Les stock-options expliquées de A à Z

Les stock-options, souvent évoquées dans le cadre des packages de rémunération proposés par les entreprises, constituent un élément clé de la stratégie de motivation et de fidélisation des salariés. Elles offrent une perspective financière attrayante en associant directement la récompense des employés au succès de leur entreprise. Mais malgré leurs avantages, les aspects réglementaires, les critères d’attribution et les implications fiscales des stock-options restent complexes pour beaucoup.

Dans cet article, N26 fait le point sur les aspects essentiels des stock-options (définition, fonctionnement, fiscalité), ainsi que sur leur potentiel impact sur votre vie professionnelle et sur votre planification financière. 

Les options sur titres (ou « stock-options ») sont une composante de plus en plus courante de la rémunération des employés. Elles constituent un levier stratégique pour motiver et fidéliser les salariés en leur offrant l’opportunité de participer directement au succès de leur entreprise. Dans cette section, nous verrons en quoi consistent concrètement les stock-options et apprendrons à nous familiariser avec le vocabulaire clé, pour mieux comprendre leur fonctionnement. 

Les stock-options permettent aux employés d’acheter des actions de leur entreprise à un prix préétabli, connu sous le nom de prix d’exercice, et ce, durant une période spécifique. Ce système a pour but de lier les gains des employés à la réussite de l’entreprise et ainsi de renforcer leur implication et leur fidélité. Les options sur titres jouent donc un rôle crucial en matière rétention et de motivation des salariés grâce, notamment, aux perspectives de rémunération qu’elles offrent.

• Options d’achat d’actions : le droit, mais non l’obligation, d’acheter des actions à un prix préétabli.
• Prix d’exercice : le prix auquel les employés peuvent acheter les actions selon les termes de l’option.
• Période de vesting : la période pendant laquelle les employés doivent attendre avant de pouvoir exercer leurs options.
• Rabais : le rabais sur les stock-options correspond à la différence entre le prix de marché de l’action au moment où les options sont accordées et le prix d’exercice fixé pour ces options, lorsque ce dernier est inférieur au prix du marché. En d’autres termes, c’est une réduction offerte sur le prix d’achat des actions que l’employé peut acquérir grâce à ses stock-options. Ce rabais représente un avantage financier immédiat pour l’employé, puisqu’il lui permet d’acheter des actions à un prix plus bas que leur valeur sur les marchés financiers à ce moment-là.
• Gains d’options : la différence entre le prix d’exercice des stock-options et la valeur actuelle des actions au moment où l’employé exerce ses options. Ces gains représentent le bénéfice réalisé par l’employé.     
• Levées d’options : l’action par laquelle un employé exerce son droit d’acheter des actions au prix d’exercice préétabli. La levée d’options est souvent conditionnée à la réalisation de certaines conditions ou à l’atteinte de certains objectifs.

Bien que les stock-options et les actions gratuites soient deux formes de rémunération en actions, elles présentent des différences significatives, tant en termes de mécanisme d’attribution qu’en matière de fiscalité. 

On parle d’attribution d’actions gratuites quand une entreprise offre ses propres actions à ses salariés ou dirigeants sans contrepartie financière. En revanche, pour obtenir des actions via les options sur titres, l’employé doit d’abord utiliser son droit d’achat et payer un prix déterminé, en espérant que la valeur des actions augmentera par la suite.

Sur le plan fiscal, ces deux formes de rémunération diffèrent également. Les bénéfices réalisés à la vente des actions issues de stock-options sont soumis à l’impôt sur le revenu sous forme de plus-value. Les actions gratuites sont, quant à elles, à la fois imposables sur la valeur de l’action (ou « gain d’acquisition ») à la fin de la période d’acquisition et sur la « plus-value de cession de valeur mobilière » (c’est-à dire, l’augmentation de la valeur des actions entre la fin de la période d'acquisition et la date de leur vente).

De la création d’un plan de stock-options à la mise en œuvre des droits associés, chaque phase suit des règles précises et vise des buts bien définis. Voyons maintenant plus en détail comment fonctionnent les options sur titres. 

Un plan de stock-options est un programme mis en place par une entreprise pour offrir à ses employés la possibilité d’acheter des actions de l’entreprise à un prix avantageux. La mise en place d’un tel plan est soumise à des critères stricts qui comprennent, entre autres, des limitations quant au nombre d’options disponibles et les objectifs visés par l’entreprise, tels que la motivation des employés ou leur fidélisation sur le long terme. Les détails du plan, comme le prix d’exercice des options, la période de vesting, et les conditions spécifiques d’éligibilité, sont définis dans le plan (ou contrat) d’option.

En principe, les personnes qui peuvent bénéficier de stock-options sont :

• les employés ;
• les dirigeants mandataires sociaux de l’entreprise ;
• les cadres travaillant pour des entreprises du même groupe.

Dans la pratique, les critères d’éligibilité aux stock-options varient d’une entreprise à l’autre, souvent en fonction du poste, de l’ancienneté, ou de la contribution individuelle du salarié à la réussite de l’entreprise. Le processus de sélection peut être compétitif, avec un nombre limité d’options disponibles. Une fois éligibles, les employés reçoivent une offre d’options qu’ils peuvent accepter, ou non, et qui donne lieu à un contrat spécifiant les termes

de l’attribution, y compris le nombre d’options attribuées et les conditions de leur exercice.

