Les dons aux associations et organismes d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôts. Avant de remplir votre déclaration de revenus, découvrez comment déclarer ces dons aux associations.
Temps de lecture: 7 min
Les dons aux associations et organismes d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôts. Vous avez versé de l’argent à La Croix-Rouge, au Téléthon, ou à une fondation caritative ou culturelle ? Avant de remplir votre déclaration de revenus, découvrez comment bien déclarer ces dons aux associations afin d’optimiser votre imposition.
Dons et impôts : les différents types de dons
Tout d’abord, il est important de comprendre ce qu’est un don d’un point de vue fiscal. Sont considérés comme dons :
Des sommes d’argent
Des dons en nature
Des revenus auxquels une personne renonce
Pour qu’ils soient considérés comme des dons à des associations, ces avantages doivent être versés à des associations à but non lucratif (dont font partie les ONG par exemple), des fondations, œuvres caritatives, fonds de dotations ou organismes publics ou privés d’intérêt général. Les frais engagés par des bénévoles d’associations sont aussi considérés comme des dons.Enfin, ces versements ne doivent pas faire l’objet d’une contrepartie ou d’un avantage. Lorsque vous effectuez un don, la notion de désintéressement est ainsi centrale. Cependant, une cotisation est considérée comme un don même si elle donne droit à certains avantages, comme le droit de vote à une assemblée. En revanche, si vous recevez, en échange d’une cotisation, des biens matériels, la valeur de ceux-ci ne doit pas dépasser 65€ pour que votre cotisation soit toujours considérée comme un don.Attention : nous nous concentrons dans cet article aux dons aux associations. Il existe néanmoins d’autres types de dons qui peuvent nécessiter des déclarations fiscales différentes selon les montants concernés, comme c’est par exemple le cas du don manuel d’un bien mobilier, ou encore des dons familiaux.
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Quels dons aux associations peuvent être déclarés aux impôts ?
Vous vous demandez si le don que vous avez effectué à l’association sportive de votre enfant ou à une ONG environnementale vous donne droit à une réduction d’impôt ? Voici, dans le détail, tous les associations et organismes pour lesquels un don peut être déclaré au fisc :
Toutes les associations d’intérêt général, à caractère social, culturel, cultuel (catholique, protestant, orthodoxe témoins de Jéhovah, juif ou musulman), éducatif, sportif, scientifique, humanitaire, environnemental, pour le pluralisme de la presse, ou encore la préservation du patrimoine
Les fondations d’entreprise
Les fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
Les associations de financement électoral au profit d'un parti politique
Les établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
Les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
Important : L ’organisme peut être situé en France ou dans un pays de l’Union européenne.
À partir de quand doit-on déclarer un don ?
Vous pouvez déclarer un don à une association ou une oeuvre aux impôts à partir du premier euro versé. Cette déclaration ouvre droit à une réduction d’impôt, c’est-à-dire que la somme calculée est soustraite de votre impôt à payer. Attention, il ne s’agit donc pas d’une déduction fiscale, qui, elle, est retirée de votre revenu à déclarer, ce dernier servant à déterminer votre taux d’imposition.
Les montants et les plafonds des dons à déclarer aux impôts
Les dons aux associations et organismes d’intérêt public permettent d’obtenir une réduction d’impôt allant de 66% à 75% du montant versé. Le pourcentage dépend du type de don que vous avez réalisé (voir paragraphe suivant). Toutefois, cette réduction ne peut excéder 20% de votre revenu imposable. Si le montant total de vos dons annuel dépasse ce seuil, dans ce cas, le surplus est reporté sur les 5 années suivantes.
Comment calculer la réduction d’impôts pour des dons aux associations ?
Le montant de la réduction d’impôt accordée dépend de l’organisme auquel vous avez effectué le don. Il existe en effet 4 organismes différents :
1. Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique
Dans ce cas, votre don vous donne droit à une réduction d’impôt correspondant à 66% du montant total versé, dans la limite des 20% de votre revenu imposable.
2. Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)
Si vous avez effectué un don à un organisme venant en aide aux personnes en difficulté, vous bénéficiez, jusqu’au 31 décembre 2023, d’une réduction d’impôt de 75% pour les montants allant jusqu’à 1000€. Pour les dons supérieurs à 1000€, l’excédent donne droit à une réduction d’impôt de 66% de la somme restante. Attention, le montant des dons ouvrant à une réduction de 66% ne peut dépasser 20% du revenu imposable.Exemple : Vous effectuez un don de 2000€. Vous avez droit à à 750€ (75% de 1000€) + 660€ (66% du montant restant, soit 1000€), c’est-à-dire 1410€ de réduction fiscale totale sur votre don.
3. Organisme d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement)
La même règle que pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté s’applique : vous avez droit à une réduction d’impôt de 75% pour les dons jusqu’à 1000€. Au-delà, c’est la règle des 66% qui s’applique.
4. Dons aux cultes
Si vous avez effectué un don à une association cultuelle de loi 1905, la réduction d’impôt grimpe à 75% du montant versé jusqu’à fin 2022, avec un plafond à 554€, pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022. Si vous avez effectué un don entre le 1er janvier et le 1er juin 2021, la réduction fiscale est alors de 66%. De même, pour un don supérieur à 554€, le montant excédentaire ouvre droit à une réduction fiscale de 66%.
Comment déclarer les dons aux associations aux impôts ?
Dans la déclaration d’impôt en ligne, les dons aux associations sont à mentionner à l’étape 3. Vous devrez alors sélectionner la case « Réduction et crédit d’impôt », dans la section « Charges ». Cela correspond, pour la version papier, au formulaire 2042 pour les dons effectués en France, et au formulaire 2042 RICI pour ceux effectués au profit d’organismes situés en Europe mais hors France.Ensuite, voici les cases dans lesquelles vous devrez reporter vos dons aux impôts. Celles-ci dépendent du type d’organisme bénéficiaire :
Case 7UD du formulaire 2042 pour les dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté
Case 7UF du formulaire 2042 pour les autres organismes d’utilité publique, pour les candidats à des élections et les associations cultuelles, pour les dons effectués entre le 1er janvier et le 1er juin 2021
Case 7UJ du formulaire 2042 pour les dons effectués à des associations cultuelles entre le 2 juin et le 31 décembre 2021
Case 7VA formulaire 2042 RICI pour les dons à des organismes dédiés aux personnes en difficulté situés en Europe mais hors France
Case 7VC formulaire 2042 RICI pour les dons à d’autres organismes d’intérêt général situés en Europe mais hors France
Les montants supérieurs aux différents plafonds sont automatiquement ajoutés au montant des dons effectués au profit des organismes d’intérêt général (puisqu’ils permettent une réduction fiscale de 66% de la somme).Enfin, vous n’avez pas à joindre de justificatifs des dons que vous avez versés. Vous devez toutefois les conserver afin de pouvoir les montrer au service des impôts, s’ils vous le demandent.
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En France, il existe différents taux de taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA. Si le taux normal de TVA est fixé à 20%, tous les produits ne sont pas taxés à ce pourcentage.
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