Retourner vers Lifestyle

Congé paternité : mode d'emploi

Depuis le 1er juillet 2021, les pères ont droit à un congé paternité d’un mois. Découvrez les modalités de cet avantage accordé aux papas et seconds parents à la naissance ou l’arrivée de leur enfant
Temps de lecture: 5 min

Qu’est-ce que le congé paternité ?

En France, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant existe depuis 2002. Il s’ajoute au congé de naissance de 3 jours déjà existant. Initialement, la durée du congé paternité était de 11 jours calendaires (c’est-à-dire incluant les week-ends et les jours fériés). A contrario, le congé maternité existe, lui, depuis 1909.Moins de 70% des pères ont aujourd’hui recours au congé paternité.Ce congé s’adresse au père salarié, qu’il vive avec la mère ou qu’il soit coparent, ou au conjoint salarié (concubin, Pacsé ou vivant maritalement avec la mère), même s’il n’est pas le père. Ce congé, malgré son nom, peut donc aussi être octroyé aux couples homosexuels, qu’ils soient gays ou lesbiens.Les personnes travaillant dans la fonction publique bénéficient aussi du congé paternité.Ce droit est le même pour tous les pères, ou seconds parents salariés, peu importe leur ancienneté ou le type de contrat avec lequel ils sont employés (CDD, CDI, contrat d’intérim, etc.). Pour en bénéficier, le salarié doit toutefois être immatriculé depuis au moins 10 mois auprès de la Sécurité sociale, et justifier d’avoir travaillé au moins 150 heures les 3 mois précédant le congé paternité, ou, en cas d’activité discontinue, d’avoir travaillé au moins 600 heures l’année avant le début du congé paternité. 

Combien de temps dure le congé paternité ?

Bonne nouvelle : l’allongement du congé paternité a été décidé le 1er juillet 2021. Il est désormais de 25 jours calendaires, soit 28 jours au total en comptant le congé de naissance de 3 jours. Si vous avez des jumeaux, le congé paternité passe à 32 jours.Attention : le congé paternité ne se prend pas n’importe comment. Vous devez respecter les règles suivantes :
  • Prendre 4 jours calendaires à la suite des 3 jours du congé de naissance. Ce dernier démarre dès lors que l’enfant est né (ou le jour ouvré suivant)
  • Les 21 jours restants (ou 28 jours en cas de naissance multiple) peuvent être fractionnés en deux fois, avec une période minimale de 5 jours à chaque fois, dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. À noter que ce délai peut être repoussé dans certains cas, en cas d’hospitalisation de l’enfant, par exemple.
Le congé secondaire de 21 jours (ou 28 en cas de naissance multiple) est totalement facultatif. C’est au père de décider s’il souhaite en bénéficier, et si oui, combien de jours il souhaite prendre.

Qui paye le congé paternité ?

Le congé paternité de 28 jours n’est pas rémunéré par l’employeur, mais indemnisé par la Sécurité sociale. Le contrat de travail du salarié est donc suspendu pendant toute la durée du congé.Les indemnités journalières remplacent le salaire complet, dans la limite de 89,03€/jour au 1er janvier 2021. Pour les travailleurs indépendants, la limite tombe à 56,35€/jour et 55,52€/jour pour les conjoints collaborateurs.Les indemnités sont calculées sur les salaires des 3 derniers mois avant la naissance, ou 12 mois en cas d’activité discontinue.

Rémunération du congé paternité

Concernant la rémunération du congé paternité, c’est la caisse d’assurance maladie qui verse l’indemnité journalière, en lieu et place du salaire, tous les 14 jours. Ces dernières sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Compte bancaire N26

N'attendez plus pour reprendre le contrôle de votre argent en temps réel
Ouvrir mon compte rapidement
Une main surélevée tenant une carte standard N26 transparente.