Comme indiqué plus haut, il existe un intervalle durant lequel les employés doivent attendre avant de pouvoir exercer leurs options. Cette période, appelée délai de portage ou période de vesting, peut varier de quelques mois à plusieurs années et a pour but d’encourager l’employé à rester dans l’entreprise. Une fois ce délai écoulé, l’employé peut décider d’exercer ses options, c’est-à-dire d’acheter les actions au prix d’exercice préétabli, en fonction de l’évolution du cours de l’action et de sa situation financière.

En France, la fiscalité des stock-options se caractérise par sa complexité. Elle englobe, en effet, plusieurs éléments tels que le rabais, la plus-value d’acquisition, et la plus-value de cession, chacun soumis à une imposition distincte.

L’année où les options sont exercées, si le rabais accordé par l’entreprise dépasse 5 % de la valeur des actions, le bénéficiaire doit payer des impôts sur cette différence excédentaire. La proportion du rabais qui dépasse 5 % (le rabais excédentaire) est alors fiscalement traitée comme un revenu salarial, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Par ailleurs, le gain réalisé au moment de l’exercice (la plus-value d’acquisition) est également considéré comme un revenu. Il est, lui aussi, soumis à l’impôt sur le revenu, en plus d’une contribution salariale de 10 % (pour les stock-options attribuées depuis le 16/10/2007) et des prélèvements sociaux.

Enfin, la plus-value réalisée lors de la vente des actions acquises est imposée selon les règles relatives aux plus-values mobilières en vigueur l’année durant laquelle les titres sont cédés. Cela inclut, au choix, l’application d’un prélèvement forfaitaire unique (PUF) de 12,8 % ou celle du barème progressif de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux.

Déclarer ses stock-options fait partie intégrante de vos obligations fiscales annuelles. Pour déclarer correctement vos revenus issus des options sur titres, vous devez suivre attentivement les directives officielles de l’administration fiscale française. En fonction de la nature de vos gains (gain de levée d’option, avantage lié au rabais, plus-value de cession), vous devrez les reporter dans les sections spécifiques du formulaire n° 2042 de déclaration annuelle, conformément aux instructions fournies par l’administration fiscale dont vous dépendez. 

Le site https://www.impots.gouv.fr/accueil constitue une ressource incontournable pour accéder aux informations officielles, y compris lorsqu’il s’agit des déclarations qui concernent spécifiquement les stock-options.

Plusieurs facteurs peuvent avoir un impact sur l’exonération ou l’optimisation fiscale des revenus liés aux options sur titres. On peut citer par exemple : 

• Le timing d’exercice des options : choisir le bon moment pour exercer vos options, en tenant compte des prévisions sur les actions et de votre situation fiscale, peut réduire l’impact fiscal.
• La période de détention après exercice : garder les actions un certain temps après l’exercice des options peut ouvrir droit à des avantages fiscaux sur les plus-values, en fonction de la durée de détention.
• Le choix du régime d’imposition : déterminer si le Prélèvement Forfaitaire Unique ou le barème progressif est plus avantageux pour vous peut avoir un impact sur l’imposition de vos gains.

Remarques : 

• La fiscalité des stock-options peut être délicate et la législation fiscale évolue constamment. C’est pourquoi nous vous recommandons de solliciter l’avis d’un conseiller financier pour vous aider à comprendre les règles en vigueur et planifier vos actions de manière à optimiser votre situation fiscale relative aux stock-options.
• Cet article contient des renseignements généraux, sujets à l’évolution de la législation en vigueur et qui ne tiennent pas compte des spécificités individuelles. Ils ne doivent pas être perçus comme des recommandations personnalisées pour réaliser des opérations financières, ni vus comme des conseils d'investissement ou une sollicitation à l'achat ou à la vente de produits financiers. Le lecteur assume pleinement la responsabilité de l'exploitation de ces données, sans possibilité de recours contre N26. N26 ne peut être tenu responsable en cas de faute, omission, ou choix d'investissement inapproprié.

Vous l’avez compris, les stock-options se distinguent d’autres formes de rémunération en actions par leur capacité à aligner étroitement les intérêts des employés avec ceux de leur entreprise. En offrant aux salariés la possibilité d’acheter des actions à un prix avantageux, elles peuvent non seulement servir d’outil de motivation et de fidélisation, mais

aussi de levier de croissance personnelle et financière. Cette particularité crée une opportunité unique pour ceux qui souhaitent investir dans l’avenir de leur entreprise et tirer directement profit de son succès. Cependant, comme toute option d’investissement, les options sur titres comportent des risques et exigent une approche prudente et réfléchie. 

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Sources / Références : 

https://www.capital.fr/entreprises-marches/stock-options-1316552

https://www.impots.gouv.fr/particulier/lactionnariat-salarie#:~:text=Le%20rabais%20exc%C3%A9dentaire,'attribution%20de%20l'option.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Stock_option

https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/produits-financiers/stock-options/

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-des-stock-options-comment-est-impose-le-gain-levee-doptions