Votre guide sur le certificat de résidence en Espagne

De toutes les procédures bureaucratiques qui existent en Espagne, s’enregistrer comme résident est l’une des plus importantes. Ci-dessous, nous vous expliquons ce que vous devez faire pour que votre nom soit inscrit sur le registre de votre municipalité, étape par étape.

Si vous avez déménagé dans une autre ville par le passé, vous savez déjà à quel point il peut être compliqué de déplacer sa vie d’un endroit à un autre : mettre ses affaires dans des cartons, annuler et mettre en place des services, et bien entendu toute la bureaucratie qui s’ensuit.

Un des éléments les plus importants lorsque l’on déménage dans une nouvelle ville est d’obtenir un certificat de résidence. Pour clarifier ce qui est impliqué dans cette procédure en Espagne, et afin de vous éviter des maux de tête, ce guide explique ce qu’est le certificat de résidence, pourquoi il est tellement important et comment vous pouvez en obtenir un rapidement et facilement. C’est parti !

Toutes les municipalités ont un registre administratif des personnes qui habitent dans leur juridiction. Le certificat de résidence est le document utilisé dans ce registre pour consigner qui habite dans chaque logement de la ville.

Le conseil de la municipalité dans laquelle vous habitez se charge de la gestion, de la maintenance et de la révision du registre des résidents. L’Institut national espagnol de statistiques (INE) coordonne quant à lui ces registres à travers toute l’Espagne.

Être inscrit au registre municipal des résidents vous permet de/d’ :

• prouver que vous vivez dans la région et avez les mêmes droits que vos voisins
• prouver combien de temps vous avez vécu en Espagne si vous êtes un immigré
• bénéficier des avantages de retour si vous retournez en Espagne après avoir passé longtemps à l’étranger
• bénéficier d’autres avantages sociaux
• bénéficier des services et programmes municipaux
• obtenir un nouveau document ID national (DNI) ou passeport, ou de renouveler le vôtre
• renouveler votre permis de conduire.
• enregistrer un véhicule

S’inscrire au registre municipal des résidents est en fait une obligation. Cela est établi dans l’article 15.1 de la loi 7/1985 qui indique que tous les Espagnols et étrangers doivent s’enregistrer en tant que résidents de la municipalité où ils vivent.

Si vous décidez de ne pas vous enregistrer ou de falsifier les documents requis pour vous enregistrer, vous pouvez écoper d’une amende de 3 € à 150 € ou même d’une peine de prison, comme établi dans le Décret royal 1690/1986, en fonction du nombre de personnes qui vivent dans votre municipalité.

Encore une chose : si vous vivez dans plus d’une municipalité au cours de l’année, vous devez être inscrit dans celle où vous passez le plus de temps.

Déposer une demande au conseil local pour être ajouté au registre municipal des résidents est un processus très simple. Voici ce que vous devez faire :

• Rendez-vous au bureau du conseil ou aux bureaux désignés du district
• Complétez le formulaire d’enregistrement de résidence
• Soumettez le formulaire complété et le reste de la documentation demandée

Pour être ajouté au registre municipal des résidents, vous devrez soumettre des documents en plus du formulaire d’enregistrement. Vous avez besoin des documents suivants :

• DNI (Documento nacional de identidad), NIE (Número de Identidad de Extranjero, ou « Numéro d’identité pour étranger »), ou votre passeport
• Photocopie de votre registre de famille (Libro de Familia) si vous avez des enfants
• Photocopie d’une facture pour un service fourni à votre adresse qui est en votre nom
• Contrat de location ou acte de votre propriété
• Autorisation des personnes déjà enregistrées à l’adresse à laquelle vous souhaitez vous enregistrer

Une fois que vous êtes enregistré, on vous demandera peut-être votre certificat de résidence dans les situations suivantes :

• Procédures judiciaires (cours et tribunaux)
• Procédures militaires
• Enregistrements à l’état civil (mariage, nationalité, adoptions, etc.)
• Déclaration des héritages
• Résidence basée sur les origines
• Autres registres officiels

Vous êtes peut-être déjà inscrit au registre municipal et l’avez oublié. Si c’est le cas, suivez ces étapes pour vérifier si vous êtes enregistré, et si c’est le cas, où :

• Rendez-vous sur le site internet de l’institut national espagnol de statistiques (INE).
• Accédez à Electronic Office > Paperwork > Register of resident in Spain > Querying of registration data in the register database.
• Une fois que vous y êtes, vous pouvez vérifier votre statut de résidence, si vous avez un certificat électronique.
• Si votre nom n’apparaît pas, il est très important que vous vous enregistriez. Si vous êtes déjà enregistré, vérifiez que les informations sont correctes. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous au bureau de votre conseilmunicipal en personne pour mettre à jour vos informations.

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