Déménagement en France : le guide des démarches administratives

Changer de logement implique bien plus de choses que de préparer ses cartons. Il convient de penser à toutes les autres démarches importantes que vous allez devoir effectuer, comme gérer vos contrats avec vos différents fournisseurs de services,  changer votre adresse auprès de vos correspondants, ou même vous assurer que vous allez pouvoir stationner sans encombre le jour du déménagement. Quelles sont donc les démarches administratives nécessaires pour votre déménagement ? Nous faisons le point avec vous, pour vous accompagner. 

Déménager est une succession d’étapes, qu’il s’agisse de donner votre préavis à temps, ou recourir à l’aide d’un professionnel du déménagement si besoin. Nous vous présentons ici les principales démarches administratives liés à votre déménagement en France. 

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La première des démarches administratives nécessaires pour votre déménagement est de rédiger un préavis si vous occupez un bien en location. En tant que locataire en France, la loi prévoit en effet que vous devez avertir votre propriétaire de votre déménagement en respectant  un préavis. La durée de ce dernier est d’un mois pour un logement meublé, et de 3 mois pour une location vide. Néanmoins, il peut être diminué et n’être que de 1 mois si le logement loué vide est en zone tendue par exemple, comme c’est le cas à Paris (source Service-Public). 

Vous pouvez envoyer votre préavis à votre bailleur (ou à l’agence immobilière en cas de gestion locative) par lettre recommandée avec accusé de réception ou le lui remettre en main propre contre émargement ou récépissé signé. Précisez dans votre courrier que vous souhaitez quitter le logement à la fin du préavis et que ce dernier commence à courir à réception de votre lettre. Pour vous faciliter la tâche de rédaction, n’hésitez pas à vous inspirer de modèles de lettres disponibles en ligne. 

Réfléchissez avant le Jour J à la façon dont votre véhicule de déménagement va pouvoir stationner : devant une porte cochère, devant l’entrée de garage du voisin si il donne son accord, sur une place à proximité… Le mot clé : anticiper. N’hésitez pas à demander l’autorisation auprès des voisins, si nécessaire, ou à laisser une petite pancarte dans la rue pour prévenir. 

Dans une grande ville où les places de stationnement peuvent être rares, il est possible que vous deviez stationner sur la chaussée. Dans ce cas, vous devez contacter la mairie de votre nouveau quartier afin qu'elle vous délivre une autorisation de stationnement pour le jour J. Une fois obtenue, conservez-la précieusement. Vous devrez la présenter en cas de contrôle. 

Si vous passez par un déménageur professionnel, demandez-lui si l’obtention de cette autorisation est comprise dans le prix présenté ou si c’est à vous que revient de faire les démarches en ce sens. 

La loi impose en France à tout locataire de souscrire à une assurance obligatoire pour le logement qu’il occupe. Cette assurance vise à couvrir les risques locatifs, comme un incendie ou un dégât des eaux par exemple. L’offre d’assurance habitation comporte généralement l’assurance standard obligatoire, et vous pouvez ajouter des options si nécessaire, notamment si vous souhaitez couvrir vos appareils électriques, votre vélo etc. 

À noter, si vous avez déjà une couverture pour votre logement actuel, sachez que les assurances proposent de transférer votre contrat d’assurance habitation à votre nouvelle adresse. Si il existe un chevauchement sur les dates, votre assurance s’occupera également de la couverture des deux logements, il convient de les prévenir en avance.

Si votre budget vous le permet, vous pouvez également compter sur l’aide d’un professionnel du déménagement. Pour choisir la meilleure option, rapprochez-vous de plusieurs professionnels et prenez le temps de comparer les prix et les prestations proposés dans les devis. 

Selon votre besoin, vous pouvez réserver seulement le transport, ou également le transport de vos cartons de pièce à pièce, les cartons et la mise en carton… Tout se fait souvent à la carte. 

Si vous souhaitez optimiser votre budget déménagement, pensez à recycler des cartons déjà utilisés, de nombreuses personnes en donnent sur les groupes de voisinage ou sur les sites de petites annonces par exemple, mais vous pouvez aussi demander aux commerçants proches de chez vous. 

Avant de partir de votre ancien domicile, contactez vos différents fournisseurs pour les informer  de la date de votre départ. Ils vous préciseront la marche à suivre pour que vous puissiez organiser votre départ facilement. 

Pour tout ce qui est eau, gaz et électricité, pensez à relever sur votre compteur votre consommation si nécessaire, afin que vos fournisseurs puissent établir votre dernière facturation. 

N’hésitez pas à vous renseigner assez tôt sur les démarches liées à votre changement de domicile et notamment auprès de votre fournisseur internet, afin d’anticiper les délais de livraison ou d’activation de votre ligne par exemple. 

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Moins nombreuses, les démarches une fois que vous aurez déménagé sont tout de même importantes. 

Au rang des démarches administratives nécessaires pour votre déménagement, figure aussi l’état des lieux d’entrée à votre nouvelle adresse. À cette étape, pensez à bien faire le tour avec le propriétaire ou l’agent immobilier et à lui signaler tout ce qui vous paraît utile (une boîte aux lettres qui ferme mal, un chauffe-eau qui semble un peu usagé, ou toute fuite d’eau, etc.). 

Il est important de prendre le temps de réaliser un état des lieux complet à la signature du bail. Vous devrez aussi rapidement contacter le propriétaire s’il venait à y avoir des éléments supplémentaires à signaler. Tout cela vous permettra de protéger la caution versée pour ce logement.

Pour continuer à recevoir tous vos courriers, prévoyez de transmettre votre nouvelle adresse aux différents organismes comme votre banque, l’organisme qui gère vos assurances, votre mutuelle… ou encore les impôts ou votre employeur. Recontactez aussi les fournisseurs d’énergie et internet. Si vous êtes en recherche d’emploi et que vous percevez des prestations, vous devez informer rapidement votre organisme payeur (CAF ou Pôle Emploi par exemple).

Désormais, la plupart de ces démarches se font en ligne. 

En changeant de domicile, il est fréquent de changer de bureau de vote. Pensez donc à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle circonscription. Cela vous permettra de recevoir votre carte d’électeurs et de pouvoir voter sans encombre lors des prochaines élections. 

Lors de votre déménagement, certaines aides ou services existent pour alléger vos démarches administratives ou votre budget. 

Côté administratif, pour votre courrier, rendez-vous sur le site de La Poste afin de conclure un contrat de réexpédition à votre nouvelle adresse. Selon l’option choisie, il redirige votre correspondance à la destination de votre choix pendant 6 mois à 1 an. 

Côté aide financière, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Sécurité Sociale Agricole (MSA) prévoient sous conditions une prime de déménagement. Cette dernière s’adresse aux familles qui ont au moins trois enfants à charge et déménagent avant les deux ans du dernier enfant.

Sous condition de ressources, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) propose d’aider au financement de votre changement de domicile si vous êtes dans une situation difficile.

Action Logement propose également des aides appelées Mobili-Pass pour les salariés, Agri-Mobilité ou Agri-mobilité-jeune pour les salariés du secteur agricole. 

Toutes les informations sur ces subventions ou prêts sont disponibles sur le site du gouvernement.

Enfin, certains employeurs proposent parfois des aides financières au déménagement lorsque vous devez déménager dans le cadre de vos fonctions. Si cette aide n’est pas proposée, des jours de congés spéciaux peuvent être octroyés par certaines entreprises privées pour vous permettre de déménager sans avoir à utiliser vos jours de congés payés classiques. 

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