Comprendre ce qu’est un compte offshore au-delà des préjugés

Contrairement aux idées préconçues, posséder un compte offshore est une pratique légale qui n’est pas seulement un privilège réservé aux élites financières mondiales. D’ailleurs, ouvrir un compte offshore peut s’avérer nécessaire dans de nombreuses situations, notamment lorsqu’on envisage une expatriation, opère à l’international ou travaille à distance en tant que digital nomad. Pourtant, les comptes offshore sont régulièrement pointés du doigt. Que se cache-t-il réellement derrière ces comptes à la réputation sulfureuse ? Définition, utilisation, avantages et légalité des comptes domiciliés à l’étranger : N26 fait le point. Bienvenue dans la réalité des comptes offshore !

Panama Papers, Paradise Papers, MauritiusLeaks, SwissLeaks : on associe souvent les comptes offshore aux scandales d’évasion fiscale qui font tour à tour la Une de l’actualité. Mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Commençons par définir ce qu’on entend par un compte offshore.

Littéralement, un compte offshore est un compte bancaire établi « en dehors des côtes » du pays de résidence de son titulaire, c’est-à-dire à l’étranger. 

Ce type de compte présente plusieurs avantages, mais suscite également parfois des débats passionnés. 

Pourtant, en France, posséder un compte personnel offshore est tout à fait légal, dans la mesure où son existence est déclarée aux autorités fiscales compétentes. 

De plus — et contrairement aux préjugés —, l’accès à un compte bancaire offshore ne se limite pas aux riches personnalités ou aux contribuables qui cherchent à échapper au fisc. 

En réalité, n’importe qui ou presque peut ouvrir un compte à l’étranger. Les comptes offshore permettent notamment de gérer plus facilement des finances dans différentes devises ou de conserver des comptes d’épargne ou d’investissement à l’étranger. Si vous êtes un expatrié ou digital nomad, vous possédez peut-être déjà un compte offshore.

Les comptes offshore changent la donne lorsqu’il s’agit de gérer son argent dans différents pays et régions. Ils vous permettent d’effectuer des paiements et des virements internationaux sans tracas dans différentes devises. 

Pour les personnes ayant des liens étroits avec plusieurs pays, il peut être très judicieux de conserver une empreinte financière dans ces pays. De nombreux expatriés et nomades numériques possèdent un compte bancaire dans leur pays d’origine et un autre dans leur résidence actuelle. 

D’autres raisons d’ouvrir un compte offshore incluent :

• Planifier un mode de vie nomade
• Partir vivre à l’étranger
• Prendre sa retraite dans un autre pays
• Déplacements d’affaires internationaux fréquents
• Réception de paiement en devises étrangères
• Posséder une propriété ou d’autres investissements à l’étranger
• Soutenir financièrement les membres de sa famille dans d’autres pays

Et les avantages de posséder un compte offshore sont nombreux. Examinons à présent de plus près en quoi les comptes bancaires offshore peuvent être utiles.

Au-delà des clichés classiques, les comptes offshore ne sont pas la chasse gardée des multimillionnaires et de nombreuses raisons peuvent justifier l’ouverture d’un tel compte. Parmi les avantages que présentent les comptes offshore, on peut citer notamment :

• Les avantages fiscaux : les comptes offshore peuvent souvent vous aider à économiser des impôts, en particulier lorsque vous traitez avec des devises différentes. L’étendue de ces avantages fiscaux dépend de votre situation spécifique.
• La facilitation des transactions internationales : posséder un compte bancaire à l’étranger facilite les transactions internationales et diminue les barrières bureaucratiques. Vous pouvez détenir, envoyer, recevoir de l’argent dans plusieurs devises et ainsi économiser sur vos virements bancaires internationaux. Il n’est donc plus nécessaire de jongler avec les taux de change et de gérer plusieurs comptes.
• La sécurité : vous n’avez pas besoin d’ouvrir un nouveau compte bancaire à chaque fois que vous déménagez. Au lieu de cela, vous conservez votre argent dans un endroit sûr et central. 
• Les conseils financiers internationaux : un compte offshore vous permet d’accéder à une expertise internationale et à des conseils en matière d’investissement. 