Demande de congé paternité : comment cela se passe

Le salarié doit informer son employeur de la date d’accouchement prévu au moins un mois avant celle-ci. Même chose pour le congé secondaire de 21 ou 28 jours, l’employeur doit être prévenu au minimum un mois avant les dates choisies par le futur papa.Enfin, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié doit envoyer une des pièces justificatives suivantes à l’organisme auquel il est rattaché (une seule est suffisante) :
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance 
  • Une copie du livret de famille (mis à jour)
  • Une copie de l’acte de reconnaissance du père
Si le ou la salarié.e n’est pas le père mais le conjoint.e de la mère, il doit dans ce cas envoyer une copie de l’acte de naissance de l’enfant, ainsi que l’une des pièces suivantes :
  • Un extrait d’acte de mariage
  • Une copie du Pacs
  • Un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosigné par la mère

Lettre de congé paternité : ce qu’il faut savoir

La lettre de congé paternité envoyée à l’employeur doit comprendre les informations suivantes : la date de début et de fin du congé secondaire, ainsi que le nombre total de jours pris. Si le salarié souhaite fractionner son congé, il doit alors mentionner les différentes dates choisies.Vous pouvez envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, une lettre remise en main propre contre récépissé ou encore un mail avec accusé de réception ou lecture.Retrouvez une lettre type de congé paternité sur le site du service public.Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas refuser un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Comment prolonger son congé paternité ?

En cas d’hospitalisation de l’enfant, le père peut demander à prolonger la période des 4 jours obligatoires, pendant toute la durée d’hospitalisation, dans la limite de 30 jours. Il n’est sinon pas possible de prolonger le congé paternité en tant que telle à l’heure actuelle. À l’issue de celui-ci, le père ou le second parent peut cependant prendre un congé parental, qui s’étale lui sur un an maximum. Les conditions d’indemnisations sont cependant différentes.

Gérez votre budget parental simplement avec N26


Avec N26, facilitez-vous la vie de parent grâce à notre application mobile simple et intuitive qui vous permet de gérer votre compte bancaire et votre argent plus simplement. Nos comptes premium vous permettent non seulement de recevoir des notifications en temps réel à chaque transaction, mais aussi de gérer votre budget en un clin d’oeil. Les statistiques vous aident à comprendre comment vous dépensez votre argent, tandis que les sous-comptes, sortes de tirelires virtuelles, vous permettent d’épargner chaque mois. Pratique pour préparer l’arrivée de bébé ou mettre de l’argent de côté pour son avenir !

Articles similaires au sujet

famillevie professionnellesalairesévénements marquants
PAR N26La banque qu'on adore

Articles similaires

Ces articles pourraient vous intéresser
L’IA pourrait-elle vous aider à gérer votre argent ?
LIFESTYLE

L’IA pourrait-elle vous aider à gérer votre argent ?

86 % des personnes sont prêtes à utiliser l’IA pour gérer leurs finances, mais est-elle sûre ? Découvrez comment l’IA transforme déjà la gestion financière et explorez ses atouts et inconvénients.
Temps de lecture: 6 min
L’incidence des droits de douane sur votre budget et vos investissements.
LIFESTYLE

L’incidence des droits de douane sur votre budget et vos investissements

Vous pensez que les droits de douane ne vous concernent pas ? La hausse des prix des produits de consommation et des appareils électroniques risquent de vous faire changer d’avis.
Temps de lecture: 6 min
Démystifier le no-spend challenge.
LIFESTYLE

Démystifier le no-spend challenge

Le no-spend challenge affirme révolutionner vos finances, mais tient-il vraiment ses promesses ?
Temps de lecture: 5 min
L’IA pourrait-elle vous aider à gérer votre argent ?
LIFESTYLE

L’IA pourrait-elle vous aider à gérer votre argent ?

86 % des personnes sont prêtes à utiliser l’IA pour gérer leurs finances, mais est-elle sûre ? Découvrez comment l’IA transforme déjà la gestion financière et explorez ses atouts et inconvénients.
Temps de lecture: 6 min
L’incidence des droits de douane sur votre budget et vos investissements.
LIFESTYLE

L’incidence des droits de douane sur votre budget et vos investissements

Vous pensez que les droits de douane ne vous concernent pas ? La hausse des prix des produits de consommation et des appareils électroniques risquent de vous faire changer d’avis.
Temps de lecture: 6 min
Démystifier le no-spend challenge.
LIFESTYLE

Démystifier le no-spend challenge

Le no-spend challenge affirme révolutionner vos finances, mais tient-il vraiment ses promesses ?
Temps de lecture: 5 min
Retourner au blog