paiement utilisé (espèces, carte bancaire ou chèque) ;
• le numéro de la transaction.

Depuis le 1ᵉʳ août 2023, les tickets de caisse ne sont plus imprimés systématiquement dans les magasins. Cette nouvelle règle fait suite à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, publiée le 11 février 2020 au Journal officiel. Le ticket de caisse ne disparaît pas complètement et il sera toujours possible de le demander : il ne sera en revanche plus imprimé par défaut.

Chaque année, 12,5 milliards de tickets de caisse sont imprimés en France et finissent le plus souvent à la poubelle au bout de quelques minutes. En arrêtant l’impression automatique de tickets de caisse, l’objectif est de lutter contre la production de déchets et de diminuer l’impact écologique des opérations de paiement. Le but est aussi de limiter l’exposition de la population aux substances dangereuses pour la santé présentes sur la majorité des tickets imprimés.

Toutes les transactions ne sont pas visées par cette nouvelle loi.

Sont concernés par la fin de l’impression automatique en caisse : 

• les tickets des magasins recevant du public ;
• les tickets de carte bancaire ;
• les tickets délivrés par des automates ;
• les bons d’achat et de réduction.

Certains tickets sont exclus de la nouvelle obligation : 

• les tickets mentionnant la durée de la garantie légale (comme lors d’achat d’électroménager) ;
• les transactions où la loi impose la remise d’un ticket de caisse (lorsque les produits doivent être pesés, les prestations de services ou le service dans l’hôtellerie ou la restauration) ;
• les paiements par carte bancaire refusés ou annulés ;
• les tickets de péage ou de parking.

Supprimer ce petit bout de papier de notre quotidien demande quelques ajustements du côté des consommateurs et des commerçants. Notamment en cette période d’inflation, où il est plus que jamais important de contrôler les prix pour préserver son pouvoir d’achat.

Il existe plusieurs alternatives au ticket papier. Les commerçants peuvent opter pour un système de tickets de caisse dématérialisés pour offrir la possibilité aux clients la possibilité de conserver une preuve d’achat.

Ils peuvent alors vous fournir un e-ticket : 

• par SMS ;
• par courrier électronique ;
• grâce à un QR code à récupérer depuis une page web ;
• depuis votre compte de fidélité.

De nombreuses questions restent en suspens suite à la suppression du ticket de caisse papier. Pour prouver un achat, échanger un article, obtenir un remboursement ou se faire contrôler à la sortie d’un magasin, la disparition du ticket de caisse semble poser problème. Même si les ordinateurs des magasins enregistrent toutes les transactions, il est pour l’instant plus compliqué de gérer tous les cas cités juste avant. Si vous optez par exemple pour le ticket de caisse dématérialisé, vérifiez-bien de l'avoir reçu - surtout si vous souhaitez échanger des articles ultérieurement.

En cas de doute, vous pouvez toujours demander à imprimer votre ticket de caisse pour le conserver comme preuve d’achat.

La fin de l’impression automatique du ticket implique certains ajustements de la part des commerçants : 

• l’affichage en caisse : le magasin doit vous informer qu’il est possible d’obtenir un ticket si vous en faites la demande ;
• la collecte de données personnelles : vous devez consentir à donner votre mail ou numéro de téléphone pour recevoir votre e-ticket.

La question du traitement des données personnelles est un sujet important lorsqu’on parle de ticket de caisse dématérialisé. À partir du moment où vous donnez votre identité et vos coordonnées à un commerçant pour recevoir votre e-ticket, celui-ci doit s’engager à : 

• vous demander votre consentement explicite ;
• ne pas utiliser vos coordonnées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti ;
• vous permettre d’exercer votre droit d’opposition quant à la réutilisation des données ;
• respecter la loi en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

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