En outre, vous bénéficiez des avantages bancaires habituels, tels qu’une carte de débit et des services bancaires mobiles.

Vous aimeriez ouvrir un compte bancaire à l’étranger, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique : l’ouverture d’un compte bancaire offshore n’est pas un processus complexe. Voici un guide étape par étape pour vous aider à démarrer :

1. Choisissez une banque : recherchez une banque réputée dans le pays où vous souhaitez ouvrir votre compte bancaire offshore. Tenez compte de la stabilité, des services, des frais et de l’accessibilité de la banque. Contactez l’établissement choisi pour obtenir de plus amples informations sur ses procédures d’ouverture de compte. 
2. Rassemblez les justificatifs requis : vous devez généralement fournir à la banque une pièce d’identité, un justificatif de domicile et des documents sur l’origine de vos fonds — il s’agit d’une mesure préventive pour lutter contre le blanchiment d’argent. Pour ouvrir un compte professionnel, vous aurez également besoin d’un business plan. 
3. Soumettez votre demande : envoyez votre formulaire de demande dûment rempli et vos documents à la banque par voie électronique ou par courrier, en fonction de ses procédures spécifiques. La banque procédera à des vérifications préalables afin de se conformer à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
4. Effectuez votre premier dépôt : vous devez déposer de l’argent sur votre compte offshore. Le montant dépend de la banque et du type de compte que vous ouvrez.
5. Accédez à votre compte : une fois que la banque a approuvé votre demande et reçu le dépôt initial, vous recevrez des instructions pour accéder à votre compte en ligne ou par d’autres canaux bancaires fournis par la banque.

Malheureusement, les scandales qui ponctuent régulièrement l’actualité politique et médiatique ont terni la réputation des comptes offshore. Et il n’est pas rare, qu’aujourd’hui, le terme « compte offshore » soit instinctivement associé, à tort, aux notions de fraude fiscale, d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent. 

L’évasion fiscale implique le recours à des montages financiers illégaux destinés à dissimuler volontairement des revenus ou un patrimoine à l’administration fiscale dont on dépend. En France, on estime que chaque année entre 80 et 100 milliards d’euros s’évadent des caisses de l’État et des collectivités locales en raison de l’évasion et de la fraude fiscales. Si l’on intègre le montant de la fraude aux cotisations sociales, le déficit global dépasserait les 100 milliards d’euros.

En novembre 2020, les experts du réseau mondial Tax Justice ont estimé qu’à l’échelle mondiale, les pays subissent une perte totale de plus de 427 milliards de dollars d’impôts annuellement à cause de l’évasion fiscale des entreprises et des individus. Cela représente approximativement l’équivalent de près de 34 millions de salaires annuels d’infirmières.

Certains experts vont plus loin en affirmant que le phénomène d’évasion fiscale exacerbe les inégalités et creuse les écarts économiques.

Fort de ce constat, les initiatives se succèdent à l’échelle internationale pour réformer les règles actuelles et traiter le problème à sa source en instaurant un impôt minimum mondial. L’objectif étant de freiner la fuite des capitaux et de réduire l’attractivité fiscale de certains pays. 

Le débat revêt également une dimension morale qui revendique l’importance de payer l’impôt équitablement là où les revenus sont générés pour contribuer au bien-être de la société. 

Ainsi, des initiatives nationales et internationales ont été lancées depuis 2018 pour promouvoir la transparence financière et réduire l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent facilités par l’utilisation de comptes offshore.

L’intensification de la collaboration européenne et internationale dans la lutte contre la fraude fiscale a par exemple conduit à l’établissement de l’AEOI (Échange Automatique d’Informations). 

D’autres actions comprennent la remise en question du secret bancaire, la dénonciation des paradis fiscaux, l’établissement de registres accessibles au public et l’application de sanctions plus rigoureuses pour dissuader les activités illégales. 

Enfin, des pourparlers sont en cours au sein de l’OCDE en vue de l’établissement d’un taux d’imposition minimum.

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