Conditions générales « Campagne Invest Back »

(« Conditions de la Promotion ») (Date : 10.12.2025)

1. Contenu de la campagne de promotion

1.1 Les Utilisateurs qui remplissent les exigences de ces Conditions générales de la campagne "invest back" (« Conditions de la Promotion ») ainsi que toutes les exigences énoncées dans la Documentation Client - Convention de Réception et Transmission d’Ordres de N26 peuvent participer à la campagne "invested back", telle que définie ci-dessous (« Campagne de Promotion »). La Campagne de Promotion est uniquement accessible aux Utilisateurs N26 qui sont éligibles au Service de RTO N26, tel que spécifié à la section 3 ci-dessous. 1.2 Sous réserve du respect des exigences prévues dans ces Conditions de la Promotion, les Utilisateurs éligibles, tels que définis à la Section 3., peuvent recevoir des titres sélectionnés aléatoirement, c'est-à-dire des titres fractionnaires d'une valeur égale à 70,00 Euros. La condition principale pour recevoir le titre est que l'Utilisateur dépense un montant minimum de 100,00 Euros avec sa carte physique ou virtuelle N26 Maestro ou Débit (« Transactions par Carte ») pendant la période du 15 décembre 2025 au 31 janvier 2026 (« Période de Campagne »). Seules les Transactions par Carte qui sont validement débitées du compte courant N26 de l'Utilisateur, c'est-à-dire notamment confirmées par un commerçant, peuvent être reconnues. Les transactions suivantes ne sont pas des Transactions par Carte et ne sont donc pas prises en compte : les dépenses effectuées au moyen de virements bancaires, de la fonctionnalité Moneybeam ou de transferts internes vers des sous-comptes ou des Espaces, les retraits aux distributeurs automatiques de billets, les transactions vers des comptes de crédit (par exemple, les recharges de comptes auprès d'autres banques), les transactions de paris et de jeux de casino, les transactions de type espèces (quasi-espèces) telles que les achats de monnaie ou de cryptomonnaie, et les achats via des prestataires de paiement tiers tels que PayPal. 1.3 L'Utilisateur peut recevoir des titres fractionnaires d'une valeur maximale de 70,00 Euros. (Si l'Utilisateur a dépensé 100,00 Euros en Transactions par Carte, le Montant Nominal de l'Ordre d'Achat pour le titre est exactement de 70,00 Euros.) 1.4 Dès l'enregistrement réussi dans la fonctionnalité de la Campagne de Promotion dans l'Interface Utilisateur, l'Utilisateur donne instruction à N26 de transmettre un Ordre d'Achat d'un montant de 70 Euros à la fin de la Période de Campagne à Upvest pour exécution. Il n'y a pas de frais pour l'Ordre d'Achat. N26 règle la créance d'Upvest pour le remboursement des dépenses envers l'Utilisateur. N26 réglera également toute autre obligation de paiement. 1.5 L'exécution de l'Ordre d'Achat de l'Utilisateur et l'attribution du titre fractionnaire au Compte-Titres de l'Utilisateur auprès d'Upvest auront lieu dans un délai raisonnable après la fin de la campagne.

2. Détermination du titre fractionnaire

N26 ne sélectionne pas directement le titre. La sélection est effectuée au moyen d'un générateur aléatoire. La sélection est basée sur les titres des 10 sociétés ayant la capitalisation boursière la plus élevée, accessibles dans l'interface utilisateur du Service de RTO N26. La date pertinente pour déterminer les 10 sociétés ayant la capitalisation boursière la plus élevée est le 5 décembre 2025.

3. Éligibilité et restrictions

3.1 Seuls les nouveaux Utilisateurs, c'est-à-dire les Utilisateurs qui ne sont pas titulaires d'un compte bancaire N26, sont éligibles pour participer. Le facteur décisif pour être traité comme un nouvel Utilisateur est l'ouverture réussie d'un compte bancaire N26, y compris l'achèvement préalable du processus de vérification. Par conséquent, un nouvel Utilisateur est uniquement une personne qui n'a pas réussi à ouvrir un compte bancaire N26 avant le 15 décembre 2025, 0:00 a.m. 3.2 En outre, seuls les Utilisateurs qui ont ouvert un Compte Utilisateur pour le Service de RTO N26, tel que défini à la Section 4.5 des Conditions Contractuelle du Service de RTO N26, sont éligibles pour la Campagne de Promotion. 3.3 De plus, l'éligibilité est restreinte à l'inscription conformément aux sections 3.1 et 3.2 entre le 15 décembre 2025, 0:00 a.m. et le 6 janvier 2026, 0:00 p.m. 3.4 Un Utilisateur qui ne remplit pas toutes les exigences de la Documentation Client - Convention de Réception et Transmission d’Ordres de N26 sera également exclu ultérieurement de la participation. Cela inclut, en particulier, le non-respect des exigences énoncées à la Section 11. des Conditions contractuelles du Service de RTO N26 qui autorisent N26 à bloquer le Service de RTO. 3.5 L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il n'y a aucune garantie que le processus de vérification et d'enregistrement pour l'ouverture du compte courant N26 et du Compte Utilisateur pour le Service de RTO N26 sera achevé avec succès, même si toutes les informations demandées ont été fournies. Les raisons peuvent inclure des restrictions légales. 3.6 Sous réserve du respect des exigences d'éligibilité, les Transactions par Carte sont respectées pour la Période de Campagne, c'est-à-dire aussi rétroactivement si l'Utilisateur remplit les exigences d'éligibilité après le début de la Période de Campagne.

4. Inscription à la Campagne de Promotion

4.1 Pour participer à la Campagne de Promotion, l'Utilisateur doit s'y inscrire dans l'Interface Utilisateur. En cliquant sur le bouton correspondant dans la fonctionnalité de la Campagne de Promotion, l'Utilisateur envoie une demande d'inscription à N26 et accepte ces Conditions de la Promotion. La demande d'inscription est acceptée par N26 au plus tard lorsque l'Ordre d'Achat est confirmé. 4.2 L'Utilisateur n'a aucun droit légal à l'acceptation de la demande d'inscription par N26.

5. Instruction de l'Utilisateur

5.1 En appuyant sur le bouton correspondant dans la fonctionnalité de la Campagne de Promotion, l'Utilisateur donne instruction à N26 de transmettre un Ordre d'Achat pour le titre fractionnaire déterminé conformément à la Section 2 de ces Conditions de la Promotion à Upvest pour exécution après la fin de la Période de Campagne. 5.2 N26 est autorisé à ne pas transmettre l'Ordre d'Achat à Upvest pour exécution si le Compte Utilisateur pour le Service de RTO N26 est résilié par N26 ou par l'Utilisateur avant le 28 février 2026, 23:59 heures. N26 est également autorisé à ne pas transmettre l'ordre d'achat à Upvest pour exécution s'il existe un motif conformément à la Documentation Client - Convention de Réception et Transmission d’Ordres de N26, tel que notamment un motif conformément à la Section 11. des Conditions contractuelles du Service de RTO N26 ou une suspension de la négociation du titre concerné. Les Transactions par Carte pendant la Période de Campagne ne seront pas prises en compte dans les cas susmentionnés. L'Utilisateur n'aura alors aucune autre réclamation à une contrepartie ou à un paiement de ses Transactions par Carte.

6. Absence de services de conseil

N26 ne fournit pas de conseil en investissement, de recommandations d'investissement ou de tout autre service de conseil lié à la Campagne de Promotion. Le contenu que N26 met à la disposition de l'Utilisateur dans la fonctionnalité de la Campagne de Promotion ou dans d'autres informations ne doit pas être interprété de manière à ce que le titre, déterminé conformément à la Section 2. de ces Conditions de la Promotion, représente un investissement approprié pour l'Utilisateur. En particulier, le processus de détermination du titre en tant que tel ne doit pas être interprété de manière à ce que le titre représente un investissement approprié. Le contenu fourni est expressément destiné uniquement à fournir des informations générales sur la Campagne de Promotion.

7. Résiliation

N26 est autorisé à mettre fin prématurément à la Campagne de Promotion pour un motif légitime et à résilier par la suite le contrat entre l'Utilisateur et N26 basé sur ces Conditions de la Promotion. Dans ce cas, N26 ne transmettra aucun Ordre d'Achat à Upvest. L'Utilisateur n'aura alors aucune autre réclamation à une contrepartie ou à un paiement de ses Transactions par Carte.

8. Obligations fiscales de l'Utilisateur

Les revenus provenant de titres, tels que les dividendes, sont généralement imposables. Il en va de même pour les gains provenant de la vente de titres. Lors du paiement des revenus ou des gains provenant de la vente de titres, l'Utilisateur peut être soumis à l'impôt sur les plus-values et/ou à d'autres impôts, qui sont payés à l'autorité fiscale compétente. En principe, l'Utilisateur est responsable de la gestion prudente de ses propres affaires fiscales. N26 n'est pas responsable des questions fiscales liées aux titres de l'Utilisateur ou de toute autre manière relative à la Campagne de Promotion. En particulier, N26 n'est pas responsable de la collecte des impôts de l'Utilisateur et de leur paiement aux autorités financières/fiscales ni de la gestion des affaires fiscales de l'Utilisateur de toute autre manière. L'Utilisateur doit obtenir de plus amples informations auprès de l'autorité financière/fiscale ou de son conseiller fiscal